Vertaling van "Ensemble de lignes directrices en matière de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de lignes directrices en matière de contrôle
set of control policies

Lignes directrices visant le contrôle de l'eau de lest dans les Grands Lacs [ Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires, qui se dirigent en amont de la Ville de Québec ]
Great Lakes Ballast Water Control Guidelines [ Voluntary Guidelines for the Control of Ballast Water Discharges from Ships Proceeding Up-River beyond Quebec City ]

ligne directrice en matière de sensibilisation aux différences entre les sexes [ ligne directrice pour la prise en compte des questions liées au genre ]
gender-awareness guideline [ gender guideline ]

lignes directrices en matière de conception
design guidelines

lignes directrices en matière de déconsolidation
deconsolidation guidelines

lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier
Forestry Manual | Guidelines for forestry sector development cooperation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. reconnaît, au bénéfice de l'Institut, qu'il compte élaborer des lignes directrices en matière de contrôle budgétaire durant le troisième trimestre 2014, qui comprendront la fonction de contrôle et les écarts, afin d'assurer un suivi et un rapport d'exécution budgétaire adéquats; demande à l'Institut d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de cette mesure;
3. Acknowledges from the Institute that in the third quarter of 2014, it plans to create budget monitoring guidelines, including control functions and deviations, in order to ensure adequate monitoring and reporting of the budget implementation; calls on the Institute to inform the discharge authority of the state of play of this action;

Tenant compte des recommandations formulées par le CEPD dans son avis, la Commission a rédigé un ensemble de lignes directrices en matière de protection des données concernant le système d’alerte précoce et de réaction, lesquelles devraient contribuer à préciser les rôles, les tâches et les obligations des différentes personnes intervenant dans le système et, ainsi, à garantir le respect effectif des dispositions en matière de protection des données précitées et la fourniture d’informations claires et de dispositifs aisément accessibles aux personnes concernées pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits,
Taking into account the recommendations made by the EDPS in its Opinion, the Commission has developed a set of data protection guidelines for the EWRS, which should help to clarify the respective roles, tasks and obligations of the various actors of the system and in that way guarantee effective compliance with the abovementioned data protection rules and ensure the provision of clear information and easily available mechanisms for data subjects to assert their rights,

L'expérience acquise dans la mise en œuvre et le suivi d'un premier ensemble de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, adopté en 2002 par le Forum européen de régulation du gaz («le Forum de Madrid»), montre que, afin d'assurer la mise en œuvre intégrale dans tous les États membres des règles définies dans ces lignes directrices et afin de fournir une garantie minimale quant à des conditions d'accès au marché uniformes dans la pratique, il convient de rendre ces règles juridiquement exécutoires.
Experience gained in the implementation and monitoring of a first set of Guidelines for Good Practice, adopted by the European Gas Regulatory Forum (the Madrid Forum) in 2002, demonstrates that in order to ensure the full implementation of the rules set out in those guidelines in all Member States, and in order to provide a minimum guarantee of equal market access conditions in practice, it is necessary to provide for them to become legally enforceable.

(3) L'expérience acquise dans la mise en œuvre et le suivi d'un premier ensemble de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, adopté en 2002 par le Forum européen de régulation du gaz ("le Forum de Madrid"), montre que, afin d'assurer la mise en œuvre intégrale dans tous les États membres des règles définies dans ces lignes directrices et afin de fournir une garantie minimale quant à des conditions d'accès au marché uniformes dans la pratique, il convient de rendre ces règles juridiquement exécutoires.
(3) Experience gained in the implementation and monitoring of a first set of Guidelines for Good Practice, adopted by the European Gas Regulatory Forum ("the Madrid Forum") in 2002, demonstrates that in order to ensure the full implementation of the rules set out in those guidelines in all Member States, and in order to provide a minimum guarantee of equal market access conditions in practice, it is necessary to provide for them to become legally enforceable.

invite le Conseil et la Commission à lancer une évaluation d'ensemble des lignes directrices en matière de dialogues sur les Droits de l'homme et à développer des indicateurs clairs des effets de chacun de ces dialogues, ainsi que des critères pour l'ouverture, la clôture ou la reprise de tels dialogues;
Calls on the Council and the Commission to initiate a comprehensive evaluation of the guidelines on human rights dialogues and to develop clear indicators for the impact of each dialogue and criteria for the initiation, cessation and resumption of dialogues;

76. invite le Conseil et la Commission à lancer une évaluation d'ensemble des lignes directrices en matière de dialogues sur les droits de l'homme et à développer des indicateurs clairs des effets de chacun de ces dialogues, ainsi que des critères pour l'ouverture, la clôture ou la reprise de tels dialogues;
76. Calls on the Council and the Commission to initiate a comprehensive evaluation of the guidelines on human rights dialogues and to develop clear indicators for the impact of each dialogue and criteria for the initiation, cessation and resumption of dialogues;

Un ensemble de lignes directrices en matière de sécurité biologique et de biosécurité[19] pourrait être élaboré afin de veiller à ce que la recherche publique respecte les normes communes de sécurité.
A set of bio-security and bio-safety guidelines[19] could be developed to ensure that publicly funded research is complying with common security standards.

L'expérience acquise dans la mise en œuvre et le suivi d'un premier ensemble de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, adopté en 2002 par le Forum européen de régulation du gaz (le Forum), montre que, afin d'assurer la mise en œuvre intégrale dans tous les États membres des règles définies dans ces lignes directrices et afin de fournir une garantie minimale quant à des conditions d'accès au marché uniformes dans la pratique, il convient de rendre ces règles juridiquement exécutoires.
Experience gained in the implementation and monitoring of a first set of Guidelines for Good Practice, adopted by the European Gas Regulatory Forum (the Forum) in 2002, demonstrates that in order to ensure the full implementation of the rules set out in the Guidelines in all Member States, and in order to provide a minimum guarantee of equal market access conditions in practice, it is necessary to provide for them to become legally enforceable.

(2) L'expérience acquise dans la mise en œuvre et le suivi d'un premier ensemble de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, adopté en 2002 par le Forum européen de régulation du gaz (le Forum), montre que, afin d'assurer la mise en œuvre intégrale dans tous les États membres des règles définies dans ces lignes directrices et afin de fournir une garantie minimale quant à des conditions d'accès au marché uniformes dans la pratique, il convient de rendre ces règles juridiquement exécutoires.
(2) Experience gained in the implementation and monitoring of a first set of Guidelines for Good Practice, adopted by the European Gas Regulatory Forum (the Forum) in 2002, demonstrates that in order to ensure the full implementation of the rules set out in the Guidelines in all Member States, and in order to provide a minimum guarantee of equal market access conditions in practice, it is necessary to provide for them to become legally enforceable.