Vertaling van "Engagement de continuité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement de continuité
continuance commitment

engagement actuariel sur une base de continuité du régime
actuarial liability on continuation basis

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]
going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité
going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept

continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité
business continuity | BC | operational continuity

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

planification de la continuité des activités | planification de la continuité des opérations | PCA [Abbr.]
business continuity planning | BCP [Abbr.]

gestion de la continuité des activités | gestion de la continuité des opérations
business continuity management | BCM [Abbr.]

plan de continuité des activités [ PCA | plan de continuité des opérations | plan de poursuite des activités | plan de continuité opérationnelle | plan de reprise des activités | plan de reprise des opérations ]
business continuity plan [ BCP | continuity of operations plan | business recovery plan | business resumption plan | disaster recovery plan ]

continuités
Continuities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe donc un degré élevé de continuité entre les engagements au titre du SPG+ et les engagements figurant dans les accords commerciaux et d'association.
Thus there is a large degree of continuity between the GSP+ commitments and those in trade and association agreements.

Les portefeuilles d'adossement pouvant être gérés dans une perspective de continuité de l'activité, les entreprises autorisées à effectuer un ajustement égalisateur pour évaluer les passifs correspondants devraient aussi être autorisées à y recourir pour évaluer leurs futurs engagements d'assurance, pour autant que ces engagements et les actifs destinés à les couvrir possèdent les mêmes caractéristiques que les engagements et actifs du premier portefeuille d'adossement et comportent donc les mêmes risques pour l'entreprise en question.
Since matching portfolios may be managed on a going concern basis, undertakings that have received approval to use a matching adjustment to value the corresponding liabilities should also be allowed to use that adjustment to value future insurance obligations, to the extent that those obligations and the assets matching them possess the same features as the obligations and assets included in the initial matching portfolio and, consequently, entail the same risks for the undertaking concerned.

Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

Les autorités de résolution devraient être en mesure d’exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer l’instrument de renflouement interne à ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d’autres créanciers seraient supérieures à celles qu’entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
Resolution authorities should be able to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

(a)la continuité des contrats conclus par l'établissement soumis à une procédure de résolution, de façon que l’entité réceptrice assume les droits et engagements de cet établissement afférents à tout instrument financier, droit, actif ou engagement transféré et se substitue à celui-ci (explicitement ou implicitement) dans tous les documents contractuels pertinents.
(a)the continuity of contracts entered into by the institution under resolution, so that the recipient assumes the rights and liabilities of the institution under resolution relating to any financial instrument, right, asset or liability that has been transferred and is substituted for the institution under resolution (whether expressly or impliedly) in all relevant contractual documents.

2. L'obligation de procéder à un engagement budgétaire avant de conclure un engagement juridique, prévue au paragraphe 1, ne s'applique pas aux engagements juridiques conclus à la suite d'une déclaration de situation de crise dans le cadre du plan de continuité des activités, conformément aux procédures adoptées par la Commission ou par toute autre institution en vertu de son autonomie administrative.
2. The obligation to make a budgetary commitment before entering into a legal commitment as provided for in paragraph 1, shall not be applicable to legal commitments concluded following a declaration of a crisis situation in the framework of a business continuity plan, in accordance with the procedures adopted by the Commission or by any other institution under its administrative autonomy.

(4) afin d'assurer la continuité du soutien agroenvironnemental, il convient que les États membres soient autorisés à prolonger les engagements agroenvironnementaux existants, le temps nécessaire pour permettre la transition vers le nouveau régime, et qu'ils ne concluent de nouveaux contrats agroenvironnementaux que si l'entière compatibilité de ces engagements avec le nouveau cadre de soutien peut être garantie.
(4) In order to ensure the continuity of agri-environment support, Member States should be authorised to extend existing agri-environment commitments for the necessary period to allow transition to the new scheme and to conclude new agri-environment contracts if full compliance of such commitments with the new support framework can be assured.