Traduction de «Enquête de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête de base | enquête de référence
baseline survey

enquête de base
basic survey

l'enquête est basée sur la diète - régime total ou sur le panier de la ménagère
the survey is based on the total diet or on the market basket

Enquête sur la base tarifaire
Fare Basis Survey

Base de données sur les enquêtes cas-témoins et la qualité de l'environnement
Case Control-Component and Environmental Quality Database

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête était basée sur des entretiens individuels réalisés avec 42 000 femmes âgées de 18 à 74 ans, dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE.
The survey was based in face-to-face interviews with 42 000 women aged 18 to 74 years, across the EU's 28 Member States.

Le directeur général délivre une telle habilitation indiquant l’objet et le but de l’enquête ainsi que les bases juridiques pour effectuer ces enquêtes et les pouvoirs d’enquête en découlant.
The Director-General shall issue such authorisation indicating the subject matter and the purpose of the investigation, the legal bases for conducting the investigation and the investigative powers stemming from those bases.

1. Avant l’ouverture d’une enquête, l’Office a le droit d’accéder à toutes les informations pertinentes figurant dans des bases de données détenues par les institutions, les organes ou les organismes, lorsque cela s’avère indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
1. Prior to the opening of an investigation, the Office shall have the right of access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies when this is indispensable in order to assess the basis in fact of allegations.

À cette fin, l’Office, avant d’ouvrir une enquête, devrait avoir accès à toute information pertinente figurant dans les bases de données détenues par les institutions, organes et organismes, lorsque cela est indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
To that end, the Office, prior to the opening of an investigation, should have access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies, when this is indispensable for assessing the basis in fact of allegations.

Le mandat de l’Office devrait comprendre la conduite d’enquêtes au sein des institutions, organes et organismes établis par les traités ou sur la base de ceux-ci (ci-après dénommés «institutions, organes et organismes») et l’exercice des compétences d’enquête conférées à la Commission par les actes de l’Union concernés, ainsi que le concours apporté par la Commission aux États membres pour organiser une collaboration étroite et régulière entre leurs autorités compétentes.
The Office’s mandate should comprise the conduct of investigations within the institutions, bodies, offices and agencies established by, or on the basis of, the Treaties (‘institutions, bodies, offices and agencies’) and the exercise of the power of investigation conferred on the Commission by the relevant Union acts, as well as providing the Member States with assistance from the Commission in organising close and regular cooperation between their competent authorities.

Le nombre des enquêtes ouvertes basées sur les plaintes reçues en 2009 est passé de 293 à 335.
The number of enquiries opened, based on complaints received in 2009, rose from 293 to 335.

Afin de faciliter le travail d'enquête des agents désignés de l'OLAF, il convient de prévoir un mandat qui fasse référence : à l'objet et au but de l'enquête, aux bases juridiques pour mener ces enquêtes (droit communautaire et, le cas échéant, droit national) ainsi qu'aux pouvoirs d'enquêtes découlant de ces bases.
In order to facilitate the investigative work of OLAF staff, a written authority should be issued which indicates the subject of the investigation, the legal bases for it (Community law and, where relevant, national law) and the investigative powers for which these legal bases provide.

3. Les agents de l'Office désignés pour effectuer une enquête doivent être munis, pour chaque intervention, d'un mandat écrit délivré par le directeur général, indiquant l'objet et le but de l'enquête, les bases juridiques pour mener ces enquêtes et les pouvoirs d'enquête découlant de ces bases".
3". The Office's employees shall be equipped for each intervention with a written authority issued by the Director General indicating the subject matter and the purpose of the investigation, the legal bases for conducting the investigation and the investigative powers stemming from those bases".

3. Les agents de l'Office désignés pour effectuer une enquête doivent être munis, pour chaque intervention, d'un mandat écrit délivré par le directeur général de l'Office, indiquant l'objet et le but de l'enquête, les bases juridiques pour effectuer ces enquêtes et les pouvoirs d'enquête en découlant.
3". The Office's employees shall be equipped for each intervention with a written authority issued by the Director General of the Office indicating the subject matter and the purpose of the investigation, the legal bases for conducting the investigation and the investigative powers stemming from those bases".