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Cabinet membre d'un réseau
Compagnie affiliée
Compagnie associée
Corporation affiliée
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
Entité administrative
Entité affiliée
Entité auditée
Entité du réseau
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité organisationnelle
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entreprise affiliée d'un cabinet d'audit
Entreprise de production affiliée
Maison de production affiliée
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
Société affiliée
Société apparentée
Société associée
Société de production affiliée
Société liée
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Vertaling van "Entité affiliée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau

network firm


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


maison de production affiliée [ société de production affiliée | entreprise de production affiliée ]

affiliated production company


société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée

affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company


société affiliée [ compagnie affiliée | société associée | société liée | société apparentée | corporation affiliée ]

affiliated company [ affiliate company | affiliate | associated company | associate | related company ]


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


compagnie affiliée | compagnie associée | société affiliée

affiliated company


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
f) «entité affiliée participante»: une entité affiliée telle qu’elle est définie à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1290/2013, à laquelle ont été confiées des activités intéressant un responsable, une entité associée ou un partenaire principal à exécuter dans les conditions fixées par les conventions ou décisions de subvention applicables;

participating affiliatemeans an affiliated entity as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 1290/2013 performing activities of the relevant Leader, Associate or Core Partner in accordance with the terms and conditions set out in the relevant grant agreements or decisions;


Conformément à la structure du capital des entités affiliées à un organisme central, aux fins du présent règlement, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales ne devraient pas être tenus d'élaborer des plans de résolution distincts au seul motif que l'organisme central auquel ces entités sont affiliées relève de la surveillance directe de la BCE.

In line with the capital structure of entities affiliated to a central body, for the purposes of this Regulation, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, should not be obliged to draw up separate resolution plans solely on the grounds that the central body to which those entities are affiliated is under direct supervision of the ECB.


Conformément à la structure du capital des entités affiliées à un organisme central, aux fins du présent règlement, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales ne devraient pas être tenus d'élaborer des plans de résolution distincts au seul motif que l'organisme central auquel ces entités sont affiliées relève de la surveillance directe de la BCE.

In line with the capital structure of entities affiliated to a central body, for the purposes of this Regulation, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, should not be obliged to draw up separate resolution plans solely on the grounds that the central body to which those entities are affiliated is under direct supervision of the ECB.


des contributions en nature d'une valeur au moins égale à 120 000 000 EUR, y compris un montant minimal de 70 000 000 EUR à fournir par les membres fondateurs autres que l'Union et leurs entités affiliées et un montant minimal de 50 000 000 EUR à fournir par les membres associés et leurs entités affiliées, correspondant aux coûts exposés par eux lors de l'exécution d'activités supplémentaires ne relevant pas du plan de travail de l'entreprise commune S2R, mais le complétant et contribuant aux objectifs du plan directeur S2R.

in-kind contributions of at least EUR 120 000 000, of which at least EUR 70 000 000 from the founding members other than the Union and their affiliated entities, and at least EUR 50 000 000 from associated members and their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing additional activities outside the work plan of the S2R Joint Undertaking, which are complementary to this work plan and contribute to the objectives of the S2R Master Plan.


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des contributions à l'entreprise commune S2R d'un montant au moins égal à 350 000 000 EUR, comme prévu à l'article 16, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 3, point b), des statuts, y compris un montant minimal de 200 000 000 EUR provenant des membres fondateurs autres que l'Union et de leurs entités affiliées et un montant minimal de 150 000 000 EUR provenant de membres associés et de leurs entités affiliées;

contributions to the S2R Joint Undertaking of at least EUR 350 000 000, as laid down in Article 16(2) and Article 16(3)(b) of the Statutes, including at least EUR 200 000 000 from the founding members other than the Union and their affiliated entities, and at least EUR 150 000 000 from associated members and their affiliated entities;


7. Si plusieurs autorités de résolution envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, elles vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière des entités concernées.

7. Where more than one resolution authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, they shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.


des entités d'intérêt public contrôlées, de leurs entités affiliées et des tiers qui y sont liés.

audited public-interest entities, their affiliates and related third parties.


c)des entités d'intérêt public contrôlées, de leurs entités affiliées et des tiers qui y sont liés.

(c)audited public-interest entities, their affiliates and related third parties.


2. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers à Horizon 2020 ou à certaines parties de celui-ci peut être soumise à restriction par le programme de travail correspondant lorsque les conditions de participation d'entités juridiques des États membres, ou de leurs entités affiliées établies dans des pays tiers, aux programmes de recherche et d'innovation de ces pays tiers sont considérées par la Commission comme préjudiciables aux intérêts de l'Union.

2. The relevant work programme may restrict the participation in Horizon 2020 or parts thereof of legal entities established in third countries where conditions for the participation of legal entities from Member States, or of their affiliated entities established in a third country, in the third country's research and innovation programmes are considered to be prejudicial to the Union's interests.


«entité affiliée», une entité affiliée telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 1906/2006.

‘affiliated entity’ means an affiliated entity as defined in Article 2 of the Regulation (EC) No 1906/2006.


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