Vertaling van "Enquêtes sociales et enquêtes-établissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête aérienne pour l'établissement de cartes des sols | enquête aérienne pour l'établissement des cartes pédologiques
air survey for soil maps

enquête sociale | enquêtes sociales
social survey

Enquête sociale générale - Le soutien social et le vieillissement [ Enquête sociale générale - Cycle 16 | ESG - Cycle 16 ]
General Social Survey - Social Support and Aging [ General Social Survey - Cycle 16 | GSS - Cycle 16 ]

Enquête sociale générale - L'engagement social [ Enquête sociale générale - Cycle 17 | ESG - Cycle 17 ]
General Social Survey - Social Engagement [ General Social Survey - Cycle 17 | GSS - Cycle 17 ]

Enquête sociale générale [ ESG | Enquête sociale générale : série analytique ]
General Social Survey [ GSS | General Social Survey Analysis Series ]

établissement soumis à l'enquête | exploitation soumise à l'enquête
report holding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission réorganisera les informations sur le handicap collectées au moyen de diverses enquêtes sociales européennes (statistiques de l’Union sur les revenus et les conditions de vie, module ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, enquête européenne par interview sur la santé), élaborera une enquête spécifique sur les entraves à l’intégration sociale des personnes handicapées et présentera une série d’indicateurs servant à suivre l’évolution de la situation des personnes handicapées au regard des objectifs phares de la stratégie «Europe 2020» en matière d’éducation, d’emploi et de réduction de la pauvreté.
The Commission will work to streamline information on disability collected through EU social surveys (EU Statistics on Income and Living Conditions, Labour Force Survey ad hoc module, European Health Interview Survey), develop a specific survey on barriers for social integration of disabled people and present a set of indicators to monitor their situation with reference to key Europe 2020 targets (education, employment and poverty reduction).

L'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») contient des règles détaillées, concernant en particulier le calcul de la marge de dumping, les procédures d'ouverture et de déroulement d'une enquête, y compris l'établissement et le traitement des faits, l'institution de mesures provisoires, l'imposition et la perception de droits antidumping, la durée et le réexamen des mesures antidumping et la divulgation des informations relatives aux enquêtes antidumping.
The Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) contains detailed rules, relating in particular to the calculation of dumping, procedures for initiating and pursuing an investigation, including the establishment and treatment of the facts, the imposition of provisional measures, the imposition and collection of anti-dumping duties, the duration and review of anti-dumping measures and the public disclosure of information relating to anti-dumping investigations.

L. considérant que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a désigné une commission d'enquête indépendante pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans le contexte du dernier conflit de Gaza; considérant que les militaires israéliens ont annoncé la création d'un "comité d'établissement et d'évaluation des faits" chargé d'examiner les "incidents exceptionnels" survenus lors des récents affrontements; considérant qu'Human Rights Watch a souligné qu'Israël avait "un long passif d'échecs en ce qui concerne des enquêtes crédibles sur ses crimes de guerre";
L. whereas the UN Human Rights Council appointed an Independent Commission of Inquiry to investigate all violations of human rights and international humanitarian law in the context of the latest Gaza conflict; whereas the Israeli military have announced a ‘Fact-Finding Assessments Committee’ to examine ‘exceptional incidents’ during the latest fighting; whereas Human Rights Watch has underlined Israel’s ‘long record of failing to undertake credible investigations into alleged war crimes’;

«ESS» ou «Enquête sociale européenne», l’enquête officielle de longue durée menée depuis 2001 simultanément par des équipes nationales dans différents pays européens.
‘ESS’ or ‘European Social Survey’ means the European Social Survey which commenced in 2001, is an authoritative long term survey carried out by simultaneous national surveys in European countries.

– vu les outils statistiques existants qui couvrent certains aspects du progrès social, du bien-être et du développement durable en Europe, comme les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE), l'enquête sur les forces de travail (EFT), les enquêtes Eurobaromètre, l'enquête sur les valeurs européennes ou l'enquête sociale européenne (ESS),
– having regard to existing statistical instruments covering some dimensions of social progress, well-being and sustainable development in Europe such as the EU-SILC, the Labour Force Survey (LFS), Eurobarometers, the European Values Survey and the European Social Survey (ESS),

– vu les instruments statistiques existants comme les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE), l'enquête sur les forces de travail (EFT), les enquêtes Eurobaromètre, l'enquête sur les valeurs européennes ou l'enquête sociale européenne (ESS),
– having regard to existing statistical instruments, such as the EU-SILC, the Labour Force Survey (LFS), Eurobarometers, the European Values Survey and the European Social Survey (ESS),

2. Les États membres peuvent autoriser la divulgation de certaines informations concernant la surveillance prudentielle d'établissements à des commissions d'enquête parlementaires dans l'État membre de ces établissements, des cours des comptes dans l'État membre de ces établissements et d'autres entités chargées d'enquête dans l'État membre de ces établissements, aux conditions suivantes:
2. Member States may authorise the disclosure of certain information relating to the prudential supervision of institutions to parliamentary enquiry committees in their Member State, courts of auditors in their Member State and other entities in charge of enquiries in their Member State, under the following conditions:

L'accord sur les pratiques de dumping, à savoir l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «l'accord antidumping de 1994») contient des règles détaillées, concernant en particulier le calcul de la marge de dumping, les procédures d'ouverture et de déroulement de l'enquête, y compris l'établissement et le traitement des faits, l'institution de mesures provisoires, l'imposition et la perception de droits antidumping, la durée et le réexamen des mesures antidumping et la divulgation des informations relatives aux enquêtes antidumping.
The agreement on dumping, namely, the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as ‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’), contains detailed rules, relating in particular to the calculation of dumping, procedures for initiating and pursuing an investigation, including the establishment and treatment of the facts, the imposition of provisional measures, the imposition and collection of anti-dumping duties, the duration and review of anti-dumping measures and the public disclosure of information relating to anti-dumping investigations.

Les résultats des enquêtes britannique et suédoise établissent le même constat, bien qu’il convienne de noter que le Royaume-Uni ne met pas en œuvre la sécurité sociale de la manière dont nous le souhaiterions.
This is also evident from the results of the studies carried out in the United Kingdom and Sweden, although it should be noted that, in the United Kingdom, social security is not implemented in the way we would like it to be.