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Entraîner une prolifération de litiges
Soulever de nombreux débats

Traduction de «Entraîner une prolifération de litiges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entraîner une prolifération de litiges [ soulever de nombreux débats ]

lead to litigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qui n'est pas propre à cette industrie, c'est le fait que le comité de l'industrie en 1997 a entendu—et je cite l'une des recommandations—les témoignages des deux camps laissent entendre que le système tel qu'il existe à l'heure actuelle pose problème et a entraîné une prolifération de litiges.

What is not unique is the fact that the industry committee in 1997 heard—and I'm quoting one of the recommendations—“testimony from both sides suggesting that the system in its present form is problematic and has resulted in excessive litigation”.


Pensez-vous que le fait que le CRTC permette à des sociétés d'être propriétaires de plusieurs stations dans le même marché, ce qui entraîne la prolifération des stations de radio, entraîne la cannibalisation du marché?

Do you think that the issuance by the CRTC of the right to have multi-stations in these markets, which has led to a proliferation of radio stations, is cannibalizing the market?


201. regrette l'absence, lors de la création de CRIS, d'une stratégie claire à long terme établissant ses objectifs et son fonctionnement, ce qui a en fin de compte entraîné une prolifération de tâches sans vision cohérente;

201. Regrets the lack of a clear long-term strategy establishing CRIS's objectives and functioning at its inception, which has ultimately led to a proliferation of tasks without any coherent vision;


H. considérant que le conflit libyen a entraîné la prolifération, dans la zone sahélo-saharienne, d'énormes quantités d'armes, ainsi que d'un afflux soudain d'armes lourdes, qui, entre les mains des divers groupes terroristes et criminels et des trafiquants de drogue sévissant dans cette région, constitue une grave menace pour la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la sous-région;

H. whereas the Libyan conflict has given rise to the proliferation, in the Sahel-Saharan region, of huge quantities of arms, and to a sudden influx of heavy weapons, which, in the hands of the various terrorist and criminal groups and drug traffickers that are rife in this region, poses a serious threat to the security and stability of the entire sub-region;


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Le problème lié aux algues et au phosphore a atteint un point tel que, cet été, l'assemblée législative du Manitoba a adopté une loi interdisant l'utilisation de phosphore et de certains types de détergents qui entraînent la prolifération d'algues dans les lacs.

We have the problem with algae and phosphorous to the point where this past summer Manitoba passed legislation that people were not allowed to use phosphorous and certain types of detergents, which cause the lakes to have all these algae blooms.


Dans les années à venir, les citoyens réfléchiront aussi au démantèlement de l’URSS et verront qu’il n’a pas entraîné une prolifération de guerres civiles, comme ce fut le cas dans tellement de pays, en ce compris le mien, lorsque la paix et la liberté sont arrivées mais ont entraîné la guerre civile.

In years to come, people will also look at the dismantling of the USSR and see that civil wars were not widespread as a result, as happened in so many countries, my own country included, when peace and freedom came to the country but led to civil war.


Nous savons également que le déversement excessif de ce nutriment entraîne la prolifération d'algues dans nos lacs et, au Canada, ce problème est on ne peut plus évident dans la circonscription de Selkirk—Interlake et dans le lac Winnipeg où, chaque été, il y a une prolifération énorme d' algues bleues.

We also know that this excessive nutrient loading is causing algae problems in our lakes and nowhere in Canada is this more evident than in my riding of Selkirk—Interlake and in Lake Winnipeg, with its huge blue-green algae that is experienced every summer.


Les problèmes constants de charge en éléments nutritifs ont entraîné des proliférations d'algues qui, dans certains cas, sont toxiques.

It has been having ongoing nutrient loading problems that have led to algae blooms and some of those algae blooms are actually toxic.


C’est là le seul moyen d’empêcher une extension excessive des droits des brevets qui serait préjudiciable aux petites et moyennes entreprises et, partant, la prolifération des litiges en matière de brevets, comme c’est le cas depuis 15 ans maintenant aux États-Unis.

This is the only way to prevent an excessive extension of patent rights prejudicing small and medium-sized enterprises, and, consequently, the proliferation of patent disputes, as has been happening for 15 years now in the United States.


Elle n’apporte rien de nouveau aux employés, mais d’éventuelles différences dans le texte juridique entre ce projet de directive s’il est adopté et celui-ci pourrait entraîner un risque de litige sur les acquisitions s’il est voté.

It provides employees with nothing new, but potential differences in the legal text between this draft directive if it is voted and that one could mean a risk of litigation over takeovers if it is voted through.




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Entraîner une prolifération de litiges ->

Date index: 2023-07-30
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