Vertaling van "Entité comportant la clause THROUGH " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité comportant la clause THROUGH
THROUGH entry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe déjà des dispositions de ce genre dans d'autres lois fédérales créant d'autres entités, notamment l'Agence spatiale, l'Agence d'inspection des aliments et d'autres encore, lois qui comportent des clauses de représentation plus ou moins longues.
Such clauses are already in other federal laws setting up other bodies—the space agency, the food inspection agency, or others—with shorter or longer representation clauses.

Ces conditions comportent une clause contraignant l’entité en question à agir et à s’organiser de manière à éviter tout conflit d’intérêts et à s’assurer que les informations obtenues dans l’exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées d’une manière déloyale ou propre à fausser le jeu de la concurrence.
Those conditions shall include a clause obliging the entity in question to act and be organised in such a manner as to avoid conflict of interest and so that information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.

Ces conditions comportent une clause contraignant l'entité en question à agir et à s'organiser de manière à éviter tout conflit d'intérêts et à s'assurer que les informations obtenues dans l'exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées d'une manière déloyale ou propre à fausser le jeu de la concurrence.
Those conditions shall include a clause obliging the entity in question to act and be organised in such a manner as to avoid conflict of interest and so that information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.

Si la concession ne comporte pas de clause d’indexation, le montant actualisé est calculé en tenant compte de l’inflation moyenne dans l’État membre du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
If the concession does not include an indexation clause, the updated value shall be calculated taking into account the average inflation in the Member State of the contracting authority or of the contracting entity.

Si la concession ne comporte pas de clause d'indexation, le montant actualisé est calculé en tenant compte de l'inflation moyenne dans l'État membre du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.
If the concession does not include an indexation clause, the updated value shall be calculated taking into account the average inflation in the Member State of the contracting authority or of the contracting entity.

Ces conditions comportent une clause exigeant de l'entité en question qu'elle soit organisée de manière à éviter les conflits d'intérêts et à ce que les informations obtenues dans le cadre de l'exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées de façon déloyale ou en vue d'entraver la concurrence.
Those conditions shall include a clause requiring the entity in question to be organised in a manner such that conflicts of interest are avoided and information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.

Ces conditions comportent une clause contraignant l'entité en question à agir et à s'organiser de manière à éviter tout conflit d'intérêts et à s'assurer que les informations obtenues dans l'exercice des tâches déléguées ne soient pas utilisées d'une manière déloyale ou propre à fausser le jeu de la concurrence.
These conditions shall include a clause obliging the entity in question to act and be organised in such a manner as to avoid conflict of interest and so that information obtained from carrying out the delegated tasks is not used unfairly or to prevent competition.