Traduction de «Ententes relatives au commerce des marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ententes relatives au commerce des marchandises [ ententes relatives aux produits de base ]
commodity arrangements

Convention relative à la simplification des formalités dans le commerce des marchandises
Convention on the simplications of formalities in trade in goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision 94/800/CE du Conseil relative à la conclusion au nom de l’UE des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) — Aspects relatifs au commerce des marchandises
Council Decision 94/800/EC on the conclusion on behalf of the EU of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986-1994) - aspects related to trade in goods

Nous sommes extrêmement inquiets de la tendance croissant, à l'OMC et dans les autres projets d'ententes relatives au commerce ou à l'investissement, à utiliser les mécanismes de réforme des différends à propos de questions qui, à notre avis, n'ont rien à voir avec le commerce.
We are alarmed at the growing tendency at the WTO level and in other proposed trade or investment agreements to utilize dispute settlement mechanisms over issues we feel are outside the purview of trade.

Décision du Conseil 94/800/CE relative à la conclusion au nom de l'UE des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) — Aspects relatifs au commerce des marchandises
Council Decision 94/800/EC on the conclusion on behalf of the EU of the agreements reached in the Uruguay Round of multilateral negotiations (1986-1994) — aspects related to trade in goods

L'alignement est avancé dans certains domaines, tels que la libre circulation des marchandises, les droits de propriété intellectuelle, la politique relative aux ententes, l'énergie, la politique d'entreprise et la politique industrielle, la protection des consommateurs, les statistiques, les réseaux transeuropéens, ainsi que la science et la recherche.
Alignment is advanced in certain areas, such as the free movement of goods, intellectual property rights, anti-trust policy, energy, enterprise and industrial policy, consumer protection, statistics, Trans-European Networks, and science and research.

Le Conseil a approuvé une décision sur une position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique concernant les modifications apportées aux dispositions existantes, prévues par la décision 2/2000 du conseil conjoint, relatives au commerce des marchandises, à la certification de l’origine et aux marchés publics, afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE au 1 mai 2004.
The Council approved a Decision on a Community position within the EU-Mexico Joint Council concerning amendments to existing provisions, as laid down by Joint Council Decision 2/2000, on trade in goods, certification of origin and government procurement, in order to take account of the EU's enlargement on 1 May.

Les accords de partenariat économique envisagés sont considérés comme des instruments de développement et, à ce titre, compatibles avec les règles de l'OMC, comprenant un large éventail de dispositions relatives au commerce de marchandises et de services, aux mouvements de capitaux et aux secteurs liés au commerce, et qui se fondent sur les initiatives d'intégration régionale existantes.
The envisaged Economic Partnership Agreements are regarded as a tool for development and, by the same token, WTO compatible. They should include a broad range of provisions on trade in goods and services, capital movements and trade related areas, and build on existing regional integration initiatives.

La Communauté traite déjà de façon courante les questions relatives au commerce des marchandises, à certaines parties des investissements, des services et de la propriété intellectuelle.
Questions relating to trade in goods, but only parts of investment, services and intellectual property are already included in the day-to-day EU trade activity.

2. Pour prévenir des distorsions ou des restrictions de la concurrence susceptibles de porter atteinte au commerce de marchandises et de services entre elles, les parties accordent une attention particulière aux ententes et aux pratiques concertées anticoncurrentielles, ainsi qu'aux abus résultant de positions dominantes individuelles ou collectives.
2. With a view to preventing distortions or restrictions of competition which may affect trade in goods or services between them, the Parties shall give particular attention to anti-competitive agreements, concerted practices and abusive behaviour resulting from single or joint dominant positions.

Depuis le rapport de 1973 du Comité, l'importance relative du commerce de marchandises entre le Canada et la CE a diminué.
Since our 1973 report, Canada-EC merchandise trade has declined in relative importance.