Traduction de «Enquête sur le port de Vancouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur le port de Vancouver
Vancouver Port Study

Commission d'enquête industrielle sur la manutention du grain dans le port de Vancouver
Vancouver Area Grain Handling Industrial Inquiry

Décret de modification n° 1 du périmètre du port de Vancouver
Vancouver Harbour Boundaries Alteration Order, No. 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête a également porté sur plusieurs marchés sur lesquels GE approvisionne Baker Hugues et ses concurrents:
The investigation also looked at a number of markets where GE supplies Baker Hughes and its competitors:

Au cours de l'enquête, l’Espagne a retiré le volet de sa notification concernant les télédiffuseurs publics, car ceux-ci recevaient déjà une compensation dans le cadre de leur mission de service public. Par la suite, l'enquête n'a porté que sur les télédiffuseurs privés, qui sont donc les seuls concernés par la décision de ce jour.
In the course of the investigation, Spain withdrew part of the notification concerning public broadcasters, as compensation in their favour was already granted as part of their public service mission; the investigation continued solely for private broadcasters. Today's decision therefore concerns only them.

Il convient de noter qu'avec le retrait de la police de Ports Canada du port de Vancouver, beaucoup de dossiers et d'enquêtes portant sur le crime organisé et les activités des gangs ont été interrompus ou compromis.
It is noteworthy that numerous case files and ongoing investigations into organized crime and gang activities were either halted or compromised with the removal of the Canada Ports police from the Vancouver port.

En tant que société qui doit composer avec le risque, nous ne pouvons prendre ce risque-là, et c'est pourquoi nous avons proposé—mais, monsieur le président, le ministre n'a encore pas réagi—que le gouvernement examine la situation et adopte la proposition faite par la commission d'enquête sur les ports de la côte ouest, qui mettrait à la disposition du ministre une vaste gamme d'outils qui veilleraient à ce que l'intérêt public soit maintenu en cas de conflit de travail au port de Vancouver.
As a business that has to deal with risk, we cannot take that risk, so what we have proposed—and we have had absolutely no feedback from the minister, Mr. Chairman—is that the government examine and move back to the proposal put forward by the west coast harbours inquiry commission, where the minister will be given a wide spectrum of tools to ensure that the public interest will be maintained in the case of a labour dispute in Vancouver harbour.

En janvier 2016, à la suite de son enquête sur le fonctionnement et l'imposition des ports dans les États membres de l’UE, la Commission a demandé à la Belgique et à la France de mettre leur législation relative à l'impôt sur les sociétés en conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État en supprimant l’exonération fiscale en faveur des ports.
In January 2016, following its investigation into the functioning and taxation of ports in EU Member States, the Commission asked Belgium and France to bring their corporate tax law into line with EU state aid rules by abolishing their tax exemption for ports.

Aides d’État: La Commission ouvre des enquêtes approfondies sur des exemptions fiscales pour les ports belges et français // Bruxelles, le 8 juillet 2016
State aid: Commission opens in-depth investigations into tax exemptions for Belgian and French ports // Brussels, 8 July 2016

le recours à la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne est limité en vertu du droit de l'État d'exécution à une liste ou catégorie d'infractions ou à des infractions passibles de sanctions d'un certain seuil qui ne comprennent pas l'infraction sur laquelle porte la décision d'enquête européenne.
the use of the investigative measure indicated in the EIO is restricted under the law of the executing State to a list or category of offences or to offences punishable by a certain threshold, which does not include the offence covered by the EIO.

Beaucoup de dossiers et d'enquêtes portant sur le crime organisé et l'activité de gangs ont été interrompus ou compromis avec le retrait de la police de Ports Canada du port de Vancouver.
Numerous case files and ongoing investigations into organized crime and gang activity were halted or compromised with the removal of the Canada ports police from the Vancouver port.

Ces trois prétendus étudiants avaient accès au port de Vancouver, à toutes les mesures de sécurité, à tous les services de renseignements à l'intérieur du port de Vancouver et nous nous demandons pourquoi le port de Vancouver est un point de passage pour toutes les drogues qu'on peut imaginer.
Those three so-called students had access to the port of Vancouver, to all the security, all the intelligence within the Vancouver port. And we wonder why the Vancouver port is a leaky sieve for every drug we could possibly imagine.

Sans vouloir exagérer la situation, la police portuaire de Vancouver brillait par son incapacité à repérer la contrebande et à enquêter sur les cas de contrebande dans le port de Vancouver.
Not to exaggerate the situation, but the ports police in Vancouver were spectacularly unsuccessful in identifying and investigating cases of smuggling through the port.