Vertaling van "Enquête commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête commune [ enquête en coopération ]
co-op survey

unité d'enquête commune
joint mediation unit

technique d'enquête commune
common investigative technique

équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue
Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]

Comité spécial mixte chargé d'enquêter sur les pénitenciers [ Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur les pénitenciers ]
Special Joint Committee on Penitentiaries [ Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Penitentiaries ]

Enquête sociale générale - L'accès et l'utilisation des technologies de l'information et des communications [ Enquête sociale générale - Cycle 14 | ESG - Cycle 14 ]
General Social Survey - Access to and Use of Information Communication Technology [ General Social Survey - Cycle 14 | GSS - Cycle 14 ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Dans les cas où l’enquête portait sur un refus de communication et que, à l’issue de l’enquête, communication n’est pas donnée au plaignant, le Commissaire à la protection de la vie privée informe celui-ci de l’existence de son droit de recours en révision devant la Cour.
(5) Where, following the investigation of a complaint relating to a refusal to give access to personal information under this Act, access is not given to the complainant, the Privacy Commissioner shall inform the complainant that the complainant has the right to apply to the Court for a review of the matter investigated.

La convention permettra aux pays participants de disposer des outils nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité sur leur territoire. Elle leur permettra aussi, ce qui est tout aussi important, de s'entraider pour mener à bien les enquêtes communes et les poursuites criminelles plurigouvernementales.
The convention would ensure that participating countries would have the tools they need to combat cybercrime at home, and equally important, that they would be able to assist each other in the investigation and prosecution of crime at a multi-jurisdictional level.

4.5 | Mesurer le taux de victimisation et le sentiment de sécurité dans le cadre d’une enquête commune au niveau de l’UE (SASU de l'UE) | COM (ESTAT, HOME, JUST), États membres | Mise en œuvre de l’enquête en 2013 Publication des résultats en 2014-2015 | a. Mise en œuvre d'une enquête auprès des ménages/des individus dans l'Union européenne; le modèle a été élaboré en étroite coopération avec les États membres et couvre la prévalence de certaines formes spécifiques de criminalité (taux de victimisation) et d'autres aspects relatifs à la perception qu'ont les citoyens de leur sécurité. b. Analyse et publication des résultats. |
4.5 | Measuring victimisation rates and safety feelings in a common EU survey (EU SASU) | COM (ESTAT, HOME. JUST), Member States | Implementation of the survey in 2013. Publication of results 2014-2015 | a. Implementation of a household/personal survey in the European Union; the model was developed in close cooperation with the Member States and it covers the prevalence of specific types of crime (victimisation rates) and other aspects relating to citizens’ feelings about their safety. b. Analysis and publication of the results |

Les éléments de preuve rassemblés par l'OLAF au cours de l'enquête commune dans les EAU ont permis aux autorités espagnoles de récupérer plusieurs millions d'euros de droits à l'importation; les câbles en acier avaient déjà été visés par des enquêtes de l'OLAF dans le passé: par exemple, des fils en acier inoxydable fabriqués en Inde avaient été importés dans la Communauté via des intermédiaires aux EAU en violation de la réglementation relative aux droits antidumping et compensateurs introduits sur ces produits.
The evidence collected by OLAF in the joint investigation in the UAE enabled the Spanish authorities to recover several million Euros of import duties. Steel wire ropes had also been in the focus of OLAF investigations in the past: for example, stainless steel wire manufactured in India had been imported into the Community via intermediaries in the UAE in violation of the anti-dumping and countervailing duty regulations introduced on such products.

des projets opérationnels en matière répressive, tels que des équipes communes d'enquête, des opérations douanières communes et des enquêtes communes;
Operational law enforcement projects, such as joint investigation teams, joint customs operations and joint investigations.

7. Les organismes d’enquête procèdent à un échange de vues et d’expériences intense en vue de l'élaboration de méthodes d’enquête communes et de principes communs pour le suivi des recommandations en matière de sécurité et d’adaptation au progrès scientifique et technique.
7. The investigating bodies shall conduct an active exchange of views and experience for the purpose of developing common investigation methods, drawing up common principles for follow-up of safety recommendations and adaptation to the development of technical and scientific progress.

(6) Le Conseil estime que, pour lutter aussi efficacement que possible contre la criminalité internationale, il y a lieu d'adopter à ce stade, au niveau de l'Union, un instrument spécifique, juridiquement contraignant, relatif aux équipes communes d'enquête qui devrait s'appliquer aux enquêtes communes sur le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que sur le terrorisme.
(6) The Council considers that for the purpose of combating international crime as effectively as possible, it is appropriate that at this stage a specific legally binding instrument on joint investigation teams should be adopted at the level of the Union which should apply to joint investigations into trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.

3. Poursuivre le développement d'instruments d'enquête communs tels que le questionnaire commun de l'UNESCO, de l'OCDE et de l'UE sur l'éducation et la formation professionnelle dans les écoles et les collèges techniques et compléter ces instruments de manière ciblée pour répondre à des objectifs spécifiques de l'Union européenne. 4. Contribuer à la révision de la "classification internationale type de l'éducation" (CITE), afin de parvenir à une saisie équilibrée des données relatives à l'éducation et à la formation, à une meilleure adéquation de la classification aux caractéristiques spécifiques des systèmes nationaux d'enseignement supérieur et en outre à une prise en compte de la formation continue tant générale que professionnelle.
3. Further development of common survey instruments such as the joint UNESCO, OECD and EU questionnaire on education and vocational training in schools and technical colleges and their targeted enhancement for specific purposes in the European Union. 4. Contributions to the revision of the "International Standard Classification for Education" (ISCED) with the aim of achieving a balanced record of education and training, a closer match between the classification and the specific features of the national higher education systems and the additional consideration of continuing education and training.

Cette enquête commune a été résumée dans un rapport que j'ai remis au comité.
This joint survey was summarized in a report that I have distributed to the committee.

Le premier protocole étend le mandat d'Europol au blanchiment d'argent, là où les deux autres renforcent les pouvoirs de l'Office dans son activité de soutien aux États membres en lui permettant notamment de: coordonner des équipes d'enquête communes, demander l'ouverture d'enquêtes, permettre la participation d'États tiers (avec lesquels Europol a conclu des accords opérationnels) aux groupes d'analyse, etc.
The first Protocol extends Europol's mandate to cover money laundering, whereas the other two strengthen the Office's powers in the field of assistance to Member States by enabling it, in particular, to coordinate joint investigation teams, to make requests to initiate investigations, to allow the participation of third countries (with which Europol has concluded operational agreements) in analysis groups, etc.