Vertaling van "Enquête de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête de référence | mesures de référence
baseline survey

enquête de référence
baseline survey

Enquête de référence sur la gestion de l'environnement par les sociétés
Benchmark Corporate Environmental Survey

enquête de base | enquête de référence
baseline survey

La nutrition et la sécurité alimentaire à Kangiqsujuaq, au Nunavik : enquête de référence pour le projet-pilote lié au Programme Aliments-poste
Nutrition and Food Security in Kangiqsujuaq, Nunavik: Baseline Survey for the Food Mail Pilot Project

La nutrition et la sécurité alimentaire à Fort Severn, en Ontario : Enquête de référence pour le projet-pilote lié au programme Aliments-poste
Nutrition and Food Security in Fort Severn, Ontario: Baseline Survey for the Food Mail Pilot Project

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est périodiquement ou régulièrement calculé par application d’une formule à la valeur d’un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents ou sur la base de la valeur desdits actifs ou prix, y compris des prix estimés, des taux d’intérêt constatés ou estimés, ou d’autres valeurs ou résultats d’enquêtes, par référence auquel est déterminé soit le montant à verser au titre d’un instrument financier soit la valeur d’un instrument financier.
‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Commission Regulation (EC) No 377/2008 of 25 April 2008 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community as regards the codification to be used for data transmission from 2009 onwards, the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables and the definition of the reference quarters (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION

Jusqu’à la fin de l’année 2011, les États membres qui réalisent l’enquête sur les forces de travail parallèlement à d’autres enquêtes en tant qu’une seule et même enquête intégrée peuvent fixer le début des trimestres de référence une semaine plus tôt que ce que prévoient les dispositions des points a), b) et e).
Until the end of 2011, Member States running the Labour Force Survey along with other surveys as one single integrated survey may define the start of reference quarters one week earlier than laid down in (a), (b) and (e).

4. Si les conclusions sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les informations fournies dans la demande, il convient, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l’enquête, de vérifier ces informations par référence à d’autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d’importation officielles et les relevés douaniers, ou par référence aux informations obtenues d’autres parties concernées au cours de l’enquête.
4. If determinations are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the request, it shall, where practicable and with due regard to the time-limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.

39. «indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est périodiquement ou régulièrement calculé par application d’une formule à la valeur d’un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents ou sur la base de la valeur desdits actifs ou prix, y compris des prix estimés, des taux d’intérêt constatés ou estimés, ou d’autres valeurs ou résultats d’enquêtes, par référence auquel est déterminé soit le montant à verser au titre d’un instrument financier soit la valeur d’un instrument financier;
‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.

5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, ces renseignements, lorsque cela est possible et compte tenu du délai imparti pour l'enquête, sont vérifiés par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers, ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties intéressées au cours de l'enquête.
5. If determinations, including those regarding the amount of countervailable subsidies, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.

En outre, le requérant a demandé à la Commission d’exprimer le montant de dumping sur la base de la valeur caf qu’il a lui-même construite aux fins de la présente enquête, se référant ainsi à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
In addition, the applicant requested the Commission to express the dumping amount on the basis of a cif value that they constructed themselves for the purposes of this investigation, therefore making reference to Article 2(9) of the basic Regulation.

Des enquêtes de référence entreprises au niveau des États membres aident à définir les priorités et facilitent le suivi des progrès dans le temps.
Baseline surveys undertaken at Member State level help to set out the priorities, and facilitate the monitoring of progress after a given period of time.

Il existe un outil efficace auquel certains pourvoyeurs d’éducation financière, notamment les États membres, ont recours pour mesurer les bénéfices de cette éducation: les enquêtes de référence.
One effective tool some financial education providers, including Member States, use to measure benefits is the use of baseline surveys.