Vertaling van "Enquête documentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête documentaire régionale
regional survey

enquête documentaire urbaine
civic survey

enquête documentaire
documentary investigation

enquête documentaire sur le contexte social
civic mapping

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires
documentation devices

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'exception de celui concernant la formation des juges, tous les projets présentaient la même structure: une phase d'étude documentaire, suivie de missions d'enquête et d'assistance effectuées par des fonctionnaires des États membres dans les pays bénéficiaires.
With the exception of the project on the training of judges, the projects were built according to a common structure: a desk research phase was followed by fact-finding and assistance missions by Member State officials to the beneficiary countries.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

Les travaux d’audit, effectués principalement au niveau du programme, ont consisté à étudier les analyses d’impact, les évaluations et résultats d’enquêtes, les évaluations des propositions de projets, les contrôles documentaires relatifs au suivi des conventions de subvention signées, ainsi qu'à procéder, auprès des membres du comité du programme Marco Polo, à une enquête au sujet des régimes de soutien nationaux.
The audit work focused mainly on the programme level by analysing impact assessments, evaluations and survey results, evaluations of project proposals, desk reviews of the monitoring of signed grant agreements and surveying Marco Polo Programme (MP) Committee members on national support schemes.

Dans ces conditions, les entreprises dont les locaux font l’objet d’une perquisition, dans le cadre d’une enquête en matière de concurrence, sont en mesure de déterminer leurs droits et leurs obligations vis-à-vis des autorités compétentes et du droit applicable, comme, par exemple, le traitement des pièces documentaires susceptibles d’être saisies au cours d’une telle enquête et la question de savoir si les entreprises en question sont en droit d’invoquer ou non la protection de la confidentialité des communications avec les avocats internes.
In those circumstances, the undertakings whose premises are searched in the course of a competition investigation are able to determine their rights and obligations vis-à-vis the competent authorities and the law applicable, as, for example, the treatment of documents likely to be seized in the course of such an investigation and whether the undertakings concerned are entitled to rely on legal professional privilege in respect of communications with in-house lawyers.

La preuve documentaire sera la même, mais comme je n'ai les ressources que pour une seule enquête, j'ai inclus cela dans cette enquête.
The documentary evidence will be the same, but given that I only have enough resources for one investigation, I am including this under the same umbrella.

Monsieur le Commissaire, je vous enverrai une copie de ce documentaire indépendant, qui montre que le citoyen de ma circonscription n’a pas eu droit à un procès équitable et que l’enquête menée par la police présente de graves problèmes.
Commissioner, I will send you a copy of this independent documentary, which shows that my constituent did not have a fair trial and that there was a severe problem with the police investigation.

M. Henry Kostuck: Cela commence toujours par un examen documentaire, et cela mène invariablement soit à une enquête dans l'intérêt public soit à une audience, mais la majorité des plaintes sont résolues par les examens documentaires.
Mr. Henry Kostuck: It always commences with a paper review, and that invariably leads to either a public interest investigation or a hearing, but the majority of complaints are resolved by paper reviews.

Diverses méthodes d’étude ont été utilisées pour réaliser l’évaluation, à savoir la recherche documentaire, une enquête via l’internet, des interviews et des études de cas. Un large éventail de parties prenantes y ont participé: en tout près de 300 représentants de comités sectoriels, du PEGSCO et des services de l’Union européenne.
The evaluation relied on multiple methods of investigation, namely desk research, an online survey, interviews as well as case studies, involving a broad range of stakeholders, in all close to 300 representatives of sectoral committees, the PEGSCO and EU services.

Il semble que le dénominateur commun entre les positions des États membres comprenne un ensemble minimum d'activités telles que la fourniture d'informations sur le droit national, la mise en place d'une base documentaire, l'établissement de contacts entre les organes d'enquête nationaux, le transfert d'informations sur l'état d'avancement des procédures ou sur les décisions de justice, l'échange d'expériences et, jusqu'à un certain point, des conseils juridiques.
It seems that the common denominator of Member States' opinions comprises as a minimum activities such as providing information on national law, building up a documentary basis, arranging contacts among investigating national bodies, transfer of information on the stage of proceedings or on judgments, exchange of experience and, to a certain degree, legal advice.

(2) Ministère de la Justice, Le gouvernement du Canada présente des mesures pour renforcer le processus d’enquête sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, communiqué, 26 avril 2004; ministère de la Justice, Feuillet documentaire : renforcer le processus d’enquête sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, 1 novembre 2004.
(2) Department of Justice, Press Release, “Government of Canada Introduces Measures to Strengthen Investigations of Drug-Impaired Driving,” 26 April 2004; Department of Justice, Backgrounder, “Strengthening Drug-Impaired Driving Investigations,” 1 November 2004.