Vertaling van "Entreprise appartenant à des travailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise appartenant à des travailleurs syndiqués
unionized worker - owned business

entreprise appartenant à des travailleurs
worker - owned business

entreprise appartenant à des intérêts canadiens
Canadian-owned firm

droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise
right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking

logement appartenant à l'entreprise | logement d'entreprise
company dwelling | company flat | company owned dwelling | company owned flat

participation des travailleurs [ démocratie dans l'entreprise | démocratie industrielle | participation de l'employé ]
worker participation [ employee participation | industrial democracy | workplace democracy ]

Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder | Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention concerning Protection and Facilities to be afforded to Workers' Representatives in the Undertaking

comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]
works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre responsable de l'exécution du contrôle.
Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.

En Nouvelle-Écosse, les caisses de crédit, en partenariat avec le Nova Scotia Co-operative Council et le gouvernement provincial, offrent différents programmes de garantie d'emprunt pour les petites entreprises au risque plus élevé, notamment les entreprises appartenant aux nouveaux immigrants, aux pêcheurs et aux travailleurs forestiers.
In Nova Scotia, credit unions in partnership with the Nova Scotia Co-operative Council and the provincial government, offer various guarantee programs to higher risk small businesses, including those owned by new immigrants, fishers and forestry workers.

Aux termes de son article 1er, paragraphe 3, point c), la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique notamment à l’entreprise de travail intérimaire ou à l’entreprise qui met un travailleur à disposition, quand elle détache un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un État membre, pour autant qu’il existe une relation de travail entre l’entreprise de travail intérimaire ou l’entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
Pursuant to its Article 1(3)(c), the Directive on the posting of workers notably applies to a temporary employment undertaking or placement agency which hires out a worker to a user undertaking established or operating in the territory of a Member State, provided there is an employment relationship between the temporary employment undertaking or placement agency and the worker during the period of posting.

Les établissements des entreprises sous contrôle étranger sont généralement de taille plus grande, leur productivité du travail est plus élevée, elles rémunèrent mieux leurs travailleurs et les cols blancs représentent une plus forte proportion de leur effectif.que les entreprises sous contrôle canadien.Une comparaison de l'ampleur et de l'incidence de l'activité d'innovation des entreprises sous contrôle canadien et de celles sous contrôle étranger montre que les entreprises sous contrôle étranger innovent dans tous les secteurs plus souvent que ne le font les entreprises appartenant à des intérêts canadiens, dans presque toutes les catégories de taille.
The plants of foreign-controlled firms are generally larger, have a higher labour productivity, pay more per worker, and have a higher percentage of their employment in white-collar workers.than are domestic-controlled firmsA comparison of the extent and impact of innovation activity of domestic- and foreign-controlled firms shows that foreign-controlled firms innovate in all sectors more frequently than do Canadian-owned companies in almost all size categories.

22) "entreprise liée", une entreprise liée au sens de l'article 41 de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 44, paragraphe 2, point g)(9), du traité, concernant les comptes consolidés(10) et/ou une entreprise associée, au sens de l'article 33, paragraphe 1, de ladite directive, et/ou une entreprise appartenant aux mêmes actionnaires.
22". related undertaking" means affiliated undertakings, within the meaning of Article 41 of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 44(2)(g)(9) of the Treaty on consolidated accounts(10), and/or associated undertakings, within the meaning of Article 33(1) thereof, and/or undertakings which belong to the same shareholders.

f)les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
(f)investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.

f) les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
(f) investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5 % of the portfolio as a whole and, when the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10 % of the portfolio.

Les entreprises couvertes doivent appartenir à l'une des trois catégories suivantes : 1) maître d'oeuvre ou sous-traitant qui, au titre de l'exécution d'un contrat de service, détache un travailleur en vue d'exécuter, à titre temporaire, un travail sur le territoire d'un Etat membre pour le compte et sous la direction de ladite entreprise (affaire "Rush Portuguesa"); 2) entreprise de travail temporaire qui met un travailleur à la disposition d'une entreprise utilisatrice exerçant son activité dans un Etat membre en vue d'y exécuter un travail, à titre temporaire, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur (affaire "Seco"); 3) entreprise qui met un travailleur à la disposition de l'un de ses établissements ou d'une autre entreprise, associée ou non, établie dans un autre Etat membre en vue d'y exécuter un travail à titre temporaire (mobilité intra-entreprise ou intra-groupe).
The undertakings covered by the Directive must fall within one of the following three categories: 1) main contractor or sub-contractors which, in the course of carrying out a contract for services, post a worker to carry out temporary work in the territory of a Member State on behalf of and under the direction of that undertaking (the "Rush Portuguesa" case); 2) temporary employment businesses which place a worker with a user undertaking operating in a Member State to carry out temporary work in as far as there is an employment relationship between the temporary employment business and the worker (the "Seco" case); 3) undertakings which place a worker with one of their establishments or with another undertaking, whether an associated undertaking or not, established in another Member State to carry out temporary work (intra-firm or intra-group mobility).

L'écart de prix, qui peut normalement aller jusqu'à 6 %, est porté à 12 % pour les achats effectués auprès de petites entreprises ou d'entreprises appartenant à des minorités ethniques (les petites entreprises américaines peuvent, à l'extrême, compter 5 000 travailleurs).
The basic preference of 6% is increased to 12 % for purchases from small or minority owned businesses (in extreme cases, US small businesses can have as many as 5,000 employees).

Il a veillé à ce qu'un grand nombre des activités accessoires associées à la mise en valeur des sables bitumineux soient confiées non pas à des entreprises qui embauchaient des travailleurs des Premières nations selon un système de quotas, mais à des entreprises appartenant aux Premières nations, des sociétés privées ou des entrepreneurs individuels.
He made sure that a lot of the ancillary activities that were going on in the oil sands development were not done by companies that hired First Nations people on a quota system, they were done by companies owned by First Nations people, individual private companies as individual entrepreneurs.