Vertaling van "Encouru " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

peine encourue
penalty | penalty incurred | punishment.

dépenses encourues
expenditure incurred

exposition à un risque | exposition | exposition au risque | risque | risque couru | risque encouru
exposure | risk exposure

sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]
incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]

cotisations encourues
incurred contributions

taux réel encouru
actual rate incurred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela comprend les dépenses encourues pour l'hébergement de l'ERIC Euro-Argo à titre officiel et les dépenses encourues pour les conférences, ateliers et réunions organisés par l'ERIC Euro-Argo et directement liés à ses activités non économiques.
This shall include expenses for the housing of Euro-Argo ERIC for official use and expenses for conferences, workshops and meetings held by Euro-Argo ERIC and directly linked to its non-economic activities.

1. Dans le cas d'une opération de partenariat public-privé dont le bénéficiaire est un organisme public, les dépenses au titre de ladite opération encourues et payées par le partenaire privé peuvent, par dérogation à l'article 55, paragraphe 2, être considérées comme ayant été encourues et payées par le bénéficiaire et incluses dans une demande de remboursement à la Commission pourvu que les conditions suivantes soient réunies:
1. In the case of a PPP operation where the beneficiary is a public body, expenditure under a PPP operation which has been incurred and paid by the private partner may, by way of derogation from Article 55(2), be considered as incurred and paid by a beneficiary and included in a request for payment to the Commission provided that the following conditions are met:

des obligations et autres titres de créances admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d'un pays tiers, ou sur un MTF, à l'exclusion de ceux incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure qui rendrait la compréhension du risque encouru difficile pour un client, à moins que l'instrument dérivé n'accroisse pas le risque encouru par l'investisseur ;
bonds or other forms of securitised debt, admitted to trading on a regulated market or on an equivalent third country market or on a MTF, excluding those that embed a derivative or incorporate a structure which would make it difficult for a client to understand the risk involved unless the derivative does not increase risk to the investor ;

des instruments du marché monétaire, à l'exclusion de ceux incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure qui rendrait la compréhension du risque encouru difficile pour un client, à moins que l'instrument dérivé n'accroisse pas le risque encouru par l'investisseur ;
money market instruments, excluding those that embed a derivative or incorporate a structure which would make it difficult for a client to understand the risk involved unless the derivative does not increase the risk to the investor;

Il y a également lieu de mieux définir les critères de sélection des instruments financiers sur lesquels devraient porter ces services afin d'exclure les instruments financiers qui incorporent un instrument dérivé, à moins que l'instrument dérivé n'accroisse pas le risque encouru par le client, ou dont la structure rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client.
It is also appropriate to better define the criteria for the selection of the financial instruments to which these services should relate in order to exclude the financial instruments which embed a derivative unless that derivative does not increase the risk to the client, or incorporate a structure which makes it difficult for the client to understand the risk involved.

Il s’applique aux dépenses encourues par le FEAGA à compter du 16 octobre 2007 et aux dépenses encourues par le Feader à compter du 1er janvier 2007.
It shall apply to EAGF expenditure incurred from 16 October 2007 and to EAFRD expenditure incurred from 1 January 2007.

L’article 2 du règlement (CE) no 1437/2007 prévoyant que l’article 44 bis du règlement (CE) no 1290/2005, inséré par le règlement (CE) no 1437/2007, s’applique aux dépenses encourues par le FEAGA à compter du 16 octobre 2007 et aux dépenses encourues par le Feader à compter du 1er janvier 2007, il est nécessaire d’appliquer également les modalités d’application à la même période.
Since Article 2 of Regulation (EC) No 1437/2007 provides that Article 44a of Regulation (EC) No 1290/2005, inserted by Regulation (EC) No 1437/2007, applies to EAGF expenditure incurred from 16 October 2007 and to EAFRD expenditure incurred from 1 January 2007, it is therefore necessary to apply also the implementing rules for the same time period.

Le point 10) de l’article 1er s’applique aux dépenses encourues par le Feaga à compter du 16 octobre 2007 et aux dépenses encourues par le FEADER à compter du 1er janvier 2007.
Article 1(10) shall apply to EAGF expenditure incurred from 16 October 2007 and to EAFRD expenditure from 1 January 2007.

L'article 1 , paragraphe 10, s'applique aux dépenses encourues par le Feader à compter du 16 octobre 2007 et aux dépenses encourues par le FEAGA à compter du 1 er janvier 2007 .
Article 1(10) shall apply to EAGF expenditure incurred from 16 October 2007 and to EAFRD expenditure from 1 January 2007 .

Enfin, les peines encourues pour les agissements mentionnés à l'article 3 sont elles-mêmes plus légères que celles encourues pour les agissements de l'article 2.
Furthermore, the sanctions that can be imposed on the conduct referred to in Article 3, are of a lower level than those imposed on the conduct referred to in Article 2.