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Acte de transfert enregistré
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Acte de transport enregistré
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Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Ajout d'enregistrements de cours avec instructeur
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Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
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Régime de l'enregistrement des actes
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Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Traduction de «Enregistrement en cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Ajout d'enregistrements de cours avec instructeur

How to Add Instructor-Led Course Records


cours sur CD-ROM [ cours dispensé sur CD-ROM | cours enregistré sur CD-ROM ]

CD-ROM course [ CD course ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas où le débiteur comparaît, conformément aux règles de la Cour d’amirauté, au moment de l’audition de la demande d’enregistrement, la Cour refuse d’ordonner l’enregistrement du jugement étranger si elle est convaincue de l’un ou l’autre des faits suivants :

(3) If, in accordance with the Admiralty Court’s rules, the judgment debtor appears at the hearing of the application for registration, that Court may not order the registration of the foreign judgment if it is satisfied that


(3) Dans le cas où le débiteur comparaît, conformément aux règles de la Cour d’amirauté, au moment de l’audition de la demande d’enregistrement, la Cour refuse d’ordonner l’enregistrement du jugement étranger si elle est convaincue de l’un ou l’autre des faits suivants :

(3) If, in accordance with the Admiralty Court’s rules, the judgment debtor appears at the hearing of the application for registration, that Court may not order the registration of the foreign judgment if it is satisfied that


Les Canadiens croient aussi qu'ils ne devraient pas avoir à payer de redevances quand ils reproduisent des documents qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur, citons entres autres les étudiants qui enregistrent leur cours, les législateurs qui enregistrent leurs débats, les églises qui enregistrent des services religieux, et cetera.

Canadians also believe they should not have to pay the levy when they record material which is not copyright, such as students taping their lectures, legislators taping their proceedings, religious groups taping devotional services and so on.


Dans ce contexte, la cour d'appel de Bruxelles (Belgique), saisie en appel de ce litige, demande à la Cour de justice de préciser la notion de « licencié » ayant le droit de demander l'enregistrement au cours de la première phase de la « Sunrise Period ».

In that context, the cour d’appel de Bruxelles (Belgium), which is hearing the case on appeal, is asking the Court of Justice to clarify the concept of an eligible ‘licensee’ during the first phase of the sunrise period.


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Les pays comme la Finlande, la Suède et la France dont les politiques sociales et familiales sont fondées sur l’esprit et la lettre de l’égalité des sexes ont enregistré au cours de ces dernières années des niveaux élevés de fécondité, alors que les pays assumant la séparation traditionnelle des rôles parentaux connaissent une fécondité basse et enregistrent un nombre de plus en plus élevé de couples sans enfant, par exemple l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.

The countries with social and family policies based on the spirit and letter of gender equality, such as Finland, Sweden and France, have, in recent years, recorded high levels of fertility, while the countries supporting the traditional separation of parental roles are facing low fertility and increasing levels of childlessness, for example Germany, Spain and Italy.


En ce qui concerne la charge de travail que représentent les plaintes, les données relatives aux quatre premiers mois de 2007 semblent confirmer la stabilité du niveau enregistré au cours des deux années précédentes.

With regard to the workload attributable to complaints, the figures for the first quarter of 2007 appear to confirm that the level recorded in the two previous years remains stable.


Ce plan précise notamment le pourcentage minimum de dossiers d'enregistrement à évaluer au cours de cette période, ce chiffre ne devant pas être inférieur à 5 % du nombre moyen de dossiers présentés à l'enregistrement au cours des trois dernières années.

The plan shall specify, in particular, the minimum percentage of registration dossiers to be evaluated during that period. This percentage shall not be lower than 5% of the average number of registration dossiers of the last three years.


8) le reste du budget, à savoir 43,04 millions d'euros, est consacré à la promotion de la qualité; et 9) l'augmentation des SMG dans le but de maintenir cette culture dans des zones en crise, d'adopter une solution réaliste face au dépassement constant des QMG enregistré au cours des dernières campagnes, de mettre fin à l'existence de deux prix différents sur le marché, ce qui en est la conséquence, et enfin, de ne pas créer de distorsion sur d'autres marchés voisins, avec l'abandon forcé de nombreux hectares cultivés en coton; la SMG se situerait par conséquent au niveau de la moyenne des superficies des États membres au cours ...[+++]

8) the remainder of the budget, EUR 43.04 m, would be used for quality promotion; and 9) the MGA would be increased in turn, with the objectives of preserving cotton growing in areas which are already economically depressed, providing a realistic response to the constant overshooting of MGQs recorded in recent marketing years, ending the consequent price duality in the market and, finally, taking care not to distort other similar markets with the forced abandonment of many hectares under cotton, which means that the MGA should be set at the level of the average areas in the Member States in the reference period 2000 to 2002 (400 000 ha ...[+++]


Au cours des quatre premiers mois de 2001, la zone euro a enregistré un investissement extérieur net de 106,8 milliards d'euros, soit deux fois plus que le niveau de 46,4 milliards d'euros enregistré au cours de la même période de l'année précédente (source: BCE).

In the first four months of 2001, the euro-zone experienced a net outflow of investments of €106.8 billion. This is more than twice the level of €46.4 billion recorded in the same period of the previous year (source: ECB).


Les pays candidats ont enregistré au cours des dix dernières années une croissance économique moyenne de 3,7% par an contre seulement 2,1% dans les pays de l'UE au cours de la même période.

In the applicant countries over the past ten years the economy has grown by 3.7% a year on average, compared to just 2.1% in the EU Member States over the same period.


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