Traduction de «Enregistrement préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement préalable
pre-registration

phase d’enregistrement préalable
pre-registration period

enregistrement préalable tardif
late pre-registration

enregistrement préalable d'une émission obligataire
debt shelf

enregistrer un interrogatoire au préalable
record an examination for discovery

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les enregistrements préalables (requis pour pouvoir enregistrer les substances existantes selon les délais échelonnés) ont eu lieu en 2008.
Pre-registrations (requisite to be able to register existing substances by the staggered deadlines) took place in 2008.

La proposition garantira des normes de transparence élevées au sein de chacune des trois institutions, le système facultatif actuel étant remplacé par un système où l'enregistrement devient une condition préalable à la représentation d'intérêts au niveau de l'UE et où certaines interactions, notamment la tenue de réunions avec les décideurs au sein des institutions de l'UE, sont subordonnées à un enregistrement préalable.
The proposals will ensure high standards of transparency in all three institutions by moving from a voluntary system to one where registration becomes a precondition for interest representation at EU level, by making certain interactions, in particular meetings with decision-makers in the EU institutions conditional upon prior registration.

Les nouvelles règles subordonneront l’accès des représentants d’intérêts aux décideurs, aux locaux, aux forums politiques et aux informations à leur enregistrement préalable dans le registre et à l’acceptation du code de conduite, ces obligations étant une condition préalable à la représentation d'intérêts.
The new rules will make access by interest representatives to decision-makers, premises, policy forums or information subject to prior registration in the Register and acceptance of the Code of Conduct, making it a precondition for interest representation.

Cette proposition garantira des normes de transparence élevées au sein des trois institutions en remplaçant le système volontaire par un système dans lequel l'inscription devient une condition préalable à la représentation d'intérêts au niveau européen, et en exigeant un enregistrement préalable pour certaines interactions, notamment la tenue de réunions avec des décideurs au sein des institutions européennes.
This proposal will ensure high standards of transparency in all three institutions by moving from a voluntary system to one where registration becomes a precondition for interest representation at EU level, by making certain interactions, in particular meetings with decision-makers in the EU institutions conditional upon prior registration.

Avec l'aide financière de la Commission et le soutien du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur le terrain, le service d’asile grec a lancé, le 8 juin, une vaste campagne de pré-enregistrement afin de procéder à l’enregistrement préalable de 1 400 personnes par jour pour accélérer l’identification des demandeurs de relocalisation et le traitement complet de leur dossier.
With the financial support of the Commission and support on the ground from the European Asylum Support Office (EASO) and the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), the Greek asylum service launched a major pre-registration exercise on 8 June with the aim to pre-register 1,400 persons per day to accelerate the identification and full processing of relocation applicants.

17. demande à l'Agence de publier sur son site web des rapports détaillés des conseils scientifiques fournis par l'Agence aux entreprises pharmaceutiques pendant le processus de mise au point des médicaments et la phase d'enregistrement préalable, et dans tous les cas au plus tard 12 mois après la fin de l'essai; fait observer que les conseils fournis par les régulateurs à des entreprises au sujet de la mise au point des médicaments et de projets d'enregistrement préalable ne peuvent pas être considérés comme des informations confidentielles à caractère commercial, étant donné qu'il existe un intérêt public supérieur justifiant une divulgation;
17. Calls on the Agency to publish on its website detailed reports of the scientific advice provided by the Agency to pharmaceutical companies during the drug development and pre-registration process at the time of trial authorisation and in any case not later than 12 months after the end of the trial; notes that advice provided by regulators to companies on drug development and pre-registration plans cannot be considered CCI since there is an overriding public interest in disclosure;

La Commission peut-elle faire part au Parlement de l'état d'avancement du processus d'enregistrement préalable dans sa phase finale et des difficultés rencontrées par l'Agence pour faire face à l'énorme afflux d'enregistrements préalables?
Can the Commission inform the Parliament about the final status of the pre-registration process and the difficulties encountered by ECHA in absorbing the enormous number of pre-registrations?

Au vu du nombre d’enregistrements préalables, êtes-vous en mesure dès maintenant ou dans un avenir proche d’estimer le nombre de substances qui seront intégrées au système à travers l’enregistrement préalable?
In light of the number of pre-registrations, are you able right now or in the near future to quantify the number of substances which will be entered in the system via pre-registration?

18. convient et confirme que le système REACH doit concilier les soucis de protection de l’environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne, tout en accordant une attention particulière aux PME et à leur capacité d’innovation; souligne en particulier que la procédure d’enregistrement doit être simplifiée et s’appuyer sur une formule d’enregistrement préalable afin d’établir un système de priorités; estime que la procédure devrait également se fonder sur les critères de risque et de volume ainsi que sur le principe "une substance, un enregistrement"; est d’avis qu’il convient de recourir aux alternatives à l’expérimentation animale dès leur validation; rappelle que les PME et les utilisateurs en aval ne devraient pas être pénalisés et que les charges économiques et les responsabilités devraient être dûment partagées afin de garantir un marché concurrentiel équitable; souligne en outre que la réglementation devrait également s’appliquer aux substances et produits importés afin de garantir une concurrence loyale; estime enfin que l’Agence devrait servir de point central de référence ayant pleine responsabilité pour tous les aspects du système REACH, et qu’elle devrait dès lors être dotée de ressources et de moyens adéquats;
18. Agrees and confirms that REACH has to reconcile environmental and health concerns with the need to promote the competitiveness of European industry, while paying particular attention to SMEs and their ability to innovate; underlines in particular that the registration procedure must be simplified and should be based on pre-registration in order to establish a prioritisation system; considers that this should also be based on both risk and volume and the principle of one substance one registration; takes the view that alternatives to animal testing should be used as soon as validated; recalls that SMEs and downstream users should not be penalised and that economic burdens and responsibilities should be appropriately shared, in order to secure a fair open market; underlines furthermore that the regulation should also apply to imported substances and products in order to guarantee fair competition; believes, finally, that the Agency should operate as a central referral point with full responsibilities for all aspects of REACH and that therefore it should be provided with adequate resources and means;