Vertaling van "Entrepreneur de travaux agricoles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur de travaux agricoles
custom-machinery operator

Comité des organisations des entrepreneurs de travaux agricoles de la CEE
Committee of Organizations of Agricultural Works Contractors of the European Economic Community

Comité des organisations des entrepreneurs de travaux agricoles de la CEE
EEC Committee of Agricultural Contractors' Organizations

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
Passenger of special agricultural vehicle injured in traffic accident

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
Occupant of special vehicle mainly used in agriculture injured in transport accident

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
Driver of special agricultural vehicle injured in traffic accident

entrepreneur en plongée [ entrepreneure en plongée | entrepreneur en travaux de plongée | entrepreneure en travaux de plongée ]
diving contractor

technique culturale [ travaux agricoles ]
cultivation techniques [ cropping techniques | farm work | agricultural method(GEMET) | farming technique(GEMET) ]

entrepreneur de travaux routiers
road works contractor

entrepreneur de travaux à façon
private contractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les travaux complémentaires visés au paragraphe 1, point b), sont attribués à l’entrepreneur de travaux qui exécute déjà cet ouvrage, à condition que:
2. The additional works referred to in point (b) of paragraph 1 shall be awarded to the work contractor already carrying out the work:

Si, à la suite de la consultation des entrepreneurs de travaux, le pouvoir adjudicateur ne reçoit qu’une seule offre valable sur les plans administratif et technique, le marché peut être passé à condition que les critères d’attribution soient remplis.
If following the consultation of the contractors, the contracting authority receives only one tender that is administrative and technically valid, the contract may be awarded provided that the award criteria are met.

2. Dans la procédure négociée visée au paragraphe 1, point c), le pouvoir adjudicateur élabore une liste d’au moins trois entrepreneurs de travaux de son choix.
2. Under the negotiated procedure referred to in point (c) of paragraph 1 of this Article, the contracting authority shall draw up a list of at least three contractors of its choice.

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:
Work on the holding includes all the work of organisation, supervision and execution, both manual and administrative, done in connection with the farm agricultural work and the work related to the OGA directly related to the holding:

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».
Expenditure on work carried out by agricultural contractors for the production of coarse fodder, e.g. silage, is entered under code 1020‘Contract work and machinery hire’.

Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.
However, this does not include persons who have done this work on behalf of another person or undertaking (agricultural contract work, of which the costs appear in table H under code 1020).

Si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles est supprimée par le Conseil, les aides liées à une réduction du niveau de taxation au titre de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si la réduction en question respecte les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'est appliquée dans le secteur agricole.
If the possibility of applying a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural works, is repealed by the Council, State aid linked to a tax reduction under Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the reduction in question fulfils all the relevant provisions of the directive and no tax differentiation is applied within agriculture.

4. Les machines agricoles (tels que tracteurs agricoles, leurs remorques et tous autres véhicules affectés par leur structure à des travaux agricoles).
4. Agricultural machines (such as agricultural tractors, their trailers and all other vehicles designed specifically for agricultural work).