Traduction de «En remplacement des contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en remplacement des contingents
in substitution for quotas

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

produit de remplacement [ produit de substitution ]
substitute product [ alternative product ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission , il convient d'établir une nouvelle période allant du 1er mai au 31 décembre 2018 en remplacement de celle comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 et de fixer des quantités de contingents tarifaires pour cette nouvelle période au point I. I de l'annexe I dudit règlement, tel que modifié par le présent règlement.
Consequently, by way of derogation from Article 6 of Commission Regulation (EC) No 2535/2001 , a new period from 1 May to 31 December 2018 should be established replacing the period from 1 July to 31 December 2018 and for the quantities to be set for that new period in Point I. I of Annex I to that Regulation as amended by this Regulation.

À l’article 3, paragraphe 1, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Les contingents tarifaires globaux suivants, à droit nul, exprimés en équivalent de sucre blanc, sont ouverts pour les importations de sucre brut de canne destiné au raffinage relevant du code NC 1701 11 10, originaire d’un pays qui, conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, bénéficie du régime spécial en faveur des pays les moins avancés:
in Article 3(1), the first and second subparagraphs shall be replaced by the following: ‘The following global tariff quotas at zero duty, expressed as “white-sugar” equivalent, shall be opened for imports of raw cane-sugar for refining of CN code 1701 11 10, originating in a country which, according to Annex I to Regulation (EC) No 732/2008, benefits from the special arrangement for least developed countries:

Cet accord prévoit que le système de contingent sera remplacé par un régime uniquement tarifaire, qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006.
The agreement stipulates that the quota system will be replaced by a tariff only system, which should come into force on 1st January 2006 at the latest.

Le système des contingents a été changé plusieurs fois (en 1998 et en 2001) et a finalement été remplacé par un régime uniquement tarifaire, entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Various changes were then made to the quota system (in 1998 and in 2001), which was finally replaced by a tariff-only system starting from 1 January 2006.

70. constate, avec une grande inquiétude pour les populations touchées, que l'intervention militaire en Afghanistan n'est pas parvenue à fonder un État viable doté de structures démocratiques, à améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, et en particulier des femmes et des filles, et à remplacer la production de stupéfiants par d'autres formes d'agriculture, mais qu'elle a au contraire engendré un niveau de corruption sans précédent dans le pays; à la lumière du retrait accéléré des contingents européens, invite l'UE et les États membres à élaborer en priorité un plan de sécurité pour les Afghans, et notamment les militantes des droits de la femme, qui ont soutenu les efforts européens de constitution d'un État et dont la vie pourrait être menacée par le départ des contingents Européens; invite le SEAE, d'ici la fin de l'année, à évaluer honnêtement la politique de l'Union et des États membres en Afghanistan depuis 2001 et à présenter, d'ici la fin de l'année, un plan réaliste en vue des activités futures de l'UE dans la région;
70. Takes note, with great concern for the affected population, that the military intervention in Afghanistan has not resulted in the building of a viable state with democratic structures, an improvement in living conditions for the majority – in particular for women and girls – or the substitution of narcotics production by other forms of agriculture, but has instead embroiled the country in an unprecedented level of corruption; calls on the EU and the Member States, in view of the accelerated withdrawal of European troops, to prepare, as a priority, a safety plan for those Afghans who have closely supported EU state building efforts, and whose existence could be threatened by the departure of European forces, notably women‘s activists; calls on the EEAS to make an honest evaluation of the EU’s and the Member States’ policy in Afghanistan since 2001 and to present, by the end of the year, a realistic plan of future EU activities in the region;

G. considérant que la Géorgie a engagé des démarches officielles exigeant la révision des modalités actuelles de maintien de la paix ou le remplacement du contingent russe de maintien de la paix actuellement déployé en Abkhazie,
G. whereas Georgia has taken official steps calling for the revision of the current peacekeeping format or the replacement of the Russian peacekeeping contingent currently deployed in Abkhazia,

E. considérant que la Géorgie a pris des mesures officielles exigeant la révision de l'actuel format de maintien de la paix ou le remplacement du contingent russe de maintien de la paix actuellement déployé en Abkhazie,
E. whereas Georgia has taken official steps calling for the revision of the current peacekeeping format or the replacement of the Russian peacekeeping contingent now deployed in Abkhazia,

le système de contingents doit être remplacé par un régime uniquement tarifaire.
the quota system should be replaced by a tariff-only system.