Vertaling van "Enquête conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête conjointe Canada/États-Unis sur la santé
Joint Canada/United States Survey of Health

mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations unies | mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU
OPCW-UN Joint Investigative Mechanism | JIM [Abbr.] | OPCW-UN JIM [Abbr.]

enquête collective [ enquête conjointe ]
joint inquiry

Commission d'enquête conjointe
Joint Hearing Board

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations recueillies montrent également que des efforts sont faits pour organiser des enquêtes conjointes et constituer des équipes communes d’enquête et font état des expériences positives acquises dans ce cadre, ainsi que d'une amélioration de la coopération transeuropéenne dans ce domaine.
In the information received, there is evidence of efforts to organise joint investigations and set up joint investigation teams, and of the positive experiences gained from these, together with an increase in cross-EU cooperation in this area.

soutien de la Commission - la Commission pourra accorder un plus grand soutien administratif et financier aux enquêtes conjointes transfrontières prioritaires et aider les autorités dans le domaine de la passation conjointe de marchés concernant des capacités de test de produits.
Commission support – the Commission will be able to channel more administrative and financial support to top priority cross-border joint investigations and assist authorities with joint procurement of product testing capacity.

– Nombre d'enquêtes conjointes, en particulier d'équipes communes d'enquête, soutenues par Europol.
– Number of joint investigations, in specific the JITs supported by Europol.

1. Les autorités de contrôle mènent, le cas échéant, des opérations conjointes, y compris en effectuant des enquêtes conjointes et en prenant des mesures répressives conjointes, auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d'autres États membres.
1. The supervisory authorities shall, where appropriate, conduct joint operations including joint investigations and joint enforcement measures in which members or staff of the supervisory authorities of other Member States are involved.

Elle s'emploiera à renforcer les capacités des différents pays ainsi qu'à favoriser la coopération entre ceux-ci par l'échange d'informations, des activités de formation régionales conjointes et des enquêtes conjointes.
This will seek to enhance the capacities of individual countries, as well as fostering cooperation between them, through information exchange, joint regional training and joint investigations.

– Nombre d'enquêtes conjointes, en particulier d'équipes communes d'enquête, soutenues par Europol;
– Number of joint investigations, in specific the JITs supported by Europol;

1. Afin d'intensifier la coopération et l'assistance mutuelle, les autorités de contrôle mettent en œuvre des missions d'enquête conjointes, des mesures répressives conjointes et d'autres opérations conjointes auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d'autres États membres, désignés par celles-ci.
1. In order to step up co-operation and mutual assistance, the supervisory authorities shall carry out joint investigative tasks, joint enforcement measures and other joint operations, in which designated members or staff from other Member States' supervisory authorities are involved.

L'autorité de contrôle compétente invite l'autorité de contrôle de chacun de ces États membres à prendre part aux missions d'enquête conjointes ou aux opérations conjointes en cause et donne suite sans délai à toute demande d’une autorité de contrôle souhaitant participer aux opérations.
The competent supervisory authority shall invite the supervisory authority of each of those Member States to take part in the respective joint investigative tasks or joint operations and respond to the request of a supervisory authority to participate in the operations without delay.

2. Dans les cas où des personnes concernées dans plusieurs autres États membres sont susceptibles de faire l'objet de traitements, une autorité de contrôle de chacun des États membres en cause a le droit de participer aux missions d'enquête conjointes ou aux opérations conjointes, selon le cas.
2. In cases where data subjects in several Member States are likely to be affected by processing operations, a supervisory authority of each of those Member States shall have the right to participate in the joint investigative tasks or joint operations, as appropriate.

Les États parties peuvent également procéder au transfert des procédures pénales quand cela est nécessaire, mener des enquêtes conjointes et faire appel à des techniques d’enquête spéciales telles que la surveillance électronique, par exemple.
The State Parties can also transfer criminal proceedings when necessary, conduct joint investigations and make use of special investigative techniques such as electronic surveillance.