Traduction de «En-tête de lot de la correspondance des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En-tête de lot de la correspondance des comptes
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Dans le cas des provinces de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard, le montant payé à compte du subside payable par tête de la population aux provinces en vertu de la présente loi, ne sera jamais moindre que le montant du subside correspondant payable au commencement de la présente loi; et s’il est constaté lors de tout recensement décennal que la population de la province a diminué depuis le dernier recensement décennal, le montant payé à compte du subside ne sera pas diminué au-dessous du montant alors payable, nonobstant la diminution de la population.
(8) In the case of the provinces of British Columbia and Prince Edward Island, the amount paid on account of the grant payable per head of the population to the provinces under this Act shall not at any time be less than the amount of the corresponding grant payable at the commencement of this Act, and if it is found on any decennial census that the population of the province has decreased since the last decennial census, the amount paid on account of the grant shall not be decreased below the amount then payable, notwithstanding the decrease of the population.

1. La sélection des lots dont le contrôle est envisagé, correspond à au moins 5 % de la quantité totale stockée pour le compte de l'intervention publique.
1. The sample of the lots to be checked shall represent at least 5 % of the total quantity in public storage.

équation dans laquelle a est l'accélération se produisant au centre de gravité de la tête (en m/s2, exprimée en tant que multiple de g, relevée en fonction du temps, et filtrée avec une classe de fréquence de 1 000 Hz; les instants t1 et t2 correspondent au début et à la fin de la période d'enregistrement pour laquelle la valeur CPT atteint son maximum entre le premier et le dernier instant de contact. Les valeurs CPT pour lesquelles l'intervalle (t1-t2) est supérieur à 15 ms ne sont pas prises en compte pour le calcul de la valeur maximale.
where ‘a’ is the resultant acceleration at the centre of gravity of the head (m/s2 as a multiple of ‘g’, recorded versus time and filtered at a channel frequency class 1 000 Hz; t1 and t2 are two times defining the beginning and the end of the relevant recording period for which the value of HPC is a maximum between the first and last instants of contact. Values of HPC for which the time interval (t1 - t2) is greater than 15 ms are ignored for the purposes of calculating the maximum value.

Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant est calculé en multipliant le nombre d'animaux déterminés pour lesquels un tel montant a été accordé, pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI, compte tenu de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, et de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001.
Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the amount shall be calculated by multiplying the number of determined animals for which such a payment has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI, taking into account the application of Article 4(4), Article 7(2) and Article 10(1) of Regulation (EC) No 1254/1999 or Article 8(3) of Regulation (EC) No 2529/2001.

Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant est calculé en multipliant le nombre d'animaux pour lesquels un tel montant a été effectué, pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI, compte tenu de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphe 2, et de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1254/1999, ainsi que de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2529/2001.
Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the amount shall be calculated by multiplying the number of animals for which such a payment has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI, taking into account the application of Article 4(4), Article 7(2) and Article 10(1) of Regulation (EC) No 1254/1999 or Article 8(3) of Regulation (EC) No 2529/2001.

Au stade de la transformation, les investissements aidés concerneront : - les installations de réception, en vue d'un traitement soigné du raisin et en tenant compte de la nécessité de ne pas dépasser une certain volume par lot - les capacités de stockage en vrac, de manière à constituer des lots prenant en compte les caractéristiques des différents cépages et lieux- dits - les capacités de stockage en bouteilles, correspondant à la nécessité d'un vieillissement plus important pour les vins de qualité - les installations d'embouteillages et d'étiquetage permettant de préserver la qualité du produit et de l'identifier auprès du consommateur Le programme aura un impact économique important.
Investment at the processing stage will focus on: - intake facilities allowing careful handling of the grapes, due account being taken not to exceed a certain volume per lot; - bulk storage capacity, so that lots might be built up with account taken of the characteristics of the various vine varieties and vineyard-sites; - bottled storage capacity, given that quality wines need longer ageing; - bottling and labelling plants that enable product quality to be maintained and ensure that the wines are recognizable to the consumer.