Traduction de «Entendre le représentant intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entendre le représentant intéressé
hear the representative concerned

Réunion des représentants des gouvernements intéressés sur le transport des cargaisons de vrac
Meeting of Representatives of Interested Governments on Bulk Cargo Shipments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission publie sur son site web des informations sur les réunions avec des représentants intéressés tenues par tous les membres de la Commission européenne, leurs cabinets et les directeurs généraux.
Furthermore, the Commission publishes on its website information on meetings with interested representatives held by all Members of the European Commission, their cabinets and directors-general.

Ainsi, lorsqu’une décision de réaffectation au siège constitue une mesure qui affecte défavorablement un agent temporaire du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), il incombe à ce dernier, en application de l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, d’entendre dûment l’intéressé avant l’adoption de cette décision.
Consequently, where a decision to reassign a member of the temporary staff of the European External Action Service (EEAS) to headquarters constitutes a measure adversely affecting him, it is for the EEAS, under Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, to give that person a due hearing before adopting that decision.

À cette fin, le comité peut demander tout document utile et élément de preuve à l'Autorité, au Parlement européen, au parti politique européen concerné ou à la fondation politique européenne concernée, à d'autres partis politiques, fondations politiques ou autres parties prenantes et il peut demander à entendre leurs représentants.
To that end, the committee may request any relevant document and evidence from the Authority, the European Parliament, the European political party or European political foundation concerned, other political parties, political foundations or other stakeholders, and it may request to hear their representatives.

Dans ce contexte, il convient d’entendre par «informations personnelles» les informations détenues au sujet de personnes qui représentent ou peuvent représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité dans le cadre de l’événement, ou qui ont été impliquées dans des incidents, dans le but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, photos des personnes en question, etc.).
In this context, personal information refers to information kept on individuals who represent or may represent a danger to public order or to security in connection with the event or who may have been involved in incidents, with a view to preparing or taking the appropriate measures (e.g. lists of stadium bans, photos of the persons in question, etc.).

selon le certificat prévu à l'article 4, paragraphe 2, l'intéressé n'a pas comparu en personne et n'était pas représenté par un conseil juridique lors de la procédure ayant abouti à la décision de confiscation, sauf si le certificat indique que l'intéressé a été informé de la procédure personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant compétent en vertu de la législation, conformément à la législation de l'État d'émission, ou que l'intéressé a indiqué qu'il ne contestait pas la décision de confiscation.
according to the certificate provided for in Article 4(2), the person concerned did not appear personally and was not represented by a legal counsellor in the proceedings resulting in the confiscation order, unless the certificate states that the person was informed personally, or via his representative competent according to national law, of the proceedings in accordance with the law of the issuing State, or that the person has indicated that he or she does not contest the confiscation order.

Le comité peut décider d'entendre des représentants des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique lors de ses réunions, s'il y a lieu, afin d'aider à comprendre la situation d'un secteur particulier.
The Committee may decide to hear representatives of radio spectrum user communities at its meetings where necessary to illustrate the situation in a particular sector.

3 . En outre, la Commission organise au niveau communautaire des réunions d'information destinées aux représentants intéressés des États membres afin d'examiner avec eux les informations obtenues sur la base des articles 3, 4 et 5 et du paragraphe 1 du présent article, notamment en ce qui concerne les enseignements à en tirer quant aux irrégularités, aux mesures de prévention et aux poursuites .
3. Furthermore, the Commission shall organize meetings of an informatory nature at Community level for the appropriate representatives of the Member States in order to examine with them the information obtained under Articles 3, 4 and 5 and paragraph 1 above, in particular with regard to the lessons to be learned therefrom in connection with irregularities, preventive measures and legal proceedings.

Remarque : La charge monophasée d'un compteur triphasé doit s'entendre comme n'intéressant qu'une seule tension étoilée dans un système à quatre conducteurs (dont un neutre) ou une seule tension composée dans un système à trois conducteurs (sans neutre).
Note : The single-phase load of a three-phase meter shall be understood as one being associated with one phase to neutral voltage of a four-wire system (one of which is neutral) or one phase to phase voltage of a three-wire system (without a neutral).

EN OUTRE , LA COMMISSION ORGANISE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DES REUNIONS D'INFORMATIONS DESTINEES AUX REPRESENTANTS INTERESSES DES ETATS MEMBRES AFIN D'EXAMINER AVEC EUX LES INFORMATIONS OBTENUES SUR LA BASE DES ARTICLES 3 , 4 ET 5 ET DU PARAGRAPHE 1 CI-DESSUS , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENSEIGNEMENTS A EN TIRER QUANT AUX IRREGULARITES , AUX MESURES DE PREVENTION ET AUX POURSUITES .
FURTHERMORE THE COMMISSION SHALL ORGANIZE MEETINGS AT COMMUNITY LEVEL FOR THE APPROPRIATE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES IN ORDER TO EXAMINE WITH THEM THE INFORMATION OBTAINED UNDER ARTICLES 3 , 4 AND 5 AND PARAGRAPH 1 ABOVE , IN PARTICULAR WITH REGARD TO THE LESSONS TO BE LEARNED FROM IT IN CONNECTION WITH IRREGULARITIES , PREVENTIVE MEASURES AND LEGAL PROCEEDINGS .