Vertaling van "Entente pendant la durée du contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente pendant la durée du contrat
in-term covenant

certificat médical émis pendant la durée du contrat
duration certificate

pendant la durée du contrat
during the term of the contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, ce ne serait pas une dérogation constitutionnelle à leurs droits. Il s'agirait simplement d'une entente contractuelle qui ne s'appliquerait que pendant la durée du contrat.
However, it is not a constitutional derogation from their rights; it is merely a contractual arrangement for such period of time as the contract subsists.

Saisie du litige en dernière instance, la Corte di cassazione (Cour de cassation, Italie) demande à la Cour de justice si l’accord-cadre s’applique au travail maritime et s’il admet une réglementation nationale qui (i) prévoit que les contrats à durée déterminée doivent indiquer la durée du contrat (et non son terme), (ii) considère la seule indication du ou des voyages à effectuer comme justification objective et (iii) prévoit la transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation à durée indéterminée dans le cas où le travailleur a été employé sans interruption pendant plus d'un an (la relation de travail étant considérée comme ininterrompue lorsque les contrats sont séparés par un laps de temps égal ou inférieur à 60 jours).
The Corte di Cassazione (Court of Cassation, Italy), hearing the case on appeal, has asked the Court of Justice whether the Framework Agreement applies to maritime labour and whether it permits national legislation which (i) provides that fixed-term employment contracts have to specify the duration of the contract (but not its termination date), (ii) considers that the mere indication of the voyage(s) to be made constitutes objective justification and (iii) provides for the conversion of successive fixed-term contracts into an employment relationship of indefinite duration where a worker has been employed continuously for a period exceeding one year (the employment relationship being deemed continuous when the time elapsing between contracts is less than or equal to 60 days).

Il convient de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’événements futurs pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé, tels qu’une réduction des revenus, lorsque la durée du crédit s’étend jusqu’à la retraite ou, le cas échéant, une augmentation du taux débiteur ou une évolution négative du taux de change.
Reasonable allowance should be made for future events during the term of the proposed credit agreement such as a reduction in income where the credit term lasts into retirement or, where applicable, an increase in the borrowing rate or negative change in the exchange rate.

Si la durée du crédit est susceptible de varier pendant la durée du contrat, le prêteur explique quand et à quelles conditions cette variation peut survenir.
Where the duration of the credit can vary during the lifetime of the contract, the creditor shall explain when and under which conditions this can occur.

En ce qui concerne les employés du groupe des services techniques de l'AIMTA, l'entente de principe, qui a été rejetée, prévoyait entre autres une augmentation de salaire de 9 p. 100 pendant la durée du contrat, soit quatre ans.
For the technical services group of IAMAW employees, the rejected tentative agreement notably made provisions for a 9 per cent wage increase over the four-year course of the contract.

couvrent, sur la base d’une prime unique et pendant toute la durée du contrat, la totalité du territoire de la Communauté, y compris tout séjour du véhicule dans d’autres États membres pendant la durée du contrat; et
cover, on the basis of a single premium and during the whole term of the contract, the entire territory of the Community, including for any period in which the vehicle remains in other Member States during the term of the contract; and

couvrent, sur la base d'une prime unique et pendant toute la durée du contrat, la totalité du territoire de la Communauté, y compris tout séjour du véhicule dans d'autres États membres pendant la durée du contrat, et»
cover, on the basis of a single premium and during the whole term of the contract, the entire territory of the Community, including for any period in which the vehicle remains in other Member States during the term of the contract; and’

En réalité, ce ne serait pas la grossesse elle-même qui aurait été la raison déterminante du licenciement, mais le fait que Mme Brandt-Nielsen ne pourrait exécuter une partie substantielle du contrat. En outre, le fait que cette dernière ait omis d'informer l'employeur de son état, tout en sachant qu'elle ne pourrait pas exercer son emploi pendant une partie substantielle de la durée du contrat en raison de sa grossesse, constituerait un manquement au devoir de loyauté qui s'impose dans les relations entre travailleurs et employeurs, de nature à justifier par lui-même un licenciement.
The employer submits that it was not in fact the pregnancy itself which was the determining reason for the dismissal, but the fact that Ms Brandt-Nielsen was unable to perform a substantial part of the contract; moreover, the fact that she failed to inform the employer of her condition, even though she knew that because of her pregnancy she would be unable to work for a substantial part of the contract, constituted a breach of the duty of good faith required between employees and employers, capable in itself of justifying dismissal.

Les salariés sont toutes les personnes qui, quelles que soient leur nationalité ou la durée pendant laquelle elles ont travaillé dans le pays, ont un contrat de travail direct avec l'entreprise ou l'unité locale (que l'accord soit formel ou informel) et reçoivent une rémunération, indépendamment de la nature du travail effectué, du nombre d'heures travaillées (à temps complet ou à temps partiel) et de la durée du contrat (déterminée ou indéterminée).
Employees are all persons, irrespective of their nationality or the length of their working time in the country, who have a direct employment contract with the enterprise or local unit (whether the agreement is formal or informal) and receive remuneration, irrespective of the type of work performed, the number of hours worked (full-time or part-time) and the duration of the contract (fixed or indefinite).

Quatrièmement, l'entrepreneur qui a obtenu le contrat de gestion de l'aéroport a adopté la ligne dure pour réduire ses coûts. Tout ce qui l'intéresse est de faire des profits pendant la durée du contrat, parce qu'il doit soumissionner de nouveau après quelques années.
Fourth, the company contracted to manage the airport has taken a hard-line approach to reducing costs and is concerned mostly with making a profit during the life of the contract, as they must rebid the contract every few years.