Vertaling van "Enquête ouverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête ouverte
initiated investigation

enquête ouverte de façon autonome
self-initiated investigation

enquête ouverte
inquiry opened

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, une mission porte sur un dossier ouvert en 2001 dans le domaine de l'IFOP et deux missions se rapportent à des enquêtes ouvertes en 1997 dans le domaine du FEOGA-orientation.
An inspection on the FIFG concerned a new case opened in 2001 and two inspections related to enquiries begun in 1997 affecting the EAGGF Guidance Section.

6. Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé au titre du règlement (CE) no 980/2005 continue d’être accordé, à partir du 1er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l’objet d’une enquête ouverte conformément à l’article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu’à la date de clôture de cette enquête, conformément au présent règlement.
6. The special incentive arrangement for sustainable development and good governance granted under Council Regulation (EC) No 980/2005 shall continue to be granted from 1 January 2009 to any country still subject to an investigation initiated under Article 18(2) of that Regulation, until the date of conclusion of such investigation under this Regulation.

2. Les informations obtenues au cours d’une enquête ouverte en application du règlement (CE) no 732/2008 et non encore achevée sont prises en considération dans toute enquête rouverte.
2. The information received in the course of an investigation initiated and not terminated under Regulation (EC) No 732/2008 shall be taken into account in any reinitiated investigation.

Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.
The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.

Au cours de son intervention, M Emily O'Reilly a fourni des informations sur le nombre de citoyens qui ont été aidés par ses services en 2013, le nombre d'enquêtes ouvertes et closes cette année-là, les institutions concernées par les enquêtes ouvertes, les résultats de ces enquêtes, le taux de conformité aux décisions du Médiateur et les statistiques par pays des plaintes reçues et des enquêtes ouvertes.
The information she provided on that occasion included details of the number of citizens her office had assisted in 2013, the number of inquiries opened and closed in that year, the institutions concerned in the inquiries opened, the results of the inquiries, the percentage rate of compliance with the Ombudsman’s decisions, and also country-by-country statistics on complaints received and inquiries opened.

284. rappelle que l'OLAF a ouvert 423 enquêtes le 31 janvier 2012; s'interroge sur la légalité d'une telle procédure; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer la légalité des 423 enquêtes ouvertes de la sorte ainsi que le résultat de ces enquêtes; demande également au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer les statistiques de durée des enquêtes, d'analyser le fonctionnement du système de gestion des cas et de faire part de ses conclusions au Parlement;
284. Recalls that OLAF opened 423 investigations on 31 January 2012; is concerned about the legality of such a procedure; calls on the OLAF-SC to assess the legality of the 423 investigations opened over night and the outcome of those investigations; also asks the OLAF-SC to assess the statistics on the duration of investigations, to analyse the functioning of the case management system and to report back to Parliament;

278. rappelle que l'OLAF a ouvert 423 enquêtes le 31 janvier 2012; s'interroge sur la légalité d'une telle procédure; demande au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer la légalité des 423 enquêtes ouvertes de la sorte ainsi que le résultat de ces enquêtes; demande également au comité de surveillance de l'OLAF d'évaluer les statistiques de durée des enquêtes, d'analyser le fonctionnement du système de gestion des cas et de faire part de ses conclusions au Parlement;
278. Recalls that OLAF opened 423 investigations on 31 January 2012; is concerned about the legality of such a procedure; calls on the OLAF-SC to assess the legality of the 423 investigations opened over night and the outcome of those investigations; also asks the OLAF-SC to assess the statistics on the duration of investigations, to analyse the functioning of the case management system and to report back to Parliament;

O. considérant que le médiateur a ouvert un total de 396 enquêtes, dont 382 étaient consécutives à des plaintes et 14 ont été ouvertes de sa propre initiative; considérant que le nombre d'enquêtes ouvertes en 2011 a été le plus élevé jamais enregistré;
O. whereas the Ombudsman opened a total of 396 inquiries, of which 382 were based on complaints and 14 were opened on his own initiative; whereas the number of enquiries opened in 2011 was the highest ever;

Les données concernant les enquêtes ouvertes par les services de répression douaniers doivent être introduites dans le fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) du système AFIS, de façon à ce qu’il soit possible de vérifier si une personne (ou une entreprise) a fait l’objet d’une enquête criminelle dans un des États membres. Peu de dossiers ont été chargés dans le FIDE, tandis que le module SID n’est pas encore opérationnel.
In the Customs Files Identification Database (FIDE) of the AFIS system information related to investigations launched by customs enforcement authorities has to be introduced allowing for verifications whether a person (or business) has been subject to a criminal investigation in one of the MS. Few cases have been uploaded in FIDE whereas the CIS module is not yet operational.