Vertaling van "Enquête inopinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit inopiné | enquête inopinée
unannounced audit

effectuer des visites inopinées chez le fabricant | faire des visites inopinées au fabricant
to make unannounced visits to the manufacturer

notation des vérifications inopinées du vol
spot flight check rating

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les inspections inopinées constituent une étape préliminaire des enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles suspectées.
Unannounced inspections are a preliminary step in investigating suspected anti-competitive practices.

L'enquête de la Commission a débuté par des inspections inopinées en octobre 2011.
The Commission's investigation started with unannounced inspections in October 2011.

20. souligne que l'imposition d'amendes est un outil dissuasif qui joue un rôle important pour la politique de concurrence, et qu'une action rapide est nécessaire à la réussite des enquêtes; estime que la sécurité juridique, la simplification des procédures et la possibilité de résiliation anticipée grâce à des accords appropriés sont indispensables, et demande donc une nouvelle fois à la Commission d'intégrer les règles relatives aux amendes dans le règlement (CE) n° 1/2003; estime en parallèle que la Commission devrait multiplier les enquêtes inopinées et prendre des mesures en cas d'infractions présumées;
20. Stresses that imposing fines is a dissuasive tool, which plays an important role in competition policy and that quick action is needed for the success of investigations; believes that legal certainty, the simplification of procedures and the possibility of early termination by means of suitable agreements, are crucial, and therefore reiterates its call on the Commission to incorporate the rules on fines into Regulation (EC) No 1/2003; at the same time, considers that the Commission should increase unannounced inspections, taking action against suspected infringements;

L’enquête de la Commission a commencé par des inspections inopinées en juin 2010.
The Commission's investigation started with unannounced inspections in June 2010.

L’enquête de la Commission a commencé par des inspections inopinées le 28 février 2012.
The Commission's investigation started with unannounced inspections on 28 February 2012.

L’enquête de la Commission a commencé par des inspections inopinées effectuées en mai 2013.
The Commission's investigation started with unannounced inspections carried out in May 2013.

Elle peut aussi entamer de telles enquêtes de sa propre initiative, notamment en organisant une inspection inopinée de l'organisme notifié par une équipe d'évaluation conjointe dont la composition est conforme aux dispositions de l'article 30, paragraphe 3 .
It may also commence such investigations on its own initiative, including the unannounced inspection of the notified body by a joint assessment team whose composition meets the conditions set out in Article 30(3) .

30. demande à la Commission d'étudier la possibilité de permettre à l'AESM, dans certaines conditions, d'accéder aux navires notamment de manière inopinée, afin de pouvoir mener sur place les inspections et les enquêtes nécessaires et, le cas échéant, d'élaborer une proposition en ce sens;
30. Calls on the Commission to examine the possibility of giving EMSA access, under certain conditions and in particular without prior notice, to vessels for the purpose of performing on-the-spot inspection and examination tasks assigned to it and to draft a proposal to that effect, if appropriate;

Cette notification est traitée dans le contexte plus large de l'enquête de la Commission sur un éventuel abus de position dominante de la part d'Interbrew, enquête qui a commencé par des inspections inopinées en juillet 1999.
This notification is dealt with in the broader context of the Commission’s investigation concerning a possible abuse of a dominant position by Interbrew, which started with surprise inspections in July 1999.