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Enregistrement complémentaire
Enregistrement de caveat-paiement
Enregistrement de fin
Enregistrement récapitulatif
Enregistrement récapitulatif des données
Enregistrement récapitulatif des paiements
Enregistrer les paiements
Paiement tardif de la taxe d'enregistrement
Rectification du fichier récapitulatif des paiements
Traiter les modes de paiement
Traiter les paiements

Vertaling van "Enregistrement récapitulatif des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enregistrement récapitulatif des paiements

pay history record


enregistrement complémentaire [ enregistrement récapitulatif | enregistrement de fin ]

trailer record


enregistrement récapitulatif des données

summary tape file | STF [Abbr.]


Rectification du fichier récapitulatif des paiements

Pay History Summary File Adjustment


Enregistrement de caveat-paiement

Entry of Caveat Payment


enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements

accept payments | processing payments | process a payment | process payments


paiement tardif de la taxe d'enregistrement

late payment of the registration fee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En parallèle, un système électronique d'enregistrement et de paiement a été mis en place pour réduire les coûts et les charges administratives des entreprises concernées.

In parallel, an electronic registration and payment system has been implemented to reduce the costs and administrative burdens for businesses concerned.


Cette exception n'aurait plus lieu d'être si la TVA était perçue par un système électronique d'enregistrement et de paiement unique et simplifié.

Such an exception would no longer be needed if VAT were to be collected through a single and simplified electronic registration and payment mechanism.


Il fonctionne comme une passerelle unique vers Horizon 2020, qu'il s'agisse de soumission des propositions, d'enregistrement de l'organisation du participant ou d'enregistrement et de paiement des experts.

It works as a single gateway to Horizon 2020 for proposal submission, registration of participant's organisation and expert registration and payment.


Il fonctionne comme une passerelle unique vers Horizon 2020, qu'il s'agisse de soumission des propositions, d'enregistrement de l'organisation du participant ou d'enregistrement et de paiement des experts.

It works as a single gateway to Horizon 2020 for proposal submission, registration of participant's organisation and expert registration and payment.


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l’enregistrement comptable des paiements, qui a pour objet d’enregistrer tous les paiements dans des comptes distincts de l’organisme payeur (un pour les dépenses du FEAGA et un pour celles du Feader), généralement au moyen d’un système d’information, et d’élaborer des récapitulatifs périodiques des dépenses, et notamment les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles transmises à la Commi ...[+++]

Accounting to record all payments in the paying agency’s separate accounts for EAGF and EAFRD expenditure, in the form of an information system, and the preparation of periodic summaries of expenditure, including the monthly (for EAGF), quarterly (for EAFRD) and annual declarations to the Commission.


l’enregistrement comptable des paiements, qui a pour objet d’enregistrer tous les paiements dans des comptes distincts de l’organisme payeur (un pour les dépenses du FEAGA et un pour celles du Feader), généralement au moyen d’un système d’information, et d’élaborer des récapitulatifs périodiques des dépenses, et notamment les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles transmises à la Commi ...[+++]

Accounting to record all payments in the paying agency’s separate accounts for EAGF and EAFRD expenditure, in the form of an information system, and the preparation of periodic summaries of expenditure, including the monthly (for EAGF), quarterly (for EAFRD) and annual declarations to the Commission.


1. Les organismes compétents soumettent à la Commission des relevés récapitulatifs des paiements effectués au titre du programme national, au moyen des modèles figurant à l’annexe V. Ces relevés récapitulatifs sont accompagnés d’une déclaration concernant l’état d’avancement des activités entreprises dans le cadre du programme national.

1. The competent bodies shall submit to the Commission statements of the payments made under the national programme, using the models set out in Annex V. Those statements shall be accompanied by a statement concerning the progress of the activities undertaken under the national programme.


1. Les organismes compétents soumettent à la Commission des relevés récapitulatifs des paiements effectués au titre du programme national, au moyen des modèles figurant à l’annexe V. Ces relevés récapitulatifs sont accompagnés d’une déclaration concernant l’état d’avancement des activités entreprises dans le cadre du programme national.

1. The competent bodies shall submit to the Commission statements of the payments made under the national programme, using the models set out in Annex V. Those statements shall be accompanied by a statement concerning the progress of the activities undertaken under the national programme.


l’enregistrement comptable des paiements, qui a pour objet d’enregistrer tous les paiements dans des comptes distincts de l’organisme (un pour les dépenses du FEAGA et un pour celles du Feader), généralement au moyen d’un système informatisé, et d’élaborer des récapitulatifs périodiques des dépenses et notamment les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles transmises à la Commission.

Accounting for payment to record all payments in the agency’s separate accounts for EAGF and EAFRD expenditure, in the form of an information system, and the preparation of periodic summaries of expenditure, including the monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations to the Commission.


l’enregistrement comptable des paiements, qui a pour objet d’enregistrer tous les paiements dans des comptes distincts de l’organisme (un pour les dépenses du FEAGA et un pour celles du Feader), généralement au moyen d’un système informatisé, et d’élaborer des récapitulatifs périodiques des dépenses et notamment les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles transmises à la Commission.

Accounting for payment to record all payments in the agency’s separate accounts for EAGF and EAFRD expenditure, in the form of an information system, and the preparation of periodic summaries of expenditure, including the monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations to the Commission.




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Date index: 2024-09-25
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