Vertaling van "Entreprise commerciale conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise commerciale conjointe
joint business enterprise

entreprise commerciale [ entreprise de distribution ]
distribution business [ commercial undertaking | distribution enterprise ]

entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale
unincorporated business

audit conjoint de la tax sur le carburant des grandes entreprises [ vérification conjointe de la taxe sur le carburant des grandes entreprises ]
large business joint fuel tax audit

entreprise commerciale | entreprise de distribution
commercial concern | merchandising concern | trading concern | business concern

Fédération internationale des petites et moyennes entreprises commerciales | FIPMEC [Abbr.]
International Federation of Small and Medium-sized Enterprises

entreprise non constituée [ entreprise non constituée en corporation | entreprise non constituée en personne morale | entreprise sans personnalité morale | entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale ]
unincorporated business

entreprise commerciale
undertaking business

entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]
joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je l'ai dit, ce sont les entreprises commerciales conjointes que le processus de négociation des traités permettra de créer qui seront touchées.
As I said, it's the JBs that are going to occur through the treaty process that are going to be affected.

(B) l’entreprise commerciale, la commission, l’administration ou l’office appartenant conjointement à la province ou au territoire et à une ou plusieurs autres provinces ou un ou plusieurs autres territoires et qui gère des jeux de hasard dans la province ou le territoire,
(B) a business enterprise, commission, authority or board that is jointly owned by the province or territory and one or more other provinces or territories and that manages games of chance in the province or territory, or

(ii) l’entreprise commerciale, la commission, l’administration ou l’office appartenant conjointement à la province et à une ou plusieurs autres provinces et qui gère des jeux de hasard dans la province,
(ii) a business enterprise, commission, authority or board that is jointly owned by the province and one or more other provinces and that conducts and manages games of chance in the province, or

(A) le total, pour toutes les provinces, de l’ensemble des bénéfices, avant le versement de dividendes, attribuables à la province, pour l’année civile se terminant durant l’exercice, des entreprises commerciales ayant des bénéfices pour cette année civile et qui appartiennent à 90 % ou plus à la province ou à celle-ci conjointement avec une ou plusieurs autres provinces, à l’exclusion des bénéfices, pour cette année civile :
(A) the aggregate, over all provinces, of the total profits, before the distribution of dividends, that are attributable to the province for the calendar year that ends in the fiscal year from business enterprises that have a profit in that calendar year and are owned 90% or more by that province, or by that province and one or more other provinces, excluding the profits for that calendar year

(B) l’entreprise commerciale, la commission, l’administration ou l’office appartenant conjointement à la province et à une ou plusieurs autres provinces et qui gère des jeux de hasard dans la province,
(B) a business enterprise, commission, authority or board that is jointly owned by the province and one or more other provinces and that conducts and manages games of chance in the province, or

10. invite instamment la Commission et les États membres à promouvoir conjointement des actions visant à éduquer et à informer toutes les entreprises commerciales ainsi qu'à favoriser l'échange de bonnes pratiques entre elles, en sorte qu'elles soient conscientes des risques;
10. Urges the Commission and the Member States jointly to promote initiatives to educate and inform all business undertakings and promote exchanges of best practice between them, thereby ensuring that they are aware of the dangers;

Nos actions conjointes visant à en finir avec les différences au niveau de l’emploi et à associer plus de femmes à la gestion des entreprises commerciales ainsi que de chacune des sphères sociales en général déboucheront sur des résultats positifs.
Our joint actions aimed at removing the disparities in employment and getting more women involved in managing commercial companies and in every social sphere, in general, will guarantee positive results.

Aux fins de l'article 9, paragraphe 1, point b), la notion d"'entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture" ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d'électricité, soit directement soit par l'intermédiaire d'entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l'électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d'électricité et à condition que la valeur économique de l'électricité qu'ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion "undertaking performing any of the functions of generation or supply" shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

51. encourage les entreprises de l'Union européenne à reconnaître le potentiel de tout le Cachemire en termes d'investissements et de tourisme, en particulier l'existence d'une main-d'œuvre hautement motivée; suggère que les entreprises européennes s'associent à des entreprises locales pour créer des sociétés conjointes, et que des régimes de garantie des investissements soient créés de manière à accroître la confiance des investisseurs; invite toutes les parties à soutenir et à favoriser la représentation de leurs chambres de commerce respectives dans les foires commerciales internationales organisées dans l'Union européenne de manière à leur permettre de promouvoir leurs produits d'exportation;
51. Encourages EU businesses to recognise the investment and tourism potential of all of Kashmir, and in particular the existence of a highly motivated workforce; suggests that European businesses might enter into joint ventures with local companies and that investment insurance schemes be created to boost investor confidence; calls on all parties to support and facilitate the representation of the respective chambers of commerce at international trade fairs in the European Union in order to allow them to promote their products for export;

40. encourage les entreprises de l'Union européenne à reconnaître le potentiel de tout le Cachemire en termes d'investissements et de tourisme, en particulier l'existence d'une main-d'œuvre hautement motivée; suggère que les entreprises européennes s'associent à des entreprises locales pour créer des sociétés conjointes, et que des régimes d'assurance des investissements soient créés de sorte à accroître la confiance des investisseurs; invite toutes les parties à soutenir et à favoriser la représentation des chambres de commerce respectives dans les foires commerciales internationales organisées dans l'Union européenne de manière à leur permettre de promouvoir leurs produits d'exportation;
40. Encourages EU businesses to recognise the investment and tourism potential of all of Kashmir, and in particular the existence of a highly motivated workforce; suggests that European businesses might enter into joint ventures with local companies and that investment insurance schemes be created to boost investor confidence; calls on all parties to support and facilitate the representation of the respective chambers of commerce at international trade fairs in the European Union in order to allow them to promote their products for export;