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Adoptant seul d'un enfant
Adoption d'enfant
Adopté
Brutalité envers un enfant
Enfant adoptif
Enfant adopté
Enfant adopté de fait
Famille adoptive
Filiation adoptive
LF-CLaH
Mauvais traitements envers les enfants
Mauvais traitements faits aux enfants
Mauvais traitements infligés aux enfants
Mauvais traitements à l'égard des enfants
Sévices exercés sur un enfant
Sévices physiques à l'égard d'un enfan
Violence physique à l'égard des enfants

Vertaling van "Enfant adopté de fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




enfant adopté | adopté | enfant adoptif

adopted child


violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]

child physical abuse








adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


adoptant seul d'un enfant

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) à plus d’une reprise, il a prescrit, fourni ou administré une drogue contrôlée autre qu’une préparation à son époux ou conjoint de fait, son père ou sa mère ou son enfant, y compris un enfant adopté de fait, d’une façon non conforme aux pratiques médicales, dentaires ou vétérinaires reconnues;

(d) has, on more than one occasion, prescribed, provided or administered a controlled drug, other than a preparation, to a person who is a spouse, common-law partner, parent or child of the practitioner, including a child adopted in fact, contrary to accepted medical, dental or veterinary practice;


c) à plus d’une reprise, a prescrit, fourni ou administré une substance ciblée à son époux ou conjoint de fait, son père, sa mère ou son enfant, y compris un enfant adopté de fait, d’une façon non conforme aux pratiques pharmaceutiques, médicales, dentaires ou vétérinaires reconnues;

(c) has, on more than one occasion, prescribed, administered or provided a targeted substance to a person who is a spouse, common-law partner, parent or child of the pharmacist or practitioner, including a child adopted in fact, contrary to accepted pharmaceutical, medical, dental or veterinary practice; or


e) à plus d’une reprise, il a prescrit, fourni ou administré une préparation à son époux ou conjoint de fait, son père ou sa mère ou son enfant, y compris un enfant adopté de fait, d’une façon non conforme aux pratiques médicales, dentaires ou vétérinaires reconnues;

(e) has, on more than one occasion, prescribed, provided or administered a preparation to a person who is a spouse, common-law partner, parent or child of the practitioner, including a child adopted in fact, contrary to accepted medical, dental or veterinary practice; or


d) à plus d’une reprise, il a fourni ou administré une drogue contrôlée autre qu’une préparation à son époux ou conjoint de fait, son père ou sa mère ou son enfant, y compris un enfant adopté de fait, d’une façon non conforme aux pratiques pharmaceutiques reconnues;

(d) has, on more than one occasion, provided or administered a controlled drug, other than a preparation, to a person who is a spouse, common-law partner, parent or child of the pharmacist, including a child adopted in fact, contrary to accepted pharmaceutical practice;


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e) à plus d’une reprise, il a fourni ou administré une préparation à son époux ou conjoint de fait, son père ou sa mère ou son enfant, y compris un enfant adopté de fait, d’une façon non conforme aux pratiques pharmaceutiques reconnues;

(e) has, on more than one occasion, provided or administered a preparation to a person who is a spouse, common-law partner, parent or child of the pharmacist, including a child adopted in fact, contrary to accepted pharmaceutical practice; or


– (PL) Monsieur le Président, l’adoption peut contribuer au bien de l’enfant, et c’est souvent ce qui se passe, mais les procédures relatives à l’adoption peuvent également donner lieu à des abus, tels que la traite des enfants ou le fait d’enlever, en vue d’une adoption, leurs enfants à des familles qui ne les ont pas abandonnés le moins du monde, mais qui souvent, à cause de la pauvreté, ne sont pas en mesure de leur offrir un environnement favorable ...[+++]

(PL) Mr President, adoption can, and often does, work for the good of the child, but the procedures related to adoption can also give rise to abuses, such as the trafficking of children and taking children for adoption from families which have not abandoned their children at all, but which often, because of poverty, are not able to give their children the right environment.


C. considérant qu'en Europe, le problème des enfants abandonnés se fait plus grave et plus urgent et que, en vue de répondre à cette urgence, il importe de protéger le droit d'un enfant à être adopté également au niveau international, de manière à éviter que les enfants ne soient contraints de vivre dans des orphelinats,

C. whereas in Europe the problem of abandoned children is becoming more serious and urgent and to meet this emergency it is important to protect the right of a child to be adopted also at international level to prevent children from being forced to live in orphanages,


G. considérant qu'en Europe, le problème des enfants abandonnés se fait plus grave et plus urgent et que, en vue de répondre à ce problème, il importe de protéger le droit des enfants à être adoptés également au niveau international, de manière à éviter que les enfants ne soient contraints de vivre dans des orphelinats,

G. whereas in Europe the problem of abandoned children is becoming more serious and urgent and to meet this challenge it is important to protect the right of a child to be adopted also at international level to prevent children from being forced to live in orphanages,


80. invite tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants adopté par les Nations unies à Palerme en 2000 et à prendre toutes les mesures nécessaires pour accorder une protection aux enfants victimes de traite humaine, notamment en permettant aux victimes de rester temporairement ou définitivem ...[+++]

80. Calls on all Member States that have not yet done so to ratify the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the UN Convention against Transnational Organized Crime, adopted by the UN in Palermo in 2000 and to take all necessary measures to provide protection for child victims of human trafficking, inter alia by permitting victims of trafficking to remain in their territory on a temporary or permanent basis;


les enfants mineurs du regroupant et de son conjoint ou de son partenaire non marié ou lié par un partenariat enregistré visé au point a), indépendamment du fait qu'ils soient enfants légitimes ou enfants naturels , y compris les enfants adoptés conformément à la décision prise par l'autorité compétente de l'État membre concerné ou à une décision exécutoire de plein droit en vertu d'obligations internationales dudit État membre ou qui doit être reconnu ...[+++]

(b) the minor children of the applicant and of his/her spouse or unmarried or registered partner, as referred to in point (a) , irrespective of whether they were born in or out of wedlock, including children adopted in accordance with a decision taken by the competent authority in the Member State concerned or a decision which is automatically enforceable due to international obligations of that Member State or must be recognised in accordance with international obligations;




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Enfant adopté de fait ->

Date index: 2025-05-24
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