Vertaling van "Enquête sélective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête sélective sur l'expérience
screening efforts | screening experience

enquête sélective
selective investigation

enquête sélective à l'extérieur
selective investigation off premises

modalité de l'enquête sélective
screening efforts | screening experience

technique d'enquête sélective
investigation selection technique

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

principes de sélection des animaux d’élevage | principes de sélection des animaux de rapport
theories of livestock identification principles | theories of livestock selection principles | basis of livestock selection principles | livestock selection principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle définira les méthodes d’échantillonnage et les critères de sélection des établissements et des élèves participant à l’enquête, obtiendra, le cas échéant, l’accord des autorités concernées et s’assurera du respect, pour ces questions, de la norme internationale générale de qualité régissant les enquêtes de cette nature.
It will define the sampling methods and criteria for selecting participating institutions and testees, securing agreement from relevant authorities where necessary, and make sure that the quality on these issues respects the general international standard for such surveys.

En 2003, elle mènera une enquête plus étendue sur une sélection de programmes de la période 1994-99, pour lesquels la réception de la demande de paiement final peut avoir lieu jusqu'à la fin mars 2003.
In 2003, it will carry out a more extensive audit enquiry on a selection of programmes for the 1994-99 period for which the request for final payment is received up to the end of March 2003.

Le sénateur Forrestall: Vous n'accordez donc pas le même degré d'importance à l'enquête, à l'enquête sélective peut-être, mais pas à une enquête générale au sens large du terme?
Senator Forrestall: Then you would not attach the same level of importance to investigation; selective investigation perhaps, but not a general, broad investigation?

Procédure de sélection des producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête aux États-Unis d’Amérique
Procedure for selecting exporting producers and traders/blenders to be investigated in the United States of America

La Commission européenne a étendu le champ d'une enquête approfondie en cours, qui a été ouverte en octobre 2013 afin de vérifier si le nouveau régime d'imposition des sociétés de Gibraltar avantageait de manière sélective certaines catégories de sociétés, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État (voir IP/13/955).
The European Commission has extended the scope of an ongoing in-depth investigation opened in October 2013 to verify whether the new Gibraltar corporate tax regime selectively favours certain categories of companies, in breach of EU state aid rules (see IP/13/955).

Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales confidentielles, de rapports, de réponses à des questions et d'enquêtes, ainsi que sur l'information sur la procédure de sélection du président, du vice-président et des quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regulation.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de vérifier si le nouveau régime d'imposition des sociétés en vigueur à Gibraltar avantage de manière sélective certaines catégories d'entreprises, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has opened an in-depth investigation to verify whether the new Gibraltar corporate tax regime selectively favours certain categories of companies, in breach of EU state aid rules.

Ces accords couvrent notamment l’accès aux informations, la coopération dans le cadre des enquêtes et l’information sur la procédure de sélection du président du conseil de surveillance.
Those arrangements shall cover, inter alia, access to information, cooperation in investigations and information on the selection procedure of the Chair of the Supervisory Board.

En outre, aux États-Unis, le National Transportation Safety Board effectue des enquêtes sélectives sur les accidents de la route en collaboration avec les États, et on pourrait faire la même chose au Canada en collaboration avec les provinces.
In addition, whereas in the United States the NTSB performs selective investigations of highway accident in collaboration with the states, the same could be done in Canada with collaboration of the provinces.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-15A, au titre de la réforme de la procédure pénale, maintiennent le droit inconditionnel à une enquête préliminaire sur demande, dans les cas d'actes criminels. Toutefois, ces modifications touchent l'aspect procédural des enquêtes, créent une obligation limitée de divulgation de la preuve dans le cas de témoignages d'experts, facilitent la mise en oeuvre de technologies de l'information, notamment l'utilisation de documents en version électronique, accroissent les possibilités de comparution à distance, codifient un système d'enquête sur la compréhension du plaidoyer pour faciliter la tâche des procureurs généraux qui supervisent les poursuites privées, imposent certaines restrictions concernant le recours à des mandataires dans les affaires criminelles et permettent la sélection de jurés de remplacement, disponibles jusqu'à l'ouverture du procès.
The criminal procedure reform amendments proposed in Bill C-15A would retain the unconditional right to a preliminary inquiry for indictable offences on request, while modifying some procedural aspects of the inquiry; create a limited defence disclosure obligation with respect to expert evidence; facilitate the application of new technology, such as the use of electronic documents; expand the potential for remote appearances; codify a plea comprehension inquiry scheme to make it easier for the attorneys general to carry out the duty of supervising private prosecutions; place restrictions on the use of agents in criminal matters; and allow for the selection of two jury alternates, who would be on hand until the start of a trial.