Vertaling van "Engager comme élément accessoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager seulement comme élément accessoire [ engager comme élément accessoire ]
hire only as an accessory

engagé seulement comme élément accessoire
hired only as an accessory

action sur l'engagement accessoire
action of the covenant

engagement accessoire
collateral undertaking

éléments et accessoires de coques en plastiques renforcés
reinforced plastic hull components and accessories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive.
‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.

«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive;
’real asset ’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth;

«engagements éligibles» ou «passifs éligibles», les engagements ou éléments de passif et les instruments de capital au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 71), de la directive 2014/59/UE.
‘eligible liabilities’ means liabilities and capital instruments as defined in point (71) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU.

«engagements éligibles», les engagements ou éléments de passif et les instruments de capital qui ne sont pas des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 d'une entité visée à l'article 2, qui ne sont pas exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 3.
‘eligible liabilities’ means the liabilities and capital instruments that do not qualify as Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 or Tier 2 instruments of an entity referred to in Article 2 that are not excluded from the scope of the bail-in tool pursuant to Article 27(3).

(62)«engagements éligibles»: les engagements ou éléments de passif d'un établissement qui ne sont pas exclus du champ d'application de l'instrument de dépréciation en vertu de l'article 38, paragraphe 2.
(62)'eligible liabilities' means the liabilities of an institution that are not excluded from the scope of the write-down tool by virtue of Article 38(2).

Nous avons obtenu de réelles avancées sur certaines parties du paquet – y compris, durant la Présidence belge, avec mon propre rapport sur les bénéficiaires d’une protection internationale - mais ce ne sont là, clairement, que des éléments accessoires du paquet asile.
We have had some real progress in some parts of the package – including, during the Belgian Presidency, my own report on beneficiaries of international protection – but clearly these are just the side elements of the asylum package.

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.
2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

(b) le présent paragraphe est applicable à condition que l'opérateur interne et toute entité sur laquelle celui-ci, ou l'autorité locale compétente, ont une influence, même minime, exercent leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente, nonobstant d'éventuelles lignes sortantes et autres éléments accessoires à cette activité se prolongeant sur le territoire d'autorités locales compétentes voisines;
(b) the condition for applying this paragraph is that the internal operator and any entity over which this operator or the competent local authority exerts even a minimal influence perform their public passenger transport activity within the territory of the competent local authority, notwithstanding any outgoing lines or other ancillary elements of that activity which enter the territory of neighbouring competent local authorities, and do not take part in competitive tenders concerning the provision of public passenger transport services organised outside the territory of the competent local authority;

(b) le présent paragraphe est applicable à condition que l'opérateur interne et toute entité sur laquelle celui-ci a une influence, même minime, exercent leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente, nonobstant d'éventuelles lignes sortantes et autres éléments accessoires à cette activité se prolongeant sur le territoire d'autorités locales compétentes voisines, et ne participent pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l'autorité locale compétente;
(b) the condition for applying this paragraph is that the internal operator and any entity over which this operator exerts even a minimal influence perform their public passenger transport activity within the territory of the competent local authority, notwithstanding any outgoing lines or other ancillary elements of that activity which enter the territory of neighbouring competent local authorities, and do not take part in competitive tenders concerning the provision of public passenger transport services organised outside the territory of the competent local authority;