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Traduction de «Enregistrement des compagnies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement des compagnies d'assurance

registration of insurance companies




comptoir d'enregistrement des billets | comptoir des compagnies

ticket counter


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assu ...[+++]

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies

Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


Recherche et enregistrement des noms de compagnies

Company Registrations and Searches


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Massicotte : Non, je parle d'une compagnie étrangère — peut-être qu'elle peut s'enregistrer comme compagnie canadienne — qui aurait des comptes de banque à l'étranger, dans des pays où la réglementation n'est pas très sévère, et qui les utiliserait pour faire des chèques, des paiements au Canada.

Senator Massicotte: No, I am referring to a foreign company — perhaps it is able to register as a Canadian company — that has foreign bank accounts in a poorly regulated country and that uses those accounts to write cheques and make payments from in Canada.


Le règlement sur les permis devrait prévoir l'enregistrement des compagnies de production.

Licensing regulations are needed which may include the registration of a production company.


Le sénateur Meighen: Il m'est venu à l'esprit que si vous aviez l'obligation la personne qui fait la transaction, pas le courtier si vous aviez l'obligation d'enregistrer les compagnies dans lesquelles vous êtes un initié.

Senator Meighen: It occurred to me that if you had the obligation, you the person doing the trading, not the broker had the obligation to register those companies in which you were an insider.


Si l'on disait qu'il s'agit d'obtenir certains types de garantie qui doivent provenir d'un groupe enregistré de compagnies d'assurance, il n'y aurait pas de problème.

If they say specifying a requirement to have certain kinds of security that must come from a registered group of insurance companies, that's fine.


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Par exemple, on pourrait faire une comparaison avec les transporteurs américains et parler du nombre d'accidents occasionnés par une erreur du pilote qu'ils ont enregistrés; des compagnies qui ont fermé boutique, comme Swissair, et des mesures qu'elles ont prises pour rectifier les problèmes avec leurs pilotes; ou encore de KLM et des conditions de travail de ses pilotes.

For example, compare it with the American airlines and how many pilot and error accidents they have been having, or companies that have gone under, like Swissair, and what they have done to rectify their pilot problems, or compare it to KLM and what they are getting.


En cas d’accident, le pays de l’UE qui est en charge de l’enquête, le pays dans lequel est enregistré la compagnie aérienne ou le pays qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, doit désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proches.

Following the occurrence of an accident, the EU country in charge of the investigation, in which the airline is established, or which had a large number of its citizens on board the aircraft involved in the accident, must appoint a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.


En cas d’accident, le pays de l’UE qui est en charge de l’enquête, le pays dans lequel est enregistré la compagnie aérienne ou le pays qui comporte un nombre important de ses ressortissants à bord de l’aéronef impliqué dans l’accident, doit désigner une personne de référence qui sera le point de contact et d’information des victimes et de leurs proches.

Following the occurrence of an accident, the EU country in charge of the investigation, in which the airline is established, or which had a large number of its citizens on board the aircraft involved in the accident, must appoint a reference person as a point of contact and information for the victims and their relatives.


À la lumière de ce qui précède, la Commission évaluera la faisabilité et l’opportunité d’une extension de ces systèmes d’enregistrement aux chiens et aux chats marqués et identifiés conformément à la législation de l’Union sur les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

In light of the above, the Commission will assess the feasibility and appropriateness of an extension of such registration systems to dogs and cats marked and identified in accordance with Union legislation on non-commercial movements of pet animals.


le propriétaire ou la personne autorisée soumet une preuve écrite que les animaux de compagnie sont enregistrés soit pour participer à un événement visé au point a), soit auprès d’une association organisant de tels événements;

the owner or the authorised person submits written evidence that the pet animals are registered either to attend an event referred to in point (a), or with an association organising such events;


Le nombre de passagers doit être communiqué au capitaine du bateau et à un agent responsable de l’enregistrement des passagers désigné par la compagnie ou à un système de cette compagnie installé à terre ayant la même fonction.

The number of passengers must be communicated to the master of the ship and to the company’s designated passenger registrar or to a shore-based company system performing the same role.


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