L'article 14 de la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juil
let 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pa
ys tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE dispose que l'
identification et l'enregistrement de ces animaux prévus à l'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE doivent, à l'
...[+++]exception des animaux de boucherie et des équidés enregistrés, être réalisés après la réalisation desdits contrôles.