Vertaling van "Entité déclarante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité déclarante
reporting entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

déclarant en douane | déclarante en douane | déclarant | déclarante
declarant

société déclarante [ compagnie déclarante ]
reporting firm [ reporting institution | reporting corporation ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si une entité déclarante donnée est le mandataire d’une autre entité déclarante, ou est habilitée à agir en son nom, relativement à un télévirement, le paragraphe (1) s’applique relativement au télévirement à l’autre entité déclarante et non à l’entité donnée.
(4) If a particular reporting entity is an agent of or is authorized to act on behalf of another reporting entity in respect of an electronic funds transfer, subsection (1) applies, in respect of the transfer, to the other reporting entity and not to the particular reporting entity.

Le centre accumule ses renseignements à partir des déclarations d'opérations financières transmises par les entités déclarantes au moment où elles sont reçues de ces mêmes entités et contenant l'information que les entités déclarantes jugent pertinentes.
The centre builds its intelligence from the financial transaction reports provided by reporting entities when and how they communicate them.

La plateforme des CRF de l'Union a été établie pour formuler des orientations sur des questions de mise en œuvre pertinentes pour les CRF et les entités déclarantes, pour faciliter les activités des CRF, notamment celles concernant la coopération internationale et l'analyse conjointe, pour partager des informations sur les tendances et les facteurs de risque sur le marché intérieur, et pour garantir la participation des CRF à la gouvernance du système FIU .net.
The EU FIUs' Platform has been set up to formulate guidance on implementation issues relevant for FIUs and reporting entities, to facilitate the FIUs' activities, particularly those concerning international cooperation and joint analysis, to share information on trends and risk factors in the internal market, and to ensure the participation of the FIUs in the governance of the FIU.net system .

La plateforme des CRF de l'Union a été établie pour formuler des orientations sur des questions de mise en œuvre pertinentes pour les CRF et les entités déclarantes, pour faciliter les activités des CRF, notamment celles concernant la coopération internationale et l'analyse conjointe, pour partager des informations sur les tendances et les facteurs de risque sur le marché intérieur, et pour garantir la participation des CRF à la gouvernance du système FIU.net.
The EU FIUs' Platform has been set up to formulate guidance on implementation issues relevant for FIUs and reporting entities, to facilitate the FIUs' activities, particularly those concerning international cooperation and joint analysis, to share information on trends and risk factors in the internal market, and to ensure the participation of the FIUs in the governance of the FIU.net system.

Ils permettent aux entités déclarantes d'accéder séparément à chaque service.
It shall allow reporting entities to access specific services separately.

Ils permettent aux entités déclarantes d’accéder séparément à chaque service.
It shall allow reporting entities to access specific services separately.

3. Les référentiels centraux calculent les positions par catégorie de dérivés et par entité déclarante sur la base des éléments des contrats dérivés déclarés conformément à l’article 6.
3. A trade repository shall calculate the positions by class of derivatives and by reporting entity based on the details of the derivative contracts reported in accordance with Article 6.

L’an dernier, nous avons axé nos efforts de communication sur les entités déclarantes, au moyen de lignes directrices, de brochures et de mises à jour de notre site Web; nous les avons axés sur les organismes chargés d’appliquer la loi, au moyen d’un vidéo qui sera diffusé sous peu; et nous les avons axés sur les clients des entités déclarantes afin qu’ils comprennent mieux pourquoi on leur demande des renseignements d'identification.
Last year we targeted our communication efforts to reporting entities through guidelines, pamphlets, and website updates; to law enforcement through a video, which will be distributed shortly; and to clients of reporting entities so they better understand why they are being asked for identifying information.

L'un des problèmes, avec le temps réel, c'est que cela crée tout un fardeau pour les entités déclarantes — peut-être pas les très grandes banques, mais assurément les petites entités déclarantes.
One of the issues with real time is that it does create quite a substantial burden on the reporting entities — maybe not the really large banks, but certainly the smaller reporting entities.

Au lieu d'imposer des pénalités aux entités déclarantes jusqu'à ce qu'elles produisent les informations demandées, nous estimons que le CANAFE devrait exiger des entités déclarantes qu'elles prennent les mesures raisonnables qui leur permettront d'obtenir les informations pertinentes pour ensuite les leur fournir.
As an alternative to the proposal to fine reporting entities until they provide the requested information, we recommend FINTRAC require reporting entities to take reasonable measures to obtain the information in order to file a missing report.