Traduction de «Encours du crédit à la consommation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

encours du crédit à la consommation [ en-cours du crédit à la consommation ]
consumer credit outstanding

société spécialisée dans le crédit à la consommation [ société spécialisée dans le crédit aux particuliers | établissement de crédit à la consommation ]
consumer finance company [ consumer finance corporation ]

directeur adjoint du crédit à la consommation [ directrice adjointe du crédit à la consommation ]
assistant consumer credit manager

Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]
Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]

société de crédit à la consommation
finance company | financial corporation

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]
Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]

société de crédit à la consommation | société de financement
finance company | finance house

crédit à la consommation
consumer credit

crédit à la consommation | crédit de consommation
consumer credit | consumer lending | consumer loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En matière de consommation, les types de contrats de crédit aux consommateurs couverts par l’article 15, paragraphe 1, points a) et b), du règlement ne correspondent plus à l’évolution du marché du crédit à la consommation, qui compte désormais de nombreux autres types de produits de crédit, comme le montre la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs[28].
In consumer matters, the types of consumer credit agreements covered by Articles 15(1)(a) and (b) of the Regulation do no longer correspond to the evolving consumer credit market where various other types of credit products have developed, as this is reflected in Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers[28].

Si les créanciers y trouvent leur compte en accordant du crédit à la consommation de cette ampleur et en rendant le crédit si facile d'accès, et ils y trouvent évidemment leur compte actuellement parce que l'encours du crédit à la consommation au Canada dépasse 120 milliards de dollars, alors ils doivent aussi assumer les risques qui en découlent.
If creditors find it in their interests to hand out consumer credit in such vast amounts and to make credit so widely available, and, obviously they do because at the present time the outstanding balances of consumer credit in Canada are a staggering $120 billion plus, then they must also take the risks that go with it.

Les sites Internet offrant des crédits à la consommation ont fait l’objet d’une enquête à l’échelle de l’UE, l’objectif étant de vérifier si les consommateurs recevaient bien, avant de signer un contrat de crédit à la consommation, les informations auxquelles ils avaient droit en vertu de la législation européenne sur la consommation .
An EU-wide investigation of websites offering consumer credit took place to check whether consumers are receiving the information to which they are entitled under EU consumer law before signing a consumer credit contract.

informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation: sur 258 sites Internet (46% des sites contrôlés), la publicité ne comprenait pas toutes les informations de base requises par la directive sur le crédit à la consommation [taux annuel effectif global (TAEG), indispensable pour comparer les offres; inclusion ou non des frais des services connexes (assurances, par exemple) dans le coût total; durée du contrat de crédit, etc.];
Missing information in consumer credit advertising: advertising on 258 (46% of websites checked) did not include all the standard information required by the Consumer Credit Directive, e.g. i) the annual percentage rate of charge (APR), which is essential to compare offers, ii) information on whether charges on obligatory ancillary services (e.g. insurance) were included in the total cost, or iii) on the duration of the credit agreement;

Le champ d'application de la directive est limité aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, afin de couvrir les contrats de crédit à la consommation les plus courants. Le crédit hypothécaire sera abordé séparément, à la suite de la consultation lancée par le Livre vert sur le crédit hypothécaire publié en juillet (cf. IP/05/971). Les contrats de crédit portant sur des montants inférieurs ou égaux à 300 euros font l'objet d'un régime spécifique d'information précontractuelle et contractuelle. Les États membres disposent d'une marge plus grande pour adapter les dispositions à leur situation nationale dans certains domaines clairement définis, mais un nombre limité de cas sont soumis à une clause de reconnaissance mutuelle afin de protéger le marché unique. La comparaison des contrats de crédit à la consommation est facilitée grâce à une méthode harmonisée de calcul du coût des crédits. Les informations qui doivent être fournies aux consommateurs sont énumérées. Les consommateurs jouissent d'un droit de rétractation pendant 14 jours.
Restricting the scope to consumer credit of up to €50,000 to cover the most common consumer credit contracts; Mortgage credit will be addressed separately following the consultations triggered by the Green Paper on Mortgage Credit launched in July (see IP/05/971); Applying a specific regime based on pre-contractual and contractual information to credit contracts of up to €300; Giving Member States more flexibility to adapt the rules to their national situation in certain clearly specified areas, while insisting on a mutual recognition clause in a limited number of cases to protect the single market; Making it easier to compare consumer credit contracts through a harmonised method of calculating the cost of credit; A list of information that consumers must be given; A right of withdrawal of up to 14 days; The right to repay a loan early; and The right to break a credit contract if the related purchase is cancelled.

La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliorer la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].
The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable pre-contractual information to investors of these products.[26] The impact of these measures is to standardise the presentation of pre-contractual information in a way which makes it easier for the consumer to compare the offers of different providers.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32021 - EN - Le crédit à la consommation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32021 - EN - Consumer credit

La législation européenne harmonise les conditions générales concernant le crédit à la consommation, notamment les informations principales que le consommateur devrait connaître de même que ses obligations.
European legislation harmonises the general conditions relating to consumer credit, including the main information consumers ought to be aware of, and their obligations.

Directive 87/102/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation [Voir actes modificatifs].
Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit [See amending acts].

Mme Marlene Jennings: Pouvez-vous m'expliquer ce vous voulez dire quand vous écrivez qu'il y a eu une augmentation de 2,3 p. 100 des encours du crédit aux PME et une baisse de 0,1 p. 100 des encours du crédit aux petites entreprises?
Ms. Marlene Jennings: Can you explain what you mean to say when you write that there was a 2.3% increase in outstanding to the SMEs and a decrease of 0.1% of outstanding to small businesses?