Traduction de «Ensemble des sources de revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble des sources de revenu
income earning structure

ensemble des prestations de revenu de l'assurance-emploi [ ensemble des prestations de revenu de l'a.-e. ]
Employment Insurance total income benefits [ EI total income benefits ]

sources de revenu fiscal
tax sources

source de revenu
source of income

source de revenu agricole alternatif
source of alternative income for farmers

Activité constituant la principale source de revenu
Main Source Income Activity

ensemble de départ | source | ensemble source
initial set

rendement global de l'ensemble source-convertisseur
overall efficiency of source-converter combination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»[6].
The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].

Par conséquent, le comité devrait envisager une imposition plus complète de toutes les sources de revenu, y compris l'ensemble des sources de revenu du capital.
Accordingly, the committee should examine more complete taxation of all sources of income, including all sources of capital income.

(3) Pour le calcul du paiement de stabilisation, le revenu de la province provenant des ressources naturelles pour un exercice correspond à la somme de l’ensemble des revenus, déterminés par le ministre, que la province retire pour l’exercice de chacune des sources de revenu mentionnées aux alinéas l) à w) de la définition de « source de revenu » au paragraphe 3.9(1) et du revenu, déterminé par le ministre, que la province retire pour l’exercice de toute source de revenu mentionnée à l’alinéa z.5) de cette définition qui a trait aux ressources naturelles.
(3) For the purposes of determining the amount under subsection (1), the natural resource revenue of a province for a fiscal year is the aggregate of the total revenue, as determined by the Minister, derived by the province for the fiscal year from the revenue sources described in paragraphs (l) to (w) of the definition “revenue source” in subsection 3.9(1) and from the revenue sources described in paragraph (z.5) of that definition that relate to natural resources.

e) déterminer l’ensemble des produits obtenus en multipliant, pour chaque source de revenu de l’année financière pour laquelle la province a un excédent de potentiel fiscal, le revenu total provenant de cette source de revenu pour toutes les provinces à l’égard de l’année financière par l’excédent de potentiel fiscal de la province pour cette source de revenu à l’égard de l’année financière,
(e) determine the aggregate of the products obtained by multiplying, for each revenue source for the fiscal year with respect to which the province has a fiscal capacity excess, the total revenue from that revenue source for all the provinces for the fiscal year by the fiscal capacity excess of the province for the fiscal year with respect to that revenue source;

d) déterminer l’ensemble des produits obtenus en multipliant, pour chaque source de revenu de l’année financière pour laquelle la province a une insuffisance de potentiel fiscal, le revenu total provenant de cette source de revenu pour toutes les provinces à l’égard de l’année financière par l’insuffisance de potentiel fiscal de la province pour cette source de revenu à l’égard de l’année financière,
(d) determine the aggregate of the products obtained by multiplying, for each revenue source for the fiscal year with respect to which the province has a fiscal capacity deficiency, the total revenue from that revenue source for all the provinces for the fiscal year by the fiscal capacity deficiency of the province for the fiscal year with respect to that revenue source;

Toutes ces sources sont communément dénommées sources de revenu «secondaires» et sont directement payées aux interprètes par leurs sociétés de gestion collective.
All of these sources are commonly referred to as 'secondary' sources of income and are paid to performers directly through their collecting societies.

Ce système instaure l'obligation d'informer le consommateur sur la part de chaque source d'énergie dans l'ensemble des sources d'énergie utilisées.
This system makes it compulsory to inform consumers of the contribution of each energy source to the overall fuel mix.

L’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE instaure un système de divulgation obligatoire en vertu duquel les consommateurs doivent être informés de la part de chaque source d'énergie dans l’ensemble des sources d'énergie utilisées.
Article 3(6) of Directive 2003/54/EC establishes a mandatory disclosure system under which consumers have to be informed of the contribution of each energy source to the overall fuel mix.