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Traduction de «Enregistrement systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic random sampling | systematic sampling


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


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Cochrane Database of Systematic Reviews


Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]

Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- modifier le code frontières Schengen pour que l’enregistrement systématique des dates d’entrée et de sortie ait lieu à tous les points de passage des frontières extérieures, et que l’enregistrement des données biométriques à la frontière devienne une condition d’entrée sine qua non pour les ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visa.

- Amend the Schengen Borders Code to ensure that registration of dates of entry and exit is carried out systematically at all crossing points of the external border, and that the enrolment of biometrics at the border for third country nationals not requiring a visa becomes a compulsory entry condition.


[24] La pointe statistique constatée en 2001 est liée au fait que c'est, cette même année, qu'il a été décidé, en raison de l'avis de mauvaise administration rendu par le Médiateur dans le dossier relatif au Métro de Thessalonique, d'enregistrer systématiquement tous les courriers relatifs au droit communautaire émanant de la société civile comme plainte indépendamment de la viabilité d'une instruction potentielle et ce jusqu'à l'adoption d'une codification des règles en matière de traitement des plaintes [COM(2002)141].

[24] The statistical peak noted in 2001 is linked to the fact that it was decided that year, following the Ombudsman's opinion on maladministration in the Thessaloniki Metro case, to systematically register all correspondence from civil society relating to Community law as a complaint, irrespective of the viability of a potential investigation and until the consolidated version of the rules on handling complaints was adopted [COM(2002)141].


Cet écart statistique ne pourra être corrigé qu'une fois qu'un enregistrement systématique des départs volontaires sera en place.

This statistical gap can only be closed once a systematic recording of voluntary departures will be in place.


Il n’y a pas d’enregistrement systématique des migrants découverts dans cette région qui n’ont pas été enregistrés à leur entrée en Grèce.

There is no systematic registration of migrants found in this region who had not been registered upon entry in Greece.


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renforcement de la capacité d’organisation et d’administration du système judiciaire (tribunaux, parquets et principaux organes centraux du système judiciaire: ministère de la justice, Haute cour de cassation et de justice, ministère public, direction nationale anticorruption et direction d’investigation sur les infractions en matière de criminalité organisée et de terrorisme) et développement des ressources humaines; amélioration de l’accès à la justice et de la qualité de celle-ci tout en garantissant la transparence et l’intégrité au sein du système judiciaire (sur la base, principalement, de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les mesures complémentaires dans ce domaine); amélioration des servic ...[+++]

Strengthening the organisational and administrative capacity of the judicial system (Courts, prosecutor’s offices and main central bodies of the judiciary: Ministry of Justice, High Court of Cassation and Justice, Public Ministry, National Anticorruption Directorate and Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism) and developing the human resources; improving access and quality of justice while ensuring transparency and integrity within the judiciary (based mainly on the implementation of the National Anti- Corruption Strategy and the complementary measures in this area); Improved land registration services - integratio ...[+++]


REACH met en place un système d’enregistrement systématique des substances chimiques.

REACH establishes a systematic registration of substances.


Sur la base de l'article 211 du traité CE, la Commission a établi des règles organisant l'enregistrement systématique et l'examen par la Commission des plaintes concernant de possibles infractions à la législation de l'UE.

On the basis of Article 211 of the EC Treaty, the Commission established rules that provide for the systematic registration and investigation by the Commission of complaints concerning possible breaches of EU law.


L'une des tâches de la Commission est l'enregistrement systématique et l'examen des plaintes concernant d'éventuelles infractions à la législation de l'Union européenne.

Commission rules provide for the systematic registration and investigation by the Commission of complaints concerning possible breaches of EU law.


Une des tâches de la Commission est l'enregistrement systématique et l'examen des plaintes concernant d'éventuelles infractions à la législation de l'Union européenne (UE).

Commission rules provide for the systematic registration and examination by the Commission of complaints concerning possible breaches of European Union (EU) law.


Une des tâches de la Commission est l'enregistrement systématique et l'examen des plaintes concernant d'éventuelles infractions à la législation de l'Union européenne.

Commission rules provide for the systematic registration and examination by the Commission of complaints concerning possible breaches of European Union (EU) law.


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