Vertaling van "Ensemble de montage central " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de montage central
centre mount assembly

ensemble de montage
mounting assembly

charnière pleine largeur à montage central
centrally mounted wide hinge

ensemble central de surveillance des systèmes de bord
central integrated test system | CITS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment s'il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:
In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, whether they involve one or more of the following situations:

Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment, mais pas exclusivement, s'il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:
In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, but not exclusively , whether they involve one or more of the following situations:

Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les États membres examinent notamment, mais pas exclusivement, s'il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:
In determining whether an arrangement or series of arrangements is artificial, Member States shall ascertain, in particular, but not exclusively, whether they involve one or more of the following situations:

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

Aux fins du point 4.2, une finalité déterminée doit être considérée comme essentielle lorsque, compte tenu de l’ensemble des circonstances du dossier, toute autre finalité qui est ou pourrait être attribuée au montage ou à l’ensemble de montages apparaît, tout au plus, négligeable.
For the purposes of point 4.2, a given purpose is to be considered essential where any other purpose that is or could be attributed to the arrangement or series of arrangements appears at most negligible, in view of all the circumstances of the case.

le montage ou l’ensemble de montage donne lieu à un avantage fiscal considérable, mais cet avantage ne se reflète pas dans les risques commerciaux pris par le contribuable ni dans les flux de trésorerie de ce dernier.
the arrangement or series of arrangements results in a significant tax benefit but this is not reflected in the business risks undertaken by the taxpayer or its cash flows.

Aux fins du point 4.2, un montage ou un ensemble de montages est réputé artificiel lorsqu’il n’a pas de réalité commerciale.
For the purposes of point 4.2 an arrangement or a series of arrangements is artificial where it lacks commercial substance.

Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les autorités nationales sont invitées à examiner s’il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:
In determining whether the arrangement or series of arrangements is artificial, national authorities are invited to consider whether they involve one or more of the following situations:

Tantôt il faut comprendre qu’il renvoie à l’ensemble des banques centrales participant au système européen des banques centrales, tantôt il réfère à la BCE elle-même et aux banques centrales nationales participantes.
Sometimes it is to be understood that it refers to the total of all the central banks participating in the European System of Central Banks. Sometimes it is understood as comprising only the ECB itself and the participating national central banks.