Traduction de «Entente-cadre des premières nations du Deh Cho » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente-cadre des premières nations du Deh Cho
Deh Cho First Nations Framework Agreement

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

Entente cadre nationale sur le développement des ressources humaines chez les Premières Nations
National Framework Agreement on First Nations Human Resources Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De ces 17 personnes, cinq proviendront de la première nation des Gwich'ins, cinq du Sahtu et trois autres représenteront les premières nations Dogrib, Deh Cho et les nations du traité no 8 qui ne participent pas aux négociations pour le moment; les trois autres représenteront les gouvernements, soit deux membres pour le gouvernement fédéral et un pour le gouvernement territorial.
Of the seventeen members five will come from the Gwich'in, five will come from the Sahtu and three will be from the first nations, the Dogrib, the Deh Cho and the people from treaty No. 8 who are not part of the negotiations right now, and three other ones will be from governments, two from the federal government and one from the Northwest Territories government.

Des dispositions dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, dans l'accord sur les revendications territoriales des Tlichos et dans l'Entente sur les mesures provisoires des premières Nations du Deh Cho prévoient que ces groupes reçoivent un pourcentage des redevances perçues chaque année.
The Gwich'in land claim agreement, the Sahtu land claim agreement and the Tlicho land claim agreement, as well as the Dehcho Interim Measures Agreement, have provisions where they are paid a percentage of royalties that are collected per year.

Question n 183 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne les premières nations du Deh Cho, comment le gouvernement compte-t-il honorer ses engagements en vertu de l’Entente sur les mesures provisoires et du règlement à l’amiable, en particulier l’article 13?
Question No. 183 Mr. Dennis Bevington: With regard to the Deh Cho First Nations, how will the government honour its commitments under the Interim Measures Agreement and the Settlement Agreement, particularly Article 13?

Tous les participants au plan de coopération du projet de gazoduc ont été appelés à définir les préoccupations des Premières nations du Deh Cho et à suggérer des pistes de solutions qui seraient acceptables autant pour les Premières nations du Deh Cho que pour les signataires du plan de coopération.
There was momentum with respect to sitting down and talking to all of the participants in the cooperation plan on the pipeline project to identify any issues and concerns that the DCFN have with that project, and to find ways of addressing them that would be acceptable to both the cooperation plan signatories and the DCFN.

Grâce à une entente provisoire sur l'exploitation des ressources et d'une entente sur les mesures provisoires, tous les efforts sont déployés pour fournir aux Premières nations du Deh Cho des occasions de promouvoir leurs intérêts relativement à une proposition de construction d'un gazoduc et aux activités potentielles de prospection et de développement.
Through an interim resource development agreement and an interim measures agreement, every effort is being made to provide opportunities for the Deh Cho First Nations to advance their interests in the context of a pipeline proposal and potential exploration and development activity.