Traduction de «En la forme établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en la forme établie
in the form established

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
Auranofin in oral dosage form

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plate-forme établie par la présente décision (ci-après dénommée «plate-forme») devrait lutter contre le travail non déclaré, sous ses diverses formes, et contre le travail faussement déclaré qui est associé au travail non déclaré, y compris le faux travail indépendant.
The Platform established by this Decision (‘the Platform’) should tackle undeclared work in its various forms and falsely declared work that is associated with undeclared work, including bogus self-employment.

Une contrepartie centrale établie dans un pays tiers peut demander l’accès à une plate-forme de négociation établie dans l’Union à condition d’être reconnue au titre de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012. Il n’est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers d’exercer les droits d’accès visés aux articles 35 et 36 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent qui permet d’accorder aux contreparties centrales et aux plates-formes agréées au titre de régimes étrangers l’accès aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans ce pays tiers.
A CCP established in a third country may request access to a trading venue in the Union subject to that CCP being recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 CCPs and trading venues established in third countries shall only be permitted to make use of the access rights in Articles 35 to 36 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 that the legal and supervisory framework of the third country is considered to provide for an effective equivalent system for permitting CCPs and trading venues authorised under foreign regimes access to CCPs and trading venues established in that third country.

1. Une plate-forme de négociation établie dans un pays tiers ne peut demander l’accès à une contrepartie centrale établie dans l’Union que si la Commission a adopté une décision en conformité avec l’article 28, paragraphe 4, à l’égard de ce pays tiers.
1. A trading venue established in a third country may request access to a CCP established in the Union only if the Commission has adopted a decision in accordance with Article 28(4) relating to that third country.

Cette plate-forme, établie dans l'une des universités participantes, soutiendra le réseau de collaborateurs scientifiques et lui permettra de poursuivre ses activités au-delà de la période de mise en œuvre.
The hub, located in one of the participating universities, will support the network of collaborating scientists and build its capacity to expand beyond the implementation period.

227. Une contrepartie centrale établie dans un pays tiers peut demander l'accès à une plate-forme de négociation établie dans l'Union à condition d'être reconnue au titre de l'article 23 du règlement [EMIR], et à condition que le cadre juridique de ce pays tiers prévoie une reconnaissance effective équivalente des contreparties centrales agréées en vertu du règlement [EMIR] pour accéder aux plates-formes de négociation établies dans ce pays tiers.
5. A CCP established in a third country may request access to a trading venue in the Union subject to that CCP being recognised under Article 23 of Regulation [EMIR] and provided that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent recognition of a CCP authorised under Regulation [EMIR] to trading venues established in that third country.

219. Une plate-forme de négociation établie dans un pays tiers ne peut demander l'accès à une contrepartie centrale établie dans l'Union que si la Commission a adopté une décision en conformité avec l'article 24, paragraphe 4, à l'égard de ce pays tiers et à condition que le cadre juridique de ce pays tiers prévoie une reconnaissance effective équivalente des plates-formes de négociation agréées au titre de la directive [nouvelle directive MIF] en vue de demander l’accès aux contreparties centrales établies dans ce pays tiers.
5. A trading venue established in a third country may request access to a CCP established in the Union only if the Commission has adopted a decision in accordance with Article 24(4) relating to that third country and provided that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent recognition of trading venues authorised under Directive [new MiFID] to request access to CCPs established in that third country.

2. Lorsqu’une placette de niveau II nouvelle ou supplémentaire a été établie, les États membres transmettent à la Commission sous une forme standardisée, avec leur premier envoi de données concernant cette placette, une vue d’ensemble des critères de sélection et la liste complète des placettes, accompagnés d’informations essentielles telles que la localisation, c’est-à-dire la longitude, la latitude et l’altitude, et les essences présentes, ainsi que des informations générales concernant chaque placette de niveau II établie.
2. Once a new or additional Level II plot is established Member States shall together with the first data transmission concerning that plot forward a review of the selection criteria and a complete list of all plots to the Commission, including basic information such as location, that is to say longitude, latitude and altitude, and species, as well as general plot information for each Level II plot installed in a standardised form.