Traduction de «Enquête ouverte de façon autonome » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête ouverte de façon autonome
self-initiated investigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intérêt d'un marché ouvert et compétitif pour tous les services Internet, présents et futurs, il est capital que les adresses IP soient gérées de façon autonome et neutre.
It is critically important that IP addresses are autonomously and neutrally managed, in the interests of an open and competitive market for all present and future Internet based services.

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le principe de séparation entre la phase d’enquête et la phase décisionnelle, une unité indépendante d’enquête sera mise en place par la BCE afin d’enquêter de façon autonome sur les infractions aux règles et aux décisions de surveillance prudentielle.
To take into account recent developments in Union legislation in the field of sanctions and the European Court of Human Rights case-law regarding the principle of separation between an investigation and the decision-taking phase, an independent investigating unit will be established by the ECB which is to autonomously investigate breaches of supervisory rules and decisions.

Monsieur le Président, le Bureau de la sécurité des transports a été institué comme entité propre pour pouvoir effectuer ses enquêtes de façon autonome, sans lien de dépendance avec le Parlement.
Mr. Speaker, the Transportation Safety Board was set up as its own entity in order to be able to do the investigations that it can do at arm's length from the Parliament of Canada.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations relatives aux droits fondamentaux.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has opened an inquiry into how Frontex implements its fundamental rights obligations.

L'une des raisons, outre le fait que je pensais avoir des raisons de croire qu'une enquête était nécessaire pour assurer la conformité avec la loi ou avec le code, était que, considérant l'intérêt du public envers cette affaire, j'ai ouvert une enquête officielle de façon à pouvoir déposer mes constatations, mes conclusions et mes raisons devant le Parlement, quel que soit le résultat.
How do they in fact clear or not clear their name in a timely fashion? One of the reasons, aside from the fact that I thought I had reason to believe an investigation was necessary to ensure compliance with the act or the code, was that given the public interest on the file, I officially opened the investigation so that I would be tabling my findings and conclusions and reasons for those to Parliament, no matter what the outcome.

Les données concernant les enquêtes ouvertes par les services de répression douaniers doivent être introduites dans le fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) du système AFIS, de façon à ce qu’il soit possible de vérifier si une personne (ou une entreprise) a fait l’objet d’une enquête criminelle dans un des États membres. Peu de dossiers ont été chargés dans le FIDE, tandis que le module SID n’est pas encore opérationnel.
In the Customs Files Identification Database (FIDE) of the AFIS system information related to investigations launched by customs enforcement authorities has to be introduced allowing for verifications whether a person (or business) has been subject to a criminal investigation in one of the MS. Few cases have been uploaded in FIDE whereas the CIS module is not yet operational.

1) L'importance d'une éducation générale de qualité élevée, ouverte à tous sans discrimination d'aucune sorte, y compris la capacité d'apprendre de façon autonome, qui prépare à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.
1. the importance of a high quality general education, open to all without discrimination of any kind, including the ability to learn by oneself, as a preparation for lifelong learning;

L'importance d'une éducation générale de qualité élevée, ouverte à tous sans discrimination d'aucune sorte, y compris la capacité d'apprendre de façon autonome, qui prépare à l'éducation et à la formation permanentes.
The importance of a high-quality general education, open to all without discrimination of any kind, including the ability to learn by oneself, as a preparation for life-long education and training.

Le Laboratoire national de microbiologie a analysé de façon autonome près de 2 500 échantillons pour nous au début de la crise, alors que le Mexique tentait de s'adapter au diagnostic. Il est très important de communiquer toute l'information d'une manière ouverte et transparente.
To communicate all that information, it is very important to do it openly and transparently.