Vertaling van "En-tête de facture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en-tête de facture
billhead

imprimé à en-tête [ en-tête de compte | en-tête de facture ]
bill-heading [ bill-head ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation
electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing

Système général de facturation - En-tête de lot
General Billing System - Batch Header

S.G.F. - Système général de facturation - En-tête de lot
F.M.S. - General Billing System - Batch Header

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne
e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]

facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture
electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills

établir des factures
allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la directive sur la facturation[63] instaure l’égalité de traitement entre les factures papier et les factures électroniques et ne permet plus aux États membres d’imposer une technologie donnée de facturation électronique[64].
For instance, the Invoicing Directive[63] has created equal treatment between paper and e-invoices and no longer allows Member States to prescribe a certain technology for e-invoices[64].

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.
Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.

26 avril: Journée mondiale de la propriété intellectuelle - Près de 90 000 dépôts de marques UE effectués par les États membres en 2015 - L’Allemagne en tête des États membres, Paris en tête des régions de l'UE // Bruxelles, le 25 avril 2016
26 April: World Intellectual Property Day - Almost 90 000 EU trade mark applications received from Member States in 2015 - Germany first among Member States, Paris among EU regions // Brussels, 25 April 2016

Avant de régler la facture, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient en tout état de cause conserver la latitude de vérifier si le contenu de la facture électronique rend correctement compte de la transaction commerciale (par exemple si le montant de la facture est exact) qui y a donné lieu et si la facture a été envoyée au bon destinataire.
Before paying the invoice, contracting authorities and contracting entities should in any case remain free to verify whether the content of the electronic invoice correctly reflects the underlying business transaction (for example whether the invoice amount is correct) and whether the invoice has been addressed to the correct recipient.

La présente directive devrait être sans préjudice du droit de l'émetteur d'une facture de choisir d'établir des factures conformes à la norme européenne sur la facturation électronique, aux normes nationales ou à d'autres normes techniques, ou bien des factures sur papier.
This Directive should be without prejudice to the right of the sender of the invoice to choose between submitting the invoice in accordance with the European standard on electronic invoicing, in accordance with national or other technical standards, or in paper format.

Initialement conçue pour inciter ces fournisseurs, en leur permettant de facturer des frais en sus des frais payés au prestataire de services de paiement émetteur de la carte utilisée pour le retrait, à installer des distributeurs automatiques autonomes dans les zones éloignées et faiblement peuplées, cette disposition n’était pas censée être utilisée par des fournisseurs à la tête de réseaux comptant des centaines, voire des milliers, de distributeurs automatiques et couvrant parfois plusieurs États membres.
Originally devised as incentive to install stand-alone ATMs in remote and poorly populated areas by allowing them to charge extra fees on top of fees paid to the payment service providers that issued the card, the provision was not intended to be used by ATM providers with networks comprising hundreds or even thousands of ATMs, covering one or more Member States.

veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.
shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.

veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle;
shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption;

(4) Il est donc nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d'établir au niveau communautaire, aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, une liste harmonisée des mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les factures, ainsi qu'un nombre de modalités communes quant au recours à la facturation électronique et au stockage électronique des factures, ainsi qu'à l'autofacturation et à la sous-traitance des opérations de facturation.
(4) It is therefore necessary, in order to ensure that the internal market functions properly, to draw up a list, harmonised at Community level, of the particulars that must appear on invoices for the purposes of value added tax and to establish a number of common arrangements governing the use of electronic invoicing and the electronic storage of invoices, as well as for self-billing and the outsourcing of invoicing operations.

Arrachage/replantation facture no du (ou pièces justificatives) facture no du facture no du facture no du facture no du 2.
Grubbing/replanting Invoice No of (or supporting documents) Invoice No of Invoice No of Invoice No of Invoice No of 2.