Traduction de «Entente de soins conformes aux traditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente de soins conformes aux traditions
Customary Care Agreement

soins conformes aux traditions
customary care

principes conformes aux traités ou aux traditions
customary or treaty principles

conformément à l'entente [ aux termes de l'accord | aux termes de la convention | en vertu de la convention ]
under the agreement [ pursuant to the agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) l’entente est conclue conformément aux procédures régissant les ententes de maintenance contenues dans le manuel de contrôle de la maintenance ou est approuvée par le ministre comme étant conforme aux exigences du présent règlement.
(b) is made in accordance with the procedures governing maintenance arrangements included in the maintenance control manual or is approved by the Minister as being in conformity with these Regulations.

Si un arbitre rend une décision et que l'expéditeur obtient une entente de service conforme aux modalités convenues, le gouvernement dit que cette entente sera confidentielle, qu'elle ne pourra pas faire l'objet d'un appel et qu'elle constituera par conséquent un contrat.
If and when an arbitrator makes a decision and the shipper gets a service agreement on whatever terms have been decided upon, the government says that this agreement will be confidential, cannot be appealed, and thus has the value of a contract.

Est-ce que les agents du protocole comme vous n'ont pas pour mission de faire en sorte que certaines des choses que vous faites soient conformes aux traditions de nos peuples fondateurs et sont appliquées sans changement, ou s'il y en a, que ces changements apparaissent sur une très longue période, de sorte que l'objectif final est la préservation des traditions historiques qui ont aidé à construire ce pays plutôt que le confort et les accommodements?
Is there no role for protocol officers such as you to actually guarantee that some of the things you're doing fit with the traditions of our founding peoples and are not deviated from, or if they are, that they're deviated from over a very long period of time, so that the ultimate goal should be preservation of historic traditions that helped build this country rather than comfort and accommodation?

Elle aurait été réglée rapidement et succinctement, dans un esprit d'honnêteté, conformément aux traditions parlementaires, qui consistent à accorder l'entière priorité aux témoignages donnés ici même et aux comités.
This issue would have been dealt with expeditiously and succinctly, in a spirit of honesty, in the spirit of Parliament's traditions, which is to ensure that testimony in this place and before committees is the one thing that should be preserved above all else.

La Commission n'a pas donné d'instructions claires et officiellement contraignantes ni d'indications sur la manière dont le principe du partenariat devrait être appliqué dans la pratique, ce qui laisse aux autorités des États membres le soin d'interpréter, dans les faits, la manière dont ils doivent se conformer aux dispositions de l'article 11 et d'appliquer le principe de partenariat en fonction de traditions et de pratiques nationales.
No precise and formally binding instructions or guidance have been provided by the Commission on how the partnership principle should be applied in practice. This leaves the actual interpretation on how to comply with Article 11 to the authorities of the Member States and thus the implementation of the partnership principle reliant on domestic traditions and practices.

Nous avons clairement indiqué dans ce rapport – et à juste titre – que, lorsque les règles de concurrence sont enfreintes, le Parlement est d’avis, conformément à la tradition européenne, qu’il incombe d’abord aux autorités d’agir, à la fois aux autorités nationales de concurrence et à l’autorité européenne de concurrence. Il ne s’agit pas de créer une deuxième branche dotée des mêmes prérogatives que les autorités officielles dans la lutte contre les ententes.
We have made clear in this report – and rightly so – that, where competition rules are infringed, Parliament stands by the view that, according to the European tradition, it is primarily the task of the authorities – both the national competition authorities and the European competition authority – to take action and that this is not creating a second arm, as it were, on an equal footing with official action in the fight against cartels.

Il est toutefois conforme aux traditions juridiques d'un grand nombre de membres de l'OEA, qui ont une tradition de droit civil et des systèmes juridiques différents du nôtre.
It does reflect the legal traditions of the vast members of the OAS, which come from a predominantly civil law tradition and have different legal systems.