Vertaling van "Endossement au bénéficiaire seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

endossement au bénéficiaire seulement
endorsement to pay payee only [ endorsing to pay payee only ]

pour dépôt seulement au crédit du bénéficiaire
for deposit only to the credit of the payee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les pays candidats, le secteur public joue un rôle plus important (29 % du total), les entreprises endossant un rôle moindre (seulement 46 %).
In candidate countries the government sector plays a larger role (29% of total), mainly compensated by a smaller role for the business sector, only 46%.

A la fin de 2002, seulement 40% de ce montant étaient engagés en faveur des bénéficiaires finals.
At the end of 2002 only 40% of this amount was committed to final recipients.

Les IDE fournissent en général aux pays bénéficiaires non seulement un ensemble complet de technologies (depuis le matériel jusqu'à la formation de la main-d'oeuvre) mais aussi des connaissances et de l'expertise.
FDI generally provides recipient countries not only with a whole package of technologies (from equipment to training of workers) but also with knowledge and expertise.

62 (1) L’endossement peut consister seulement dans la signature de l’endosseur.
62 (1) The simple signature of the endorser on a bill, without additional words, is a sufficient endorsement.

(i) la somme attribuée est réputée, par le paragraphe 104(21), être un gain en capital imposable du bénéficiaire seulement dans la mesure où il excède la moitié du montant de la distribution de gains provenant de BCI,
(i) the amount designated is deemed by subsection 104(21) to be a taxable capital gain of the beneficiary only to the extent that it exceeds one half of the TCP gains distribution, and

Si seulement 1 disque compact sur 8 est rentable et que la marge bénéficiaire moyenne est de 9,1 %, il faut que ce disque rentable génère une marge bénéficiaire suffisante pour compenser 7 disques non rentables tout en continuant à produire un bénéfice global de 9,1 %.
If only 1 in 8 CDs is profitable and the average profit rate is 9.1%, this one profitable CD must be generating a profit margin that is high enough to compensate for seven unprofitable CDs and still produce an aggregate profit of 9.1%.

Dans des décisions précédentes, la Commission a conclu que le statut d'EPIC confère à son détenteur un avantage sélectif, qui se traduit par une aide d'État incompatible lorsque le bénéficiaire exerce à titre principal une activité économique, l'État endossant alors, sans contrepartie, l'ensemble des risques attachés à cette activité.
In previous decisions, the Commission has concluded that an organisation granted EPIC status acquires in that way a selective advantage amounting to incompatible state aid when the recipient's main activity is an economic one – a state of affairs in which the state assumes, for no consideration, all the risks associated with that activity.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.
bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

M. Mosar, Commissaire chargé de l'énergie, s'est félicité dela haute tenue de la discussion. Il a seulement regretté que certaines délégations aient été finalement effarouchéesparle caractère ambitieux du projet proposé par la Commission et n'aient pu endosser les conclusions proposées par la Présidence.
Mr. Mosar, the Energy Commissioner, was pleased with the quality of the discussions, but regretted that certain delegations were in the end frightened by the ambitious nature of the Commission's proposals and were unable to endorse the conclusions proposed by the Presidency.

Même si les États-Unis et certaines nations européennes endossent l'idée d'élargir l'opération par l'envoi de forces terrestres, le Canada devrait s'en tenir à son engagement initial, soit l'envoi de 600 à 800 militaires mais seulement comme gardiens de la paix et seulement après qu'un accord formel soit intervenu pour cesser les opérations et assurer que les Kosovars retournent chez eux.
While the United States and some European nations support expanding the operations' scope to include ground troops, Canada should stick to it's initial commitment, which was to send in from 600 to 800 military personnel, but only in a peacekeeping capacity and after a formal agreement was reached to put an end to the operations and make sure that the Kosovars can go back home.