Vertaling van "Ententes Canada-communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente Canada-communauté [ ententes Canada-communauté ]
Canada-Community agreement [ Canada-Community agreements ]

Entente Canada/communauté sur les langues officielles
Canada/Community Agreement on Official Languages

Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse
Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland

Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]
Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]

Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion
Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development

Accord sous forme de mémorandum d'entente entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant la passation de marchés publics
Agreement in the form of a Memorandum of Understanding between the European Economic Community and the United States of America on government procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autre part, on sait très bien qu'il y a des ententes Canada-communautés, des ententes signées entre le gouvernement du Canada et certaines communautés partout au Canada, en vertu desquelles le gouvernement peut introduire des mesures pour assurer le développement des communautés ou un meilleur accès à des institutions dans la langue de ces communautés.
On the other hand, we know full well that there are Canada-Community agreements, agreements signed by the Government of Canada and certain communities all across Canada through which the government can take steps to ensure the development of the communities or better access to institutions in the language of those communities.

Historiquement, le Programme d'appui aux communautés comportait trois volets : les Ententes Canada- communautés pour les communautés francophones, 24,4 millions de dollars; celle pour la communauté anglophone du Québec, 3 millions de dollars et le Fonds de développement stratégique dont les sommes sont investies de façon discrétionnaire par le ministre de Patrimoine canadien, sans consultation avec les communautés, 7,3 millions de dollars.
In the past, the community support program was comprised of three components: the Canada-Community agreements for francophone communities, which amounted to $24.4 million; the agreement for the anglophone community in Quebec, which amounted to $3 million, and the Strategic Development Fund, made up of sums that are invested at the discretion of the Minister of Canadian Heritage, without consultation of the communities, a fund worth $7.3 million.

L'accord de coopération relatif au français et aux langues autochtones dans les TNO n'est toujours pas signé avec le gouvernement fédéral, non plus que l'entente Canada-communautés ou l'ex-entente Canada-communautés.
We find that the federal government's laisser-faire approach and inaction with regard to its obligations is unacceptable, as is the territorial government's unwillingness, through its delegated official, to respect both its own Official Languages Act and the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Les deux programmes visent essentiellement à promouvoir une entente plus étroite entre les peuples de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique et du Canada, y compris une connaissance plus large de leurs langues, de leurs cultures et de leurs institutions[3], et à améliorer la qualité du développement des ressources humaines, tant dans la Communauté européenne qu'aux États-Unis d'Amérique et au Canada.
The overriding aims of both Programmes are to contribute to the promotion of greater understanding between the peoples of the European Union and those of the United States of America and of Canada, including broader knowledge of each other's languages, cultures and institutions[3]; and to improve the quality of human resource development in both the European Union and in the United States of America and Canada.

Rapport (A5-0107/2001 ) de M. Ford, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de l'adhésion de la République de Corée aux principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (COM(2000) 728 - C5-0697/2000 - 2000/0288(CNS))
Report (A5-0107/2001 ) by Mr Ford, on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, on the proposal for a Council Decision concerning the conclusion on behalf of the European Community of an Exchange of Letters recording the common understanding on the accession of the Republic of Korea to the principles of international cooperation on research and development activities in the domain of intelligent manufacturing systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland [COM(2000) 728 – C5-0697/2000 – 2000/0288(CNS)]

Rapport (A5-0107/2001) de M. Ford, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de l'adhésion de la République de Corée aux principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse (COM(2000) 728 - C5-0697/2000 - 2000/0288(CNS))
Report (A5-0107/2001) by Mr Ford, on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, on the proposal for a Council Decision concerning the conclusion on behalf of the European Community of an Exchange of Letters recording the common understanding on the accession of the Republic of Korea to the principles of international cooperation on research and development activities in the domain of intelligent manufacturing systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland [COM(2000) 728 – C5-0697/2000 – 2000/0288(CNS)]

- vu l'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de l'adhésion de la République de Corée aux principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse,
- having regard to the Exchange of Letters recording the common understanding on the accession of the Republic of Korea to the principles of international cooperation on research and development activities in the domain of intelligent manufacturing systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland,

b) Les parties s'efforcent de faire entrer dans le champ d'application du présent accord les ententes de coopération scientifique et technologique qui existent déjà entre la Communauté et le Canada, et qui relèvent de l'article 4.
(b) The Parties shall endeavour to bring under the terms of this Agreement those existing arrangements for scientific and technological cooperation between the Community and Canada that fall under the scope of Article 4.

En ce qui concerne le pouvoir décisionnel dans le cadre des ententes Canada-communautés, le mécanisme des ententes Canada-communautés a permis aux communautés de mieux prendre en charge leur développement.
When it comes to decision-making, Canada-Community agreements better equip communities to take charge of their own development.

J'espère que le renouvellement des ententes Canada-communautés, qui aura lieu au mois de mars de l'année prochaine, nous permettra d'aller encore dans la bonne direction, comme ce qu'ont vécu Radio-Canada, les ententes et toutes les sociétés de la Couronne.
I hope that the renewal, next March, of the Canada-communities agreements will mark another step in the right direction, as it did for the CBC and all crown corporations—