Vertaling van "Entraîner un fardeau excessif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entraîner un fardeau excessif
cause excessive demands

causer un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé
cause excessive demand on health or social services

Section de la détermination du fardeau excessif
Excessive Demand Determination Unit

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BAT NEEC [Abbr.]

la meilleure technologie disponible qui n'entraîne pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive costs | BATNEEC [Abbr.]

MTD n'entraînant pas de coûts excessifs
BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est du critère du fardeau excessif, les personnes sidéennes ou séropositives risquent d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.
On the excessive demand grounds, individuals who may have AIDS or may be HIV positive may pose an excessive demand on health and social services.

(2) L’état de santé qui risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé n’emporte toutefois pas interdiction de territoire pour l’étranger :
(c) might reasonably be expected to cause excessive demand on health or social services.

(4) Le motif sanitaire selon lequel, aux termes du paragraphe 38(1) de la Loi, l’état de santé de l’étranger risque d’entraîner un fardeau excessif ne s’applique pas à l’étranger qui appartient à une catégorie établie par la présente section et qui satisfait aux exigences applicables qui y sont prévues.
(4) A foreign national who is a member of a class prescribed by this Division, and meets the applicable requirements of this Division, is exempted from the application of paragraph 38(1)(c) of the Act.

(iii) il est titulaire d’un certificat médical attestant, sur le fondement de la visite médicale la plus récente à laquelle il a dû se soumettre en application du paragraphe 16(2) de la Loi et qui a eu lieu au cours des douze mois qui précèdent, que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, sauf si le paragraphe 38(2) de la Loi s’applique, ne risque pas d’entraîner un fardeau excessif;
(iii) they hold a medical certificate — based on the most recent medical examination to which they were required to submit under paragraph 16(2)(b) of the Act and which took place within the previous 12 months — that indicates that their health condition is not likely to be a danger to public health or public safety and, unless subsection 38(2) of the Act applies, is not reasonably expected to cause excessive demand; and

(3) L’étranger qui est tenu de se soumettre à une visite médicale en application du paragraphe 16(2) de la Loi et qui cherche à entrer au Canada doit être titulaire d’un certificat médical attestant, sur le fondement la visite médicale la plus récente à laquelle il a dû se soumettre en application de ce paragraphe et qui a eu lieu au cours des douze mois qui précèdent, que son état de santé ne constitue vraisemblablement pas un danger pour la santé ou la sécurité publiques et, sauf si le paragraphe 38(2) de la Loi s’applique, ne risque pas d’entraîner un fardeau excessif.
(3) Every foreign national who must submit to a medical examination, as required under paragraph 16(2)(b) of the Act, and who seeks to enter Canada must hold a medical certificate — based on the most recent medical examination to which they were required to submit under that paragraph and which took place within the previous 12 months — that indicates that their health condition is not likely to be a danger to public health or public safety and, unless subsection 38(2) of the Act applies, is not reasonably expected to cause excessive demand.

1. Lorsqu’un exploitant ou un exploitant d’aéronef déclare que l’application d’une méthode de surveillance donnée entraîne des coûts excessifs, l’autorité compétente analyse le caractère excessif des coûts en tenant compte de la justification de l’exploitant.
1. Where an operator or aircraft operator claims that applying a specific monitoring methodology incurs unreasonable costs, the competent authority shall assess the unreasonable nature of the costs, taking into account the operator’s justification.

a)l’application du niveau 1 au minimum, dans le cadre de la méthode fondée sur le calcul, pour un ou plusieurs flux majeurs ou mineurs, et d’une méthode fondée sur la mesure pour au moins une source d’émission liée aux mêmes flux, n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.
(a)applying at least tier 1 under the calculation-based methodology for one or more major source streams or minor source streams and a measurement-based methodology for at least one emission source related to the same source streams is technically not feasible or would incur unreasonable costs.

La surveillance et la déclaration des émissions visent le degré de précision le plus élevé possible, sauf si cela n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.
Monitoring and reporting of emissions shall aim for the highest achievable accuracy, unless this is technically not feasible or incurs unreasonable costs.

3. S’il n’applique pas la méthode fondée sur la mesure, l’exploitant choisit la méthode prescrite à la section pertinente de l’annexe IV, à moins qu’il ne démontre aux autorités compétentes que l’utilisation d’une telle méthode n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs, ou qu’une autre méthode permet d’obtenir un plus haut degré de précision globale des données d’émission.
3. Where the operator does not choose a measurement-based methodology, the operator shall choose the methodology required by the relevant section of Annex IV, unless he provides evidence to the competent authorities that the use of such methodology is technically not feasible or incurs unreasonable costs, or that another methodology leads to a higher overall accuracy of emissions data.

Le cas échéant, les règles de mise en œuvre devraient être fondées sur des normes internationales et ne devraient pas entraîner de coûts excessifs pour les États membres.
Implementing rules should be based, where possible, on international standards and should not result in excessive costs for Member States.