Traduction de «Enquête annuelle sur le commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête annuelle sur le commerce de détail
annual retail trade survey | ARTS [Abbr.]

enquête annuelle sur le commerce
annual trade survey | ATS [Abbr.]

Enquête annuelle sur le commerce de gros
Annual Wholesale Trade Survey

Enquête annuelle sur le commerce de détail
Annual Retail Trade Survey

enquête annuelle sur les services de communication
annual survey of communication services | ASCS [Abbr.]

Enquête annuelle sur la télédistribution
Annual Cable Television Survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.
The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.

Le rapport final de la Commission relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence Il permet à la Commission de cibler son action de mise en œuvre des règles de concurrence de l'UE sur les marchés du commerce électronique et a déjà incité des entreprises à revoir leurs pratiques.
The European Commission's final report on the e-commerce sector inquiry identifies business practices that may restrict competition. It allows the Commission to target its enforcement of EU antitrust rules in e-commerce markets and has already prompted companies to review their practices.

Pour de plus amples informations au sujet de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et les enquêtes sectorielles dans le domaine de la concurrence en général, voir la fiche d'information publiée lors du lancement de l'enquête et la page web de l'enquête sectorielle.
For more background about the e-commerce sector inquiry and competition sector inquiries in general, please see the Factsheet published at the launch of the inquiry and the sector inquiry's webpage.

L'enquête sectorielle concernant le commerce électronique vise à obtenir un aperçu des tendances qui prévalent sur le marché, à recueillir des éléments attestant l'existence éventuelle d'entraves à la concurrence du fait de la croissance du commerce électronique et à comprendre la prédominance de certaines pratiques commerciales potentiellement restrictives et la motivation présidant à leur utilisation.
The e-commerce sector inquiry aims to obtain an overview of the prevailing market trends, gather evidence on potential barriers to competition linked to the growth of e-commerce and understand the prevalence of certain, potentially restrictive, business practices and the underlying rationale for their use.

5. soutient la table ronde sur le commerce de détail organisée par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, en tant que plateforme institutionnelle destinée à maintenir le commerce de détail au rang des priorités politiques de l'Union, en vue d'examiner l'avancement de la mise en œuvre des aspects concernés du plan d'action pour le commerce de détail, d'établir des rapports sur les travaux du groupe permanent sur la compétitivité dans le commerce de détail et de fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans le cadre d'autres plateformes et mécanismes de dialogue informel existants; demande au groupe permanent sur la compétitivité dans le commerce de détail de travailler en étroite collaboration avec le Parlement pour organiser la table ronde annuelle sur le commerce de détail;
5. Supports the Retail Market Roundtable, organised by the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, as the institutional forum aimed at keeping retail high on the EU political agenda, to review progress in the implementation of relevant aspects of the Retail Action Plan, to report on the work of the permanent Group on Retail Competitiveness and to update on progress made in other existing platforms and informal dialogue mechanisms; asks the permanent Group on Retail Competitiveness to work closely with Parliament to organise the annual Retail Market Roundtable;

3. accueille favorablement l'intention de la Commission de créer un groupe permanent sur la compétitivité dans le commerce de détail, mais souligne l'importance d'une représentation équilibrée, y compris, entre autres, des petits et grands détaillants, des fournisseurs, des coopératives et des groupes d'intérêts environnementaux, sociaux et des consommateurs; demande à la Commission d'envisager le commerce de détail de manière globale, en évitant les doubles emplois et les procédures bureaucratiques supplémentaires et en veillant à la cohérence et à la coordination étroite avec d'autres plateformes existantes, comme la table ronde annuelle sur le commerce de détail;
3. Welcomes the Commission’s intention to create a permanent Group on Retail Competitiveness, but emphasises the importance of balanced representation, including, inter alia, of both big and small retailers, suppliers, co-operatives and consumer, environmental and social interest groups; calls on the Commission to take a holistic approach to retail, avoiding duplication and extra bureaucracy, and to ensure coherence and close co-ordination with other existing fora, such as the yearly Retail Market Roundtable;

42. invite la Commission et les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail à lui faire rapport annuellement sur les avancées réalisées dans les plateformes et les mécanismes de dialogues informels existants; suggère que les résultats soient débattus à l'occasion d'une table ronde annuelle sur le commerce de détail, organisée par sa commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs;
42. Asks the Commission and operators in the retail supply chain to report to Parliament on a yearly basis on progress made in the existing platforms and informal dialogue mechanisms; suggests that the results should be debated at a yearly Retail Market Roundtable organised by its Committee on the Internal Market and Consumer Protection;

1) À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'enquête est une enquête continue fournissant des résultats trimestriels et annuels. Toutefois, durant une période transitoire n'allant pas au-delà de l'année 2002, les États membres qui ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre une enquête continue réalisent à la place une enquête annuelle au printemps.
1. in Article 1, the second paragraph shall be replaced by the following: "The survey shall be a continuous survey providing quarterly and annual results; however, during a transitional period not extending beyond 2002, Member States which are unable to implement a continuous survey shall instead carry out an annual survey, to take place in the spring.