Traduction de «Entente conclue de bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente conclue de bonne foi
agreement entered into in good faith

entente de bonne foi
honor system

marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée
direct contracting

bonne entente entre les nations
good understanding between nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Grèce, la Feuille de route en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP), qui fait partie du protocole d’entente conclu dans le cadre du programme d’ajustement économique, a pour finalité d’accroître le nombre et la qualité des possibilités d’apprentissage et de renforcer les filières de formation professionnelle.
In Greece a roadmap on vocational education and training, which is part of the Memorandum of Understanding under the economic adjustment programme, is intended to increase the number and the quality of apprenticeships and the provision of vocational training.

En décembre 2015, le Tribunal a annulé la décision de la Commission contre les 11 participants à l'entente ayant introduit un recours et a conclu à l'existence d'un vice de procédure.
In December 2015, the General Court annulled the Commission's decision against the 11 cartel participants that appealed, concluding that there had been a procedural error.

Elle fait suite à une transaction conclue en décembre 2013 avec Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société Générale dans la même affaire d'entente.
This follows a settlement reached with Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale in the same cartel in December 2013.

Il n’est pas acceptable que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF, qui produisent à eux seuls environ 9 sur 10 de camions de poids moyen et lourd en Europe, aient conclu une entente au lieu de se livrer concurrence.
It is not acceptable that MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco and DAF, which together account for around 9 out of every 10 medium and heavy trucks produced in Europe, were part of a cartel instead of competing with each other.

Le sénateur Segal : Non. Si vous le permettez, sénateur, le sens de ma question était le suivant : lorsque j'ai eu le grand privilège de contribuer à faire avancer ce projet de loi la première fois, un peu avant la prorogation, j'ai tenu pour acquis qu'une entente conclue, de bonne foi, entre les Premières nations, la province et le gouvernement fédéral reflétait une volonté commune d'aller de l'avant et de verser les sommes qui avaient été, en fait, jugées suffisantes par les chefs des Premières nations mêmes.
Senator Segal: No. If I may, the purport of my question was as follows: When I had the great privilege of being involved with the progression of this bill the first time around, before prorogation, I accepted as given that an agreement reached among the First Nations, the province and the federal government in good faith reflected a common will to move ahead with amounts of money which were deemed appropriate by First Nations leadership themselves.

la contrepartie centrale est établie ou agréée dans un pays tiers considéré comme ayant mis en place des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme équivalents à ceux qui sont en vigueur dans l'Union selon les critères énoncés dans l'entente conclue entre les États membres sur l'équivalence des régimes adoptés dans les pays tiers conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
the CCP is established or authorised in a third country that is considered as having equivalent systems for anti-money-laundering and combating the financing of terrorism to those of the Union in accordance with the criteria set out in the common understanding between Member States on third-country equivalence under Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing

En conséquence de cette attitude, au moins une partie des Autochtones ayant conclu de bonne foi ces ententes sur les revendications territoriales modernes en sont venus à croire que la Couronne fédérale a sans cesse et de propos délibéré essayé de réduire, de frustrer ou même d'éteindre les droits et avantages que les parties autochtones attendaient de leurs traités.
This attitude has led at least some of the Aboriginal peoples who have entered in good faith into these modern land claims agreements to conclude that there have been deliberate, continuing efforts on the part the federal crown to minimize, frustrate and even extinguish the rights and benefits the Aboriginal parties expected would accrue from their treaties.

L'accord de Kelowna, une entente historique conclue de bonne foi par tous les ordres de gouvernement et par les peuples autochtones du Canada, devait consacrer 5 milliards de dollars au logement, à l'infrastructure, à la santé et à l'éducation dans les collectivités autochtones.
The Kelowna accord, an historic achievement of goodwill among all orders of government and Canada's Aboriginal peoples, was to earmark $5 billion for Aboriginal housing, infrastructure, health and education.

Nous avons conclu cette entente temporaire de bonne foi dans un esprit de coopération et ce, malgré le fait que nous voulions procéder dès que possible.
We reached this temporary agreement in good faith and in a spirit of cooperation, despite the fact that we wanted to proceed as soon as possible.

Ces ententes ont été conclues de bonne foi entre les Cris et les Naskapis, le gouvernement fédéral, la province de Québec et Hydro-Québec.
These agreements were entered into in good faith by the Crees and the Neskapis, the federal government, the province of Quebec and Hydro-Quebec.