Traduction de «Entente relative à la portée du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente relative à la portée du projet
Project Scope Agreement

entente relative à un projet conjoint
joint project agreement

entente relative à l'établissement d'un parc [ entente sur la création d'un parc | entente de création d'un parc ]
park establishment agreement [ park agreement ]

entente relative à des soins et à des services de garde
agreement for care and custody

entente relative à des soins temporaires
temporary care agreement

informations relatives à la gestion de projet
project information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit entre autre du système d'échange de droits d'émission, tel qu'introduit par l'Union européenne, sur la base des limitations d'émission, et des mécanismes de projet qui forment les éléments constitutifs d'un marché du carbone véritablement international, de même que la réglementation relative à la surveillance et à la communication des émissions, et un régime multilatéral de conformité.Tout en continuant à promouvoir le concept d'objectifs et d'échéances, il faut élargir la portée des négociations internationales afin d'établir un lien concret entre les questions de changement climatique et la recherche, le développement, le déploiement et la diffusion des nouvelles technologies, en améliorant le rendement énergétique et en développant des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ainsi qu'en élaborant une politique de développement.
These include emissions trading, as introduced by the European Union, on the basis of emission limitations and project based mechanisms as building blocks to a truly international carbon market, the rules for monitoring and reporting on emissions, and a multi-lateral compliance regime.While continuing to promote the concept of targets and timetables, the scope of international negotiations has to be broadened so as to concretely link climate change issues with research, development, deployment and diffusion of new technologies, improving energy efficiency and developing low-carbon sources of energy and development policy.

9. Tout en se conformant aux objectifs du présent règlement, en particulier pour ce qui est des exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires, les États membres peuvent adopter des mesures nationales destinées à mettre en œuvre des projets pilotes d’une durée et d’une portée limitées, dans le but d’évaluer d’autres modalités pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande.
9. While complying with the objectives of this Regulation and in particular as regards food safety requirements, the Member States may adopt national measures implementing pilot projects limited in time and extent, to evaluate alternative practical arrangements for the performance of official controls on the production of meat.

Il existe des cas dans lesquels il peut être raisonnable et économique d'élargir la portée de l'analyse d'impact relative à la protection des données au-delà d'un projet unique, par exemple lorsque des autorités publiques ou organismes publics entendent mettre en place une application ou une plateforme de traitement commune, ou lorsque plusieurs responsables du traitement envisagent de créer une application ou un environnement de traitement communs à tout un secteur ou segment professionnel, ou pour une activité transversale largement utilisée.
There are circumstances under which it may be reasonable and economical for the subject of a data protection impact assessment to be broader than a single project, for example where public authorities or bodies intend to establish a common application or processing platform or where several controllers plan to introduce a common application or processing environment across an industry sector or segment or for a widely used horizontal activity.

Dans la mesure où le stockage de données dans le cadre d’accords de projet doit être traité de manière plus détaillée, les décisions relatives à la portée, au format, au niveau de détail et à la description (avec des métadonnées) de ce stockage doivent être prises, selon le domaine concerné, de concert avec les chercheurs concernés.
To the extent that data storage is discussed in more detail in project agreements, technical decisions on scope, format, level of detail and description (with metadata) should be reached with the researchers concerned on a case-by-case basis.

En fonction de la portée des programmes ou des projets impliquant l'accès à des ICUE ou leur traitement ou stockage, l'autorité contractante chargée de gérer le projet ou le programme considéré peut élaborer des instructions de sécurité relatives à un programme/un projet (ISP).
Depending on the scope of programmes or projects involving access to or handling or storage of EUCI, specific Programme/Project Security Instructions (PSI) may be prepared by the contracting authority designated to manage the programme or project.

Compte tenu des résultats de l’examen à mi-parcours, la part de l’allocation consacrée aux bonifications d’intérêts qui peut être utilisée pour l’assistance technique relative à des projets, prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 9, de l’annexe II, l’accord de partenariat ACP-UE devrait être portée de 10 % à 15 %,
Taking into account the results of the mid-term evaluation, the part of the envelope for interest rate subsidies which can be used for project-related technical assistance, as provided for in Article 1(3) and Article 2(9) of Annex II to the ACP-EU Partnership Agreement, should be increased from 10 % to 15 %,

Au cours de l'examen de ces textes, en ce qui concerne en particulier la directive sur la sécurité ferroviaire et le projet d'agence, une attention particulière a été portée aux questions relatives à la formation des conducteurs et du personnel de bord.
During the examination of these texts, especially the rail safety directive and the agency regulation, particular attention was paid to the issue of training for drivers and train crews.

- les autres fabricants et fournisseurs de conduites précalorifugées, notamment ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Pan-Isovit et Isoplus, s'étaient réparti le marché européen dans le cadre d'une entente illicite et clandestine, grâce à un système de quotas; ils avaient fixé les prix des produits et de chaque projet et s'étaient entendus pour manipuler la procédure d'appel d'offres relative aux différents projets, afin que les contrats soient attribués au producteur désigné à l'avance par l'entente,
- that the other manufacturers/suppliers of pre-insulated pipes, in particular ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Pan-Isovit and Isoplus had formed an unlawful and clandestine cartel by which they had divided the European market amongst the participants on the basis of a quota system, agreed prices for the product and for individual projects and cooperated in manipulating the bidding procedure for individual projects so as to ensure that the contract in question was awarded to the producer designated in advance by the cartel,