Vertaling van "Enregistrement relatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement relatif
relative record

enregistrement relatif aux horaires
general schedule record

enregistrement relatif au recouvrement d'un trop-payé
overpayment recovery record

ensemble de données d'enregistrements relatifs
Relative Record Data Set

fichier par enregistrements relatifs
relative record data set | RRDS | relative-record data set

renseignements relatifs à l'enregistrement
particulars of registration

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'Accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation extending and amending the Agreement on a concerted action project in the field of registration of congenital abnormalities (medical and public health research)

numéro relatif d'enregistrement
relative record number | RRN

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

348.12 Dès que possible après l’expiration d’une période de trente jours suivant le jour du scrutin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, les avis d’enregistrement relatifs à l’élection qui ont été déposés auprès de lui.
348.12 As soon as feasible after the expiry of 30 days after polling day, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission shall, in the manner that it considers appropriate, publish the registration notices relating to the election that have been filed with it.

15. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est radié (voir lignes 2 et 3 du tableau des mesures ci-dessous).
15. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned does not co-operate to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be deleted (see rows 2 and 3 of the table of measures below).

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est clôturée.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

Des systèmes modernes de gestion de l'information et une technologie à jour pourraient grandement améliorer l'efficacité et l'efficience de nos processus de certification et d'examen, en permettant notamment aux demandeurs d'autogérer leurs processus d'enregistrement relatifs à la certification et à l'examen en utilisant davantage les technologies orientées Web.
Contemporary information management systems and updated technology could greatly increase both the effectiveness and efficiency of our credentialing and examination processes, including empowering applicants to self-manage their credentialing and exam registration processes through the increased use of web-enabled technologies.

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le .
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by .

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le ..
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by ..

J'aimerais signaler quelque chose à cet égard je serai bref, monsieur le président. Depuis 1996, le guide sur l'enregistrement relatif à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes insiste sur le fait qu'il existe des lignes directrices du Conseil du Trésor sur les honoraires conditionnels.
Something I'd like to point out in response to the question I won't take a long time, Mr. Chair is that the guide to registration for the Lobbyists Registration Act since 1996 has pointed to the fact that Treasury Board guidelines exist on contingency fees.

L'organisme doit établir et maintenir des procédures d'identification, de maintien et de destruction des enregistrements relatifs à l'environnement Ces enregistrements doivent inclure les enregistrements relatifs à la formation et les résultats des audits et des revues.
The organisation shall establish and maintain procedures for the identification, maintenance and disposition of environmental records. These records shall include training records and the results of audits and reviews.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, Rapport d'un parti enregistré relatif aux dépenses d'élection (seulement dans le cas d'élections générales), conformément à la Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, art. 322. Document parlementaire n 8560-361-567 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre)
Mr. Adams (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, Registered Party Return in respect to Election Expenses (General Election only), pursuant to the Canada Elections Act, R. S. 1985, c. E-2, s. 322. Sessional Paper No. 8560- 361-567 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

Il modifiera la Loi sur la production de défense de façon à interdire l'examen, la possession et le transfert de marchandises contrôlées au Canada à toute personne qui n'est pas inscrite ou exemptée d'inscription en vertu du Programme d'enregistrement relatif aux marchandises contrôlées.
The Defence Production Act is being amended to prohibit the examination, possession or transfer of controlled goods in Canada to a person who is not registered or exempt from registration under the Controlled Goods Registration Program.