Vertaling van "Entité émettant des pièces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité émettant des pièces
coin-issuing entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La popularité du programme des Pièces du millénaire a encore une fois prouvé que les Canadiens aiment beaucoup qu'on souligne des événements spéciaux, en émettant des pièces de monnaie de circulation.
The popularity of the millennium coin program has proved yet again that the use of circulation coins marking special events or occasions is very popular with Canadians.

4. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le véhicule, le système, le composant, l’entité technique, la pièce ou l’équipement ou, lorsque ce n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un document accompagnant le système, le composant, l’entité technique, la pièce ou l’équipement.
4. Importers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, or, where this is not possible, on its packaging or in a document accompanying the system, component, separate technical unit, part or equipment.

2. Si le véhicule, le système, le composant, l’entité technique, la pièce ou l’équipement présente un risque grave, les constructeurs en informent immédiatement les autorités compétentes en matière de réception et les autorités chargées de la surveillance du marché des États membres où le véhicule, le système, le composant, l’entité technique, la pièce ou l’équipement a été mis à disposition sur le marché ou mis en service en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure corrective prise.
2. Where the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment presents a serious risk, manufacturers shall immediately inform the approval and market surveillance authorities of the Member States in which the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment was made available on the market or had entered into service to that effect, giving details, in particular, of the non-conformity and any corrective measures taken.

7. Lorsqu’une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s’il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l’objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.

Les gens oublient souvent que même pour les entités émettant des actions au porteur au Delaware, les États-Unis ne sont pas transparents, mais ces sociétés paient impôts.
What people commonly forget is that even with regard to the entities in the United States in Delaware that are owned with bearer shares, the United States is not transparent, but those entities are paying tax.

4. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement ou, lorsque ce n'est pas possible, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement.
4. Importers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, or, where this is not possible on its packaging or in a document accompanying the system, component, separate technical unit, part or equipment.

2. Si le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement présente un risque grave, les constructeurs en informent immédiatement les autorités compétentes en matière de réception et les autorités chargées de la surveillance du marché des États membres où le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement a été mis à disposition sur le marché ou mis en service en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et toute mesure corrective prise.
2. Where the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment presents a serious risk, manufacturers shall immediately inform the approval and market surveillance authorities of the Member States in which the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment was made available on the market or had entered into service to that effect, giving details, in particular, of the non-conformity and any corrective measures taken.

C’est la troisième fois que tous les pays de la zone euro émettent une pièce présentant un dessin commun sur sa face nationale.
This is the third time that all euro-area countries have issued a euro coin with a common design on the national side.

[Français] M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics a dit qu'il épargnerait environ 225 000 $ en émettant des pièces de 2 $.
[Translation] Mr. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Public Works said that using $2 coins would result in savings of some $225,000.

Toutefois, ce qui était naguère une distinction évidente (entre les dépôts et les valeurs négociables) tend de plus en plus à s'estomper, à mesure que ces entités émettent des titres négociables en petites coupures (parfois d'aussi peu que 2 000 $), par exemple.
However, more and more, what was a clear dividing line (between deposits and marketable securities) is becoming blurred in the market place as these entities, for example, issue marketable securities in small denominations (sometimes as small as $2,000).