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Vertaling van "Enregistrement point par point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enregistrement point par point

point to point recording


centre d'accueil et d'enregistrement | centre de crise | hotspot | point d’enregistrement | zone d'attente et d'enregistrement

hotspot


accuser une baisse de X points | enregistrer une baisse de X points

to record a fall of X points | to show a fall of X points


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stockage en mode point [ enregistrement en mode print ]

bit storage








Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)

An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)


soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point

electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations de l’annexe II doivent être modifiées afin de faciliter la vérification, par la Commission, que les critères d’enregistrement définis au point a) de l’article 4, paragraphe 2, sont remplis, garantir un traitement administratif adéquat des demandes d’enregistrement et faciliter la communication entre les organisateurs et la Commission tout au long de la procédure de l’initiative citoyenne.

The information in Annex II needs to be modified in order to facilitate the verification by the Commission that the criteria for registration set out in point (a) of Article 4(2) are fulfilled, ensure an appropriate administrative handling of the registration requests and facilitate communication between the organisers and the Commission throughout the citizens’ initiative procedure.


3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser l’entrée de chiens militaires ou de chiens chercheurs et sauveteurs enregistrés par un point d’entrée autre qu’un point d’entrée des voyageurs, à condition que:

3. By way of derogation from paragraph 2, Member States may authorise registered military or search-and-rescue dogs to move through a point of entry other than a travellers’ point of entry provided that:


1.8. Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.

1.8. Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.


Les États membres qui, au bout de cinq ans ou moins avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, n'ont pas enregistré de notifications ICDL dans leurs registres nationaux tel que prévu au point 1.4 devront effectuer une recherche CIC générale pour 100 % des demandes, à l'exception des permis de conduire pour lesquels une notification ICDL a été enregistrée. Dans ce cas, le point 1.3 s'applique.

Member States that, five years or less before the date of application of this Regulation, did not record ICDL notifications in their national registers as set out in point 1.4, shall perform a broadcast CIC search for the 100 % of applications, except for driving licences for which an ICDL notification has been recorded, in which case point 1.3 shall apply.


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106. enregistre avec une vive inquiétude que les autorités d'audit ne sont que partiellement efficaces; est vivement préoccupé par le fait que les approches des autorités d'audit en matière d'audit sont à ce point divergentes que leurs résultats ne peuvent être consolidés pour parvenir à une opinion globale par Fonds au niveau national (rapport annuel, point 4.41); invite la Commission à indiquer comment elle consolide les informations communiquées p ...[+++]

106. Reads with great concern that audit authorities are only partially effective; is deeply concerned about the fact that audit approaches of the audit authorities differ to such an extent that their results cannot be aggregated to reach an overall opinion by Fund at national level (Annual Report, point 4.41); invites the Commission to disclose how it consolidates the information received from audit authorities and how the Commission ensures consistency in order to provide reliable information to Parliament in its AARs;


108. enregistre avec une vive inquiétude que les autorités d'audit ne sont que partiellement efficaces; est vivement préoccupé par le fait que les approches des autorités d'audit en matière d'audit sont à ce point divergentes que leurs résultats ne peuvent être consolidés pour parvenir à une opinion globale par Fonds au niveau national (rapport annuel, point 4.41); invite la Commission à indiquer comment elle consolide les informations communiquées p ...[+++]

108. Reads with great concern that audit authorities are only partially effective; is deeply concerned about the fact that audit approaches of the audit authorities differ to such an extent that their results cannot be aggregated to reach an overall opinion by Fund at national level (Annual Report, point 4.41); invites the Commission to disclose how it consolidates the information received from audit authorities and how the Commission ensures consistency in order to provide reliable information to Parliament in its AARs;


(b) le nom et l'adresse de l'opérateur économique ou du lieu ou, pour les destinataires enregistrés visés au point a) ii) du paragraphe 1, l'adresse aux fins de signification approuvée par les autorités compétentes de l'État membre d'enregistrement;

(b) the name and address of the economic operator or premises or, for registered consignees referred to in point (a)(ii) of paragraph 1, the address for service approved by the competent authorities of the Member State of registration;


16. suggère que ce point d'accès à l'information unique, où les entreprises seraient tenues de s'enregistrer, soit disponible dans toutes les langues officielles de l'Union; demande la mise en place de modes efficaces de diffusion de son existence, pour que toutes les parties intéressées puissent avoir recours à ce point d'accès à l'information unique pour obtenir des informations claires et fiables sur les entreprises européennes ...[+++]

16. Proposes that this single information access point, with mandatory registration for businesses, should be available in all official languages of the Union; calls for effective ways of publishing details of its existence to be guaranteed so that all stakeholders can use this single information access point to obtain clear and reliable information on European companies.


19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré quant au règlement des "conflits gelés"; déplore à cet égard la décision, annoncée par la direction de la police des frontières du FSB, de construire des infrastructures frontalières modernes et une ligne ininterrompue de points de contrôle entre l'Ossétie du Sud et la Géorgie dans le but de séparer encore davantage et d'isoler cette province géorgienne de Tbilissi; invite les autorités russes à respecter pleinement l'accord en six points conclu le 12 août 2008, qui permet à la miss ...[+++]

19. Regrets the lack of any progress as the regards the frozen conflicts; deplores, in this regard, the decision announced by the FSB Border Directorate to build a modern border infrastructure and erect a gapless line of barriers between South Ossetia and Georgia aimed at further splitting and isolating the Georgian province from Tbilisi; calls on the Russian authorities to respect in full the ‘six-point agreement’ concluded on 12 August 2008 allowing the EU Monitoring Mission (EUMM Georgia) to have unhindered access to the two brea ...[+++]


la documentation visée au point 3.1, deuxième tiret, notamment la documentation, les données et les enregistrements visés au point 3.2, deuxième alinéa,

the documentation referred to in the second indent of Section 3.1, and in particular the documentation, data and records referred to in the second paragraph of Section 3.2,




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Enregistrement point par point ->

Date index: 2022-06-10
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